CONVENTIONS ET ACCORDS ARRETES, DECISIONS, AVIS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS , COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION, FRANÇAISE) Algérie Tunisie ABONNEMENT Maroc ANNUEL Libye Mauritanie 1 An Edition originale………… 385 D.A Edition originale et sa traduction………… 770 D.A ETRANGER DIRECTION ET REDACTION: SECRETARIAT GENERAL (Pays autres DU GOUVERNEMENT que le Maghreb) Abonnement et publicité: IMPRIMERIE OFFICIELLE 1 An 7,9 et 13 Av. A. Benbarek-ALGER Tél: 65.18.15 à 17 C.C.P. 3200-50 ALGER 925 D.A Télex: 65 180 IMPOF DZ BADR: 060.300.0007 68/KG 1850 D.A ETRANGER: (Compte devises): BADR: 060.320.0600 12 (Frais d’expédition en sus) Edition originale, le numéro: 5,00 dinars. Edițion originale et sa traduction, le numéro: 10,00 dinars. Numéros des années antérieures: suivant barème. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d’adresse. Tarif des insertions: 30 dinars la ligne.

2 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 23 8 Dhou El Kaada 1414 19 avril 1994 SOMMAIRE DECRETS Décret présidentiel n° 94-92 du 30 Chaoual 1414 correspondant au 11 avril 1994 portant nomination du Chef du Gouvernement…

Décret présidentiel nº 94-93 du 4 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 15 avril 1994 portant nomination des membres du Gouvernement…

Décret exécutif n° 94-94 du 5 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 16 avril 1994 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature.

DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 4 Dhou El Kaada 1414 correspondant conseiller à la Présidence de la République. au 15 avril 1994 mettant fin aux fonctions d’un

Décret présidentiel du 4 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 15 avril 1994 mettant fin aux fonctions du directeur général de la fonction publique. Décret présidentiel du 4 Dhou El Kaada 1414 correspondant

au 15 avril 1994 mettant fin aux fonctions d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire. 6 Décret présidentiel du 4 Dhou El Kaada 1414 correspondant au …… 15 avril 1994 mettant fin aux fonctions d’un consul général de la République algérienne démocratique et populaire…. 6 Décret présidentiel du 4 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 15 avril 1994 mettant fin aux fonctions du wali de la wilaya de Boumerdès.

Décret présidentiel du 4 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 15 avril 1994 mettant fin aux fonctions du recteur de l’université d’Alger.. Décret exécutif du Aouel Dhou El Kaada 1414 correspondant au de cabinet du Chef du Gouvernement.

12 avril 1994 mettant fin aux fonctions du directeur

Décret exécutif du Aouel Dhou El Kaada 1414 correspondant au 12 avril 1994 mettant fin aux fonctions du chef de cabinet du Chef du Gouvernement. Décret exécutif du Aouel Dhou E! Kaada 1414 correspondant au

12 avril 1994 mettant fin aux fonctions du directeur de l’administration des moyens auprès des services du Chef du Gouvernement. 7 Décret exécutif du Aouel Dhou El Kaada 1414 correspondant au 12 avril 1994 mettant fin aux fonctions du directeur général des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l’intérieur et des collectivités locales…… 7 Décret exécutif du 4 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 15 avril 1994 mettant fin aux fonctions du directeur de l’organisation et du suivi de la formation au ministère de la formation professionnelle.. 7 Décret exécutif du 4 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 15 avril 1994 mettant fin aux fonctions du directeur de cabinet de l’ex-ministre de l’énergie..

Décret exécutif du Aouel Dhou El Kaada 1414 correspondant au 12 avril 1994 portant nomination du directeur de cabinet du Chef du Gouvernement..

8 Dhou El Kaada 1414 JOURNAL OFFICIEL DE 19 avril 1994 SOMMAIRE Décret exécutif du Aouel Dhou El Kaada 1414 correspondant au du Chef du Gouvernement. LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 23 3 (Suite) 12 avril 1994 portant nomination du chef de cabinet.

ARRETES, DECISIONS ET AVIS SERVICES DU CHEF DU GOUVERNEMENT Arrêté du Aouel Dhou El Kaada 1414 correspondant au 12 avril cabinet du Chef du Gouvernement.. 1994 portant délégation de signature au directeur de

Arrêté du Aouel Dhou El Kaada 1414 correspondant au 12 avril 1994 portant délégation de signature au chef de cabinet du Chef du Gouvernement..

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4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 23 8. Dhou El Kaada 1414 19 avril 1994 DECRETS Décret présidentiel n° 94-92 du 30 Chaoual 1414 correspondant au 11 avril 1994 portant nomination du Chef du Gouvernement. Le Président de l’Etat ; Vu la Constitution et notamment son article 74-5°; Vu lá plate-forme portant consensus national sur la période transitoire et notamment son article 13-5; Vu le décret présidentiel n° 94-44 du 19 Chaâbane 1414 correspondant au 31 janvier 1994 portant reconduction du Chef du Gouvernement dans ses fonctions ; Décrète : Article. ler. M. Mokdad SIFI est nommé Chef du Gouvernement. Art. 2. Son abrogées les dispositions du décret présidentiel n° 94-44 du 19 Chaâbane 1414 correspondant au 31 janvier 1994 susvisé. Art. 3. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 30 Chaoual 1414 correspondant au 11 avril 1994. Liamine ZEROUAL. Décret présidentiel n° 94-93 du 4 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 15 avril 1994 portant nomination des membres du Gouvernement. Le Président de l’Etat; Vu la Constitution et notamment son article 75; Vu la plate-forme portant consensus national sur la période transitoire; Vu la proclamation du Haut Conseil de Sécurité du 18 Chaâbane 1414 correspondant au 30 janvier 1994 portant désignation de M. Liamine ZEROUAL, en qualité de Président de l’Etat, Ministre de la défense nationale; Vu le décret présidentiel n° 94-45 du 19 Chaâbane 1414 correspondant au 31 janvier 1994 portant reconduction dans leurs fonctions des membres du Gouvernement; Vu le décret présidentiel n° 94-92 du 30 Chaoual 1414 correspondant au 11 avril 1994 portant nomination du Chef du Gouvernement; Sur proposition du Chef du Gouvernement; Décrète : Article 1er. Sont nommés Messieurs et Madame :

8 Dhou El Kaada 1414 JOURNAL OFFICIEL 19 avril 1994 Mohamed Salah DEMBRI.. Abderrahmane MEZIANE CHERIF. Mohamed TEGUIA.. Ahmed BENBITOUR. Mourad BENACHENHOU. Amar MAKHLOUFI. Saïd ABADOU. Mohamed BENAMAR ZERHOUNI. Amar SAKHRI… Boubakeur BENBOUZID.. Noureddine BAHBOUH. Chérif RAHMANI. Mohamed MAGHLAQUI. Yahia GUIDOUM…… Sid Ali LEBIB Hacène LASKRI Slimane. CHEIKH. Sassi LAMOURI. Mohamed LAICHOUBI. Tahar ALLAN…. Mohand Arezki ISLI. Saci AZIZA. Rédha HAMIANI. Mohamed BENSALEM. Ali BRAHITI. Noureddine KASDALI… Ahmed ATTAF. Leila ASLAOUI. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 28 5 Ministre des affaires étrangères; Ministre de l’intérieur, des collectivités locales, de l’environnement et de la réforme administrative; Ministre de la justice; Ministre des finances; Ministre de la restructuration industrielle et de la participation; Ministre de l’industrie et de l’énergie; Ministre des moudjahidine; Ministre de la communication; Ministre de l’éducation nationale; Ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Ministre de l’agriculture; Ministre de l’équipement et de l’aménagement du territoire; Ministre de l’habitat; Ministre de la santé et de la population; Ministre de la jeunesse et des sports; Ministre de la formation professionnelle; Ministre de la culture; Ministre des affaires religieuses; Ministre du travail et de la protection sociale; Ministre des postes et télécommunications; Ministre des transports; Ministre du commerce; Ministre de la petite et moyenne entreprise; Ministre du tourisme et de l’artisanat; Ministre délégué auprès du ministre des finances chargé du budget; Ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur chargé des collectivités locales et de la réforme administrative; Secrétaire d’Etat auprès du ministre des affaires étrangères chargé de la coopération et des affaires maghrébines; Secrétaire d’Etat auprès du Chef du Gouvernement chargé de la solidarité nationale et de la famille. Art. 2. - Sont abrogées les dispositions du décret présidentiel n° 94-45 du 19 Chaâbane 1414 correspondant au 31 janvier 1994 susvisé. Art.3. - Le présent décret sera publié au Journal populaire. officiel de la République algérienne démocratique et Fait à Alger, le 4 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 15 avril 1994. Liamine ZEROUAL.

6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Décret exécutif n° 94-94 du 5 Dhou El Kaada 1414.correspondant au 16 avril 1994 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature. Le Chef du Gouvernement, Vu la Constitution et notamment son article 81, Vu la plate-forme portant consensus national sur la période transitoire; Vu le décret présidentiel n° 94-92 du 30 Chaoual 1414 correspondant au 11 avril 1994 portant nomination du Chef du Gouvernement; Vu le décret présidentiel nº 94-93 dų 4 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 15 avril 1994 portant nomination des membres du Gouvernement; Décrète : Article 1er. - Les membres du Gouvernement peuvent, par arrêté, donner délégation aux fonctionnaires de leur administration centrale exerçant, au moins les fonctions de directeur, à l’effet de signer tous actes individuels et féglementaires. ALGERIENNE N° 23 8 Dhou El Kaada 1414 19 avril 1994 Art. 2. Les membres du Gouvernement peuvent, en la même forme, donner délégation aux fonctionnaires de leur administration centrale exerçant, au minimum les fonctions de sous-directeur, à l’effet de signer les ordonnances de paiement ou de virement et de délégation de crédit, les lettres d’avis d’ordonnances, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes ainsi que les décisions entrant dans les attributions organiques des sous-directions qui leur sont régulièrement confiées, à l’exclusion des décisions prises en forme d’arrêté. Art. 3. L’arrêté de délégation doit désigner nommément le titulaire de la délégation. Il énumère les matières qui en font l’objet sans que celles-ci ne puissent excéder les limites des attributions confiées aux titulaires de la délégation. Art. 4. La délégation prend automatiquement fin en même temps que prennent fin les pouvoirs du délégateur ou les fonctions du délégataire. Art. 5. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 16 avril 1994. Mokdad SIFI. DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 4 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 15 avril 1994 mettant fin aux fonctions d’un conseiller à la Présidence de la République. Par décret présidentiel du 4 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 15 avril 1994, il est mis fin aux fonctions de conseiller chargé de la jeunesse, de l’éducation et de la culture à la Présidence de la République, exercées par M. Slimane Cheikh, appelé à exercer une autre fonction. Décret présidentiel du 4 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 15 avril 1994 mettant fin aux fonctions du directeur général de la fonction publique. Par décret présidentiel du 4 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 15 avril 1994, il est mis fin aux fonctions du directeur général de la fonction publique, exercées par M. Noureddine Kasdali, appelé à exercer une autre fonction. Décret présidentiel du 4 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 15 avril 1994 mettant fin aux fonctions d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire. Par décret présidentiel du 4 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 15 avril 1994, il est mis fin aux fonctions d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire auprès du Sultanat d’Oman à Mascate, exercées par M. Sassi Lamouri, appelé à exercer une autre fonction. Décret présidentiel du 4 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 15 avril 1994 mettant fin aux fonctions d’un consul général de la République algérienne démocratique et populaire. Par décret présidentiel du 4 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 15 avril 1994, il est mis fin aux

8 Dhou El Kaada 1414 JOURNAL OFFICIEL 19 avril 1994 fonctions de consul général de la République algérienne démocratique et populaire à Francfort (Allemagne), exercées par M. Abderrahmane Méziane Chérif, appelé à exercer une autre fonction. Décret présidentiel du 4 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 15 avril 1994 mettant fin aux fonctions du wali de la wilaya de Boumerdès. Par décret présidentiel du 4 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 15 avril 1994, il est mis fin aux fonctions de wali de la wilaya de Boumerdès, exercées par M. Mohamed Laïchoubi, appelé à exercer une autre fonction. Décret présidentiel du 4 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 15 avril 1994 mettant fin aux fonctions du recteur de l’université d’Alger. Par décret présidentiel du 4 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 15 avril 1994, il est mis fin aux fonctions de recteur de l’université d’Alger, exercées par M. Amar Sakhri, appelé à exercer une autre fonction. Décret exécutif du ‘Aouel Dhou El Kaada 1414 correspondant au 12 avril 1994 mettant fin aux fonctions du directeur de cabinet du Chef du Gouvernement. Par décret exécutif du Aouel Dhou El Kaada 1414 correspondant au 12 avril 1994, il est mis fin aux fonctions du directeur de cabinet du Chef du Gouvernement, exercées par M. Mohamed Malek. Décret exécutif du Aouel Dhou El Kaada 1414 correspondant au 12 avril 1994 mettant fin aux fonctions du chef de cabinet du Chef du Gouvernement. Par décret exécutif du Aouel Dhou El Kaada 1414 correspondant au 12 avril 1994, il est mis fin aux fonctions du chef de cabinet du Chef du Gouvernement, exercées par M. Kamel Hacène. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 23 7 Décret exécutif du Aouel Dhou El Kaada 1414 correspondant au 12 avril 1994 mettant fin aux fonctions du directeur de l’administration des moyens auprès des services du Chef du Gouvernement. Par décret exécutif du Aouel Dhou El Kaada 1414 correspondant au 12 avril 1994, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’administration des moyens auprès des services du Chef du Gouvernement, exercées par M. Mohammed El-Amine Messaïd, appelé à exercer une autre fonction. Décret exécutif du Aouel Dhou El Kaada 1414 correspondant au 12 avril 1994 mettant fin aux fonctions du directeur général des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l’intérieur et des collectivités locales. Par décret exécutif du Aouel Dhou El Kaada 1414 correspondant au 12 avril 1994, il est mis fin aux fonctions de directeur général des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l’intérieur et des collectivités locales, exercées par M. Youcef Beghoul, appelé à exercer une autre fonction. Décret exécutif du 4 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 15 avril 1994 mettant fin aux fonctions du directeur de l’organisation et du suivi de la formation au ministère de la formation professionnelle. Par décret exécutif du 4 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 15 avril 1994, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’organisation et du suivi de la formation au ministère de la formation professionnelle, exercées par M. Mohamed Bensalem, appelé à exercer une autre fonction. Décret exécutif du 4 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 15 avril 1994 mettant fin aux fonctions du directeur de cabinet de l’ex-ministre de l’énergie. Par décret exécutif du 4 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 15 avril 1994, il est mis fin aux

8 Dhou El Kaada 1414 8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 23 fonctions de directeur de cabinet de l’ex-ministre de l’énergie, exercées par M. Amar Makhloufi, appelé à exercer une autre fonction. Décret exécutif du Aouel Dhou El Kaada 1414 correspondant au 12 avril 1994 portant nomination du directeur de cabinet du Chef du Gouvernement. Par décret exécutif du Aouel Dhou El Kaada 1414 correspondant au 12 avril 1994, M. Youcef Beghoul est nommé directeur de cabinet du Chef du Gouvernement. 19 avril 1994 Décret exécutif du Aouel Dhou El Kaada 1414 correspondant au 12 avril 1994 portant nomination du chef de cabinet du Chef du Gouvernement. Par décret exécutif du Aouel Dhou El Kaada 1414 correspondant au 12 avril 1994, M. Mohammed El Amine Messaïd est nommé chef de cabinet du Chef du Gouvernement. ARRETES, DECISIONS ET AVIS SERVICES DU CHEF DU GOUVERNEMENT Arrêté du Aouel Dhou El Kaada 1414 correspondant au 12 avril 1994 portant délégation de signature au directeur de cabinet du Chef du Gouvernement. Le Chef du Gouvernement, Vu le décret présidentiel nº 94-92 du 30 Chaoual 1414 correspondant au 11 avril 1994 portant nomination du Chef du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 89-192 du 17 octobre 1989 portant détermination des services du Chef du Gouvernement; Vu le décret exécutif du Aouel Dhou El Kaada 1414 correspondant au 12 avril 1994 portant nomination de M. Youcef Beghoul, en qualité de directeur de cabinet du Chef du Gouvernement; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Youcef Beghoul, directeur de cabinet, à l’effet de signer, au nom du Chef du Gouvernement, tous actes, décisions et arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le Aouel Dhou El Kaada 1414 correspondant au 12 avril 1994. Mokdad SIFI. Imprimerie officielle, 7, 9 et 13 Arrêté du Aouel Dhou El Kaada 1414 correspondant au 12 avril 1994 portant délégation de signature au chef de cabinet du Chef du Gouvernement. Le Chef du Gouvernement, Vu le décret présidentiel nº 94-92 du 30 Chaoual 1414 correspondant au 11 avril 1994 portant nomination du Chef du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 89-192 du 17 octobre 1989 portant détermination des services du Chef du Gouvernement; Vu le décret exécutif du Aouel Dhou El Kaada 1414 correspondant au 12 avril 1994 portant nomination de M. Mohammed El Amine Messaïd, en qualité de chef de cabinet du Chef du Gouvernement; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohammed El Amine Messaïd, chef de cabinet, à l’effet de signer, au nom du Chef du Gouvernement, tous actes, décisions et arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le Aouel Dhou El Kaada 1414 correspondant au 12 avril 1994. Mokdad SIFI. Avenue Abdelkader Benbarek - Alger