CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION Algérie Tunisie ABONNEMENT Maroc ANNUEL Libye Mauritanie 1 An Edition originale. 428,00 D.A FRANÇAISE) DIRECTION ET REDACTION: ETRANGER SECRETARIAT GENERAL (Pays autres DU GOUVERNEMENT que le Maghreb) Abonnement et publicité: IMPRIMERIE OFFICIELLE 1 An 7,9 et 13 Av. A. Benbarek-ALGER Tél: 65.18.15 à 17 C.C.P. 3200-50 1 025,00 D.A ALGER Télex: 65 180 IMPOF DZ BADR: 060.300.0007 68/KG Edition originale et sa traduction 856,00 D.A 2 050,00 D.A ETRANGER: (Compte devises): (Frais d’expédition en sus) BADR: 060.320.0600 12 Edition originale, le numéro: 5,50 dinars. Edition originale et sa traduction, le numéro: 11,00 dinars. Numéros des années antérieures: suivant barème. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d’adresse. Tarif des insertions: 35 dinars la ligne.

2 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 49 22 Safar 1415 SOMMAIRE DECRETS Décret présidentiel n° 94-221 du 14 Safar 1415 correspondant au 23 juillet de fonctionnement du ministère des finances… Décret présidentiel nº 94-222 du 14 Safar 1415 correspondant au 23 juillet de fonctionnement du ministère des moudjahidine. Décret présidentiel nº 94-223 du 14 Safar 1415 correspondant au 23 juillet 31 juillet 1994 1994 portant transfert de crédits au budget

1994 portant transfert de crédits au budget

1994 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.. 7 Décret exécutif n° 94-224 du 14 Safar 1415 correspondant au 23 juillet 1994 portant approbation de l’avenant n° 1 au contrat du 24 novembre 1992 pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures sur les périmètres “Menzel Lejmat” (Bloc: 405) et “Oulad N’Sir” (Bloc: 215); conclu à Alger le 30 avril 1994 entre SONATRACH d’une part, et les sociétés LL&E ALGERIA LTD et BOW VALLEY ALGERIA LTD d’autre part……

Décret présidentiel n° 94-93 du 4 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 15 avril 1994 portant nomination des membres du Gouvernement (Rectificatif).

DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 24 Moharram 1415 correspondant au 4 juillet 1994 mettant fin aux fonctions d’un directeur d’études à la Présidence de la République (Secrétariat général du Gouvernement). 9 Décret exécutif du 1er avril 1992 portant nomination de chefs de daïras Décret exécutif du 19 Ramadhan 1414 correspondant au ler mars 1994 ministère de l’intérieur et des collectivités locales (Rectificatif). (Rectificatif). 9 portant nomination de sous-directeurs au

Décret exécutif du 21 Chaoual 1414 correspondant au 2 avril 1994 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère de l’intérieur et des collectivités locales (Rectificatif)… 9 ARRETES, DECISIONS ET AVIS SERVICES DU CHEF DU GOUVERNEMENT Arrêté du 22 Moharram 1415 correspondant au 2 juillet 1994 portant nomination du chef de cabinet du secrétaire d’Etat auprès du Chef du Gouvernement, chargé de la solidarité nationale et de la famille. 10 Arrêtés du 22 Moharram 1415 correspondant au 2 juillet 1994 portant nomination de chargés d’études et de synthèse au cabinet du secrétaire d’Etat auprès du Chef du Gouvernement chargé de la solidarité nationale et de la famille. 10 MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Arrêté du 21 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 1er juin 1994 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre des affaires étrangères.

22 Safar 1415 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 49 3 31 juillet 1994 SOMMAIRE (suite) MINISTERE DES MOUDJAHIDINE Arrêté du 21 Moharram 1415 correspondant au 1er juillet 1994 mettant fin aux fonctions du chef de cabinet…………. 10 MINISTERE DE L’HABITAT Arrêté du 21 Moharram 1415 correspondant au ler juillet 1994 portant synthèse au cabinet du ministre de l’habitat. nomination dun chargé d’études et de ……sainim… 10 MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA POPULATION Arrêté interministériel du 22 Chaoual 1414 correspondant au 3 avril 1994 portant placement en position d’activité auprès du ministère de l’économie (Direction générale des douanes) de certains corps spécifiques au ministère de la santé et de la population.. 10 11 10 b MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Arrêté du 21 Moharram 1415 correspondant au 1er juillet 1994 mettant fin Arrêté du 21 Moharram 1415 correspondant au 1er juillet 1994 mettant fin synthèse au cabinet du ministre de la jeunesse et des sports. aux fonctions du chef de cabinet.. 11 1970 aux fonctions d’un chargé d’études et de

MINISTERE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE Arrêtés du 21 Moharram 1415 correspondant au 1er juillet 1994 mettant fin aux fonctions de chargés d’études et de synthèse au cabinet du ministre de la formation professionnelle..

MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Arrêté du17 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 28 mai 1994 modifiant la durée de la cadence des impulsions en exploitation automatique dans les relations téléphoniques internationales. 12 MINISTERE DU COMMERCE Arrêté du 21 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 1er juin 1994 mettant fin aux fonctions du chef de cabinet de l’ex-ministre délégué au commerce..

MINISTERE DE LA PETITE ET MOYENNE ENTREPRISE Arrêté du 21 Moharram 1415 correspondant au 1er juillet 1994 mettant l’ex-ministre délégué à la petite et moyenne entreprise fin aux fonctions du chef de cabinet de

MINISTERE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT Arrêté du 21 Moharram 1415 correspondant au 1er juillet 1994 mettant fin aux fonctions du chef de cabinet.. 14

4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 49 22 Safar 1415 31 juillet 1994 DECRETS Décret présidentiel n° 94-221 du 14 Safar 1415 correspondant au 23 juillet 1994 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des finances. Le Président de l’Etat ; Sur le rapport du ministre des finances; Vu la Constitution, notamment son article 116 (alinéa ler); Vu la plate-forme portant consensus national sur la période transitoire, notamment ses articles 5 et 13-6; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu le décret législatif n° 93-18 du 15 Rajab 1414 correspondant au 29 décembre 1993 portant loi de finances pour 1994; Vu le décret législatif n° 94-08 du 15 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 26 mai 1994 portant loi de finances complémentaire pour 1994; Vu le décret présidentiel du 26 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 6 juin 1994, portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 1994, au budget des charges communes; TABLEAU Nos Vu le décret exécutif n° 94-11 du 25 Rajab 1414 correspondant au 8 janvier 1994 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1994, au ministre de l’économie; Vu le décret exécutif n° 94-144 du 26 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 6 juin 1994 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 1994, au ministre des finances; Décrète : Article. Jer. Il est annulé sur 1994, un crédit de cent dix millions dix neuf mille dinars (110.019.000 DA) applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 : « Dépenses éventuelles - Provision groupée ». Art. 2. - Il est ouvert sur 1994, un crédit de cent dix millions dix neuf mille dinars (110.019.000 DA ), applicable au budget de fonctionnement du ministère des finances et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret. Art. 3. Le ministre des finances est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 Safar 1415 correspondant au 23 juillet 1994. Liamine ZEROUAL. ANNEXE CREDITS OUVERTS DES CHAPITRES LIBELLES SECTION ADMINISTRATION EN DA I CENTRALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 35.600.000 34-04 Administration centrale Charges annexes. 1.000.000 Total de la 4ème partie. Total du titre III. 36.600.000 36.600.000

22 Safar 1415 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 49 5 31 juillet 1994 TABLEAU ANNEXE (suite) NOS DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème partie Action internationale 42-01 Administration centrale Contribution au fonctionnement de l’institut algéro-tunisien d’économie douanière et fiscale… 5.400.000 42-02 Administration centrale contribution au conseil africain de la comptabilité. 519.000 Total de la 2ème partie. 6 5.919.000 Total du titre IV.. 5.919.000 Total de la sous-section I.. 42.519.000 Total de la section I…. 42.519.000 quo LV SECTION II DIRECTION CENTRALE DU TRESOR SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Direction centrale du Trésor Remboursement de frais. 10.000.000 34-92 Direction centrale du Trésor Loyers. 500.000 Total de la 4ème partie. 10.500.000 Total du titre III……. 10.500.000 Total de la sous-section I… 10.500.000 Total de la section II… 10.500.000 SECTION III DIRECTION GENERALE DES DOUANES SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Direction générale des douanes Remboursement de frais.. 1.000.000 34-02 Direction générale des douanes Matériel et mobilier… 5.000.000 34-04 Direction générale des douanes Charges annexes. 5.000.000 Total de la 4ème partie.. 11.000.000

22 Safar 1415 6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 49 31 juillet 1994 TABLEAU ANNEXE (Suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 5ème Partie CREDITS OUVERTS EN DA Travaux d’entretien 35-01 Direction générale des douanes Entretien Total de la 5ème partie. Total du titre III… Total de la sous-section I. Total de la section III. SECTION IV DIRECTION GENERALE des immeubles. 3.000.000 3.000.000 14.000.000 14.000.000 14.000.000 DES IMPOTS SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-03 Direction générale des impôts Fournitures. 43.000.000 Total de la 4ème partie. Total du titre III…… Total de la sous-section I. Total de la section IV. Total des crédits ouverts. Décret présidentiel n° 94-222 du 14 Safar 1415 correspondant au 23 juillet 1994 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des moudjahidine. Le Président de l’Etat ; Sur le rapport du ministre des finances; Vu la Constitution, notamment son article 116 (alinéa ler); Vu la plate-forme portant consensus national sur la période transitoire, notamment ses articles 5 et 13-6; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu le décret législatif n° 93-18 du 15 Rajab 1414 correspondant au 29 décembre 1993 portant loi de finances pour 1994; Vu le décret législatif n° 94-08 du 15 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 26 mai 1994 portant loi de finances complémentaire pour 1994; Vu le décret présidentiel du 26 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 6 juin 1994, portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 1994, au budget des charges communes; 43.000.000 43.000.000 43.000.000 43.000.000 110.019.000 Vu le décret exécutif n° 94-147 du 26 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 6 juin 1994 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 1994, au ministre des moudjahidine; Décrète : Article. ler. Il est annulé sur 1994, un crédit de trente millions de dinars (30.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 : << Dépenses éventuelles - Provision groupée ». Art. 2. Il est ouvert sur 1994, un crédit de trente millions de dinars (30.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des moudjahidine et au chapitre n° 37-04 : << Administration centrale - Journées commémoratives et historiques de la lutte de libération nationale ». Art. 3. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 Safar 1415 correspondant au 23 juillet 1994. Liamine ZEROUAL.

22 Safar “1415 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 49 7 31 juillet 1994 Décret présidentiel n° 94-223 du 14 Safar 1415 Vu le décret exécutif n° 94-150 du 26 Dhou El Hidja correspondant au 23 juillet 1994 portant 1414 correspondant au 6 juin 1994 portant répartition des transfert de crédits au budget de crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par fonctionnement du ministère de la loi de finances complémentaire pour 1994, au ministre l’enseignement supérieur et de scientifique, Le Président de l’Etat; Sur le rapport du ministre des finances; la recherche de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Décrète : Article. 1er. Il est annulé sur 1994, un crédit de deux cent onze millions trois cent vingt sept mille cinq cents dinars (211.327.500 DA) applicable au Vu la Constitution, notamment son article 116 budget des charges communes et au chapitre n° 37-91: (alinéa ler); Vu la plate-forme portant consensus période transitoire, notamment ses articles 3 <<< Dépenses éventuelles Provision groupée ». national sur la Art. 2. Il est ouvert sur 1994, un crédit de deux 5 et 13-6; cent onze millions trois cent vingt sept mille Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et cinq cents dinars (211.327.500. DA), applicable au budget complétée, relative aux lois de finances; Vu le décret législatif n° 94-08 du 15 de fonctionnement du ministre de l’enseignement supérieur Dhou El Hidja et de la recherche scientifique et aux chapitres énumérés à 1414 correspondant au 26 mai 1994 portant loi de finances l’état annexé au présent décret. complémentaire pour 1994; Vu le décret présidentiel du 26 Dhou correspondant au 6 juin 1994, portant Art. 3. Le présent décret sera publié au Journal El Hidja 1414 officiel de la République algérienne démocratique et répartition des populaire. M crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par Fait à Alger, le 14 Safar 1415 correspondant au la loi de finances complémentaire pour 1994, au budget 23 juillet 1994. des charges communes; NOS DES CHAPITRES Liamine ZEROUAL. Coni TABLEAU ANNEXE LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 6ème partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subventions aux établissements d’enseignement supérieur. 160.000.000 Total de la 6ème partie.. 160.000.000 7ème partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Conférences et séminaires. 11.327.500 Total de Total du la 7ème partie….. $11.327.500 titre III. 171.327.500 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 4ème partie Action économique - Encouragements et interventions 2 44-08 Contribution aux centres de recherche. 40.000.000 Total de Total du la 4ème partie.. 40.000.000 titre IV… 40.000.000 Total des crédits ouverts.. 211.327.500

8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Décret exécutif n° 94-224 du 14 Safar 1415 correspondant au 23 juillet 1994 portant approbation de l’avenant n° 1 au contrat du 24 novembre 1992 pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures sur les périmètres “Menzel Lejmat” (Bloc: 405) et “Oulad N’Sir” (Bloc: 215); conclu à Alger le 30 avril 1994 entre SONATRACH d’une part et les sociétés LL&E ALGERIA LTD et BOW VALLEY ALGERIA LTD d’autre part. Le Chef du Gouvernement; Sur le rapport du ministre de l’industrie et de l’énergie ; Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4° et 116 (alinéa 2); Vu la plate-forme portant consensus national sur la période transitoire; Vu la loi n° 86-14 du 19 août 1986, modifiée et complétée, relative aux activités de prospection, de recherche, d’exploitation et de transport par canalisation des hydrocarbures; Vu la loi n° 90-30 du. ler décembre 1990 portant loi domaniale; Vu le décret n° 87-157 du 21 juillet 1987 relatif à la classification des zones de recherche et d’exploitation des hydrocarbures; Vu le décret n° 87-158 du 21 juillet 1987 relatif aux modalités d’identification et de contrôle des sociétés étrangères candidates à l’association pour la prospection, la recherche et l’exploitation des hydrocarbures liquides; Vu le décret n° 87-159 du 21 juillet 1987 relatif à l’intervention des sociétés étrangères dans les activités de prospection, de recherche et d’exploitation des hydrocarbures liquides; Vu le décret n° 88-34 du 16 février 1988 relatif aux conditions d’octroi, de renonciation et de retrait des titres miniers pour la prospection, la recherche et l’exploitation des hydrocarbures; Vu le décret n° 88-35 du 16 février 1988 définissant la nature des canalisations et ouvrages annexes relatifs à la production et au transport d’hydrocarbures ainsi que les procédures applicables à leur réalisation ; Vu le décret présidentiel nº 94-92 du 30 Chaoual 1414 correspondant au 11 avril 1994 portant nomination du Chef du Gouvernement; Vu le décret présidentiel n° 94-93 du 4 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 15 avril 1994 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 91-440 du 16 novembre 1991 fixant les attributions du ministre de l’énergie; 22 Safar 1415 ALGERIENNE_N° 49 31 juillet 1994 Vu le décret exécutif n° 93-64 du 27 février 1993 portant approbation du contrat pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures sur les périmètres “Oulad N’Sir” (Bloc :

215. et “Menzel Lejmat” (Bloc: 405); conclu à Alger le 24 novembre 1992 entre l’entreprise nationale SONATRACH et la société LL&E Algéria LTD; Vu le décret exécutif n° 93-209 du 9 Rabie Ethani 1414 correspondant au 25 septembre 1993 portant attribution d’un permis de recherche d’hydrocarbures à l’entreprise nationale SONATRACH sur le périmètre dénommé “Oulad N’Sir” (Bloc: 215); Vu le décret exécutif n° 93-211 du 9 Rabie Ethani 1414 correspondant au 25 septembre 1993 portant attribution d’un permis de recherche d’hydrocarbures à l’entreprise nationale SONATRACH sur le périmètre dénommé “Menzel Lejmat” (Bloc: 405); Vu l’avenant nº 1 au contrat du 24 novembre 1992 pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures sur les périmètres de recherche “Menzel Lejmat” (Bloc: 405) et “Oulad N’Sir” (Bloc: 215); conclu à Alger le 30 avril 1994 entre SONATRACH d’une part et les sociétés LL&E ALGERIA LTD et BOW VALLEY ALGERIA LTD d’autre part; Décrète : Article 1er. Est approuvé et sera exécuté conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, l’avenant n° 1 au contrat du 24 novembre 1992 susvisé pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures sur les périmètres “Menzel Lejmat” (Bloc :
216. et “Oulad N’Sir (Bloc: 215), conclu à Alger le 30 avril 1994 entre SONATRACH d’une part et les sociétés LL&E ALGERIA LTD et BOW VALLEY ALGERIA LTD d’autre part. Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 Safar 1415 correspondant au 23 juillet 1994. Mokdad SIFI. Décret présidentiel nº 94-93 du 4 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 15 avril 1994 portant nomination des membres du Gouvernement (Rectificatif). JO n° 23 du 8 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 19 avril 1994 Page 5: lère colonne - 21ème ligne : Au lieu de: Mohand Arezki ISLI Lire: Mohamed Arezki ISLI. (Le reste sans changement).

22 Safar 1415 JOURNAL OFFICIEL DE 31 juillet 1994 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 49 9 DECISIONS. INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 24 Moharram 1415 correspondant au 4 juillet 1994 mettant fin aux fonctions d’un directeur d’études à la Présidence de la République (Secrétariat général du Gouvernement). Par décret présidentiel du 24 Moharram 1415 correspondant au 4 juillet 1994, il est mis fin aux fonctions de directeur d’études à la Présidence de la République (Secrétariat général du Gouvernement), exercées par M. Mostéfa Kamel Bouguerra. Décret exécutif du 1er avril 1992 portant nomination de chefs de daïras (Rectificatif). J.O n° 31 du 26 avril 1992 Page n° 720-2ème colonne, 9ème ligne. Au lieu de : Mohamed Meddour Lire : Mohamed Salah Meddour 48ème Ligne : * Au lieu de: Madani Abdelkrim Lire : Madani Abdeladim (Le reste sans changement). Décret exécutif du 19 Ramadhan 1414 correspondant au 1er mars 1994 portant nomination de sous-directeurs au ministère de l’intérieur et des collectivités locales (Rectificatif). J.O n° 18 du 25 Chaoual 1414 correspondant au 6 avril 1994.. : Page n° 8-2ème colonne - 21ème ligne. Au lieu de: Fatma Zohra Zitoune Lire : Fatma Zitoune (Le reste sans changement). Décret exécutif du 21 Chaoual 1414 correspondant au 2 avril 1994 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère de l’intérieur et des collectivités locales (rectificatif). J.O n° 25 du 16 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 27 avril 1994 Page n° 8-1ère colonne - 25ème et 28ème ligne. 25ème ligne : Ajouter à compter du 1er mars 1994 après il est mis fin 28ème ligne : Au lieu de : Fatma Zohra Zitoune Lire : IV Fatma Zitoune (Le reste sans changement).

10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 49 22 Safar 1415 31 juillet 1994 ARRETES, DECISIONS ET AVIS SERVICES DU CHEF DU GOUVERNEMENT Arrêté du 22 Moharram 1415 correspondant au 2 juillet 1994 portant nomination du chef de cabinet du secrétaire d’Etat auprès du Chef du Gouvernement chargé de la solidarité nationale et de la famille.. Par arrêté du 22 Moharram 1415 correspondant au 2 juillet 1994 du secrétaire d’Etat auprès du Chef du Gouvernement, chargé de la solidarité nationale et de la famille, M. Hachemi Djaaboub est nommé, à compter du 24 avril 1994, chef de cabinet du secrétaire d’Etat auprès du Chef du Gouvernement, chargé de la solidarité nationale et de la famille. Arrêtés du 22 Moharram 1415 correspondant au 2 juillet 1994 portant nomination de chargés d’études et de synthèse au cabinet du secrétaire d’Etat auprès du Chef du Gouvernement chargé de la solidarité nationale et de la famille. Par arrêté du 22 Moharram 1415 correspondant au 2 juillet 1994 du secrétaire d’Etat auprès du Chef du Gouvernement, chargé de la solidarité nationale et de la famille, Mme. Rabéa Kerzabi épouse Mechernène, est nommée, à compter du 3 mai 1994, chargée d’études et de synthèse au cabinet du secrétaire d’Etat auprès du Chef du Gouvernement, chargé de la solidarité nationale et de la famille. Par arrêté du 22 Moharram 1415 correspondant au 2 juillet 1994 du secrétaire d’Etat auprès du Chef du Gouvernement, chargé de la solidarité nationale et de la famille, M. Mohamed Amir Benelmadjat est nommé, à compter du 3 mai 1994, chargé d’études et de synthèse au cabinet du secrétaire d’Etat auprès du Chef du Gouvernement, chargé de la solidarité nationale et de la famille. MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Arrêté du 21 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 1er juin 1994 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre des affaires étrangères. Par arrêté du 21 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 1er juin 1994 du ministre des affaires étrangères, il est mis fin, à compter du 30 avril 1994, aux fonctions de chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre des affaires étrangères exercées par M. Ahtmed Djoghlaf. MINISTERE DES MOUDJAHIDINE Arrêté du 21 Moharram 1415 correspondant au 1er juillet 1994 mettant fin aux fonctions du chef de cabinet. Par arrêté du 21 Moharram 1415 correspondant au 1er juillet 1994 du ministre des moudjahidine, il est mis fin aux fonctions de chef de cabinet du ministre des moudjahidine exercées par M. Lakhdar El Ouazzani. MINISTERE DE L’HABITAT Arrêté du 21 Moharram 1415 correspondant au 1er juillet 1994 portant nomination d’un chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre de l’habitat. Par arrêté du 21 Moharram 1415 correspondant au 1er juillet 1994, du ministre de l’habitat, M. Mohamed Bencheik El Hassani El Adlani est nommé chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre de l’habitat.

22 Safar 1415 JOURNAL OFFICIEL DE 31 juillet 1994 MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA POPULATION Arrêté interministériel du 22 Chaoual 1414 correspondant au 3 avril 1994 portant placement en position d’activité auprès du ministère de l’économie (direction générale des douanes) de certains corps spécifiques au ministère de la santé et de la population. Le Chef du Gouvernement; Le ministre de l’économie et; Le ministre de la santé et de la population; Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966, modifiée et complétée, portant statut général de la fonction publique ; Vu le décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant statut type des travailleurs des institutions et administrations publiques; Vu le décret exécutif n° 90-99 du 27 mars 1990 relatif au pouvoir de nomination et de gestion administrative à l’égard des fonctionnaires et agents des administrations centrales, des wilayas et des communes ainsi que des établissements publics à caractère administratif en relevant; Vu le décret exécutif n° 91-106 du 27 avril 1991 portant statut particulier des praticiens médicaux généralistes et spécialistes de santé publique ; Vu le décret exécutif n° 91-107 du 27 avril 1991 portant statut particulier des personnels paramédicaux ; Vu le décret exécutif n° 91-111 du 27 avril 1991 portant statut particulier des psychologues; Arrêtent : Article. ler. En application de l’article 2 du décret exécutif n° 91-106 du 27 avril 1991 susvisé, de l’article 3 du décret exécutif n° 91-107 du 27 avril 1991 susvisé et de l’article 2 du décret exécutif n° 91-111 du 27 avril 1991 susvisé, sont mis en position d’activité dans les services relevant de l’administration des douanes, les personnels appartenant aux corps et grades figurant au tableau ci-après: CORPS GRADES Praticien médicaux Médecins généralistes généralistes Psychologues cliniciens Psychologues cliniciens de de la santé publique la santé publique Infirmiers Infirmiers-diplomés d’Etat LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 49 11 Art. 2. Le recrutement et la gestion des carrières des personnels appartenant aux corps et grades cités à l’article 1er ci-dessus sont assurés par l’administration des douanes. selon les dispositions statutaires par les décrets exécutifs nos 91-106, 91-107 et 91-111 du 27 avril 1991 susvisés. Toutefois, lorsque ces personnels ont été formés pour les besoins de l’administration chargée de la santé et de la population dans ses établissements de formation spécialisée, leur recrutement sera subordonné à l’accord préalable des services de l’administration de la santé et de la population. Art. 3. Les ‘personnels appartenant aux corps et grades cités à l’article 1er ci-dessus en fonction au 31 décembre 1989, au sein de l’administration des douanes, sont intégrés en application des dispositions des décrets nºs 91-106, 91-107 et 91-111 du 27 avril 1991 susvisés. Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 Chaoual 1414 correspondant au 3 avril 1994. Le ministre de la santé P/Le ministre de l’économie et de la population Le ministre délégué au budget Mohamed Seghir BABES Ali BRAHITI P/ Le Chef du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Noureddine KASDALI MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Arrêté du 21 Moharram 1415 correspondant au 1er juillet 1994 mettant fin aux fonctions du chef de cabinet. Par arrêté du 21 Moharram 1415 correspondant au ler juillet 1994 du ministre de la jeunesse et des sports, il est mis fin à compter du 1er avril 1994, aux fonctions de chef de cabinet du ministre de la jeunesse et des sports, exercées par M. Mohamed Rida Rahal.

12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Arrêté du 21 Moharram 1415 correspondant au 1er juillet 1994 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre de la jeunesse et des sports. Par arrêté du 21 Moharram 1415 correspondant au ler juillet 1994 du ministre de la jeunesse et des sports, il est mis fin, à compter du 24 avril 1994, aux fonctions de chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre de la jeunesse et des sports, exercées par M. El Hachemi Djaaboub, appelé à exercer une autre fonction. MINISTERE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE Arrêtés du 21 Moharram 1415 correspondant au oller juillet 1994 mettant fin aux fonctions de chargés d’études et de synthèse au cabinet du ministre de la formation professionnelle. odbyen legen Par arrêté du 21 Moharram 1415 correspondant au fer juillet 1994, du ministre de la formation professionnelle, il est mis fin, à compter du 2 mai 1994, aux fonctions de chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre de la formation professionnelle, exercées par M. Mohamed Amir Benelmedjat, appelé à exercer une autre fonction. Par arrêté du 21 Moharram 1415 correspondant au 1er juillet 1994 du ministre de la formation professionnelle, il est mis fin, à compter du 2 mai 1994, aux fonctions de chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre de la formation professionnelle, exercées par Mme. Rabéa Kerzabi épouse Mechernène, appelée à exercer une autre fonction. MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Arrêté du 17 Dhou EΙ Hidja 1414 correspondant au 28 mai 1994 modifiant la durée de la cadence des impulsions en exploitation automatique dans les relations téléphoniques internationales. Le ministre des postes et télécommunications, Vu l’ordonnance n° 75-89 du 30 décembre 1975, portant code des postes et télécommunications, notamment ses articles 351, 352 et 355; ALGERIENNE N° 49 22 Safar 1415 31 juillet 1994 Vu le décret n° 85-312 du 24 décembre 1985 portant ratification de la convention internationale des télécommunications faite à Nairobi le 6 novembre 1982, 1 notamment son article 30; Vu l’arrêté du 18 février 1992, modifiant la durée de la cadence des impulsions en exploitation automatique dans les relations téléphoniques internationales; Vu l’arrêté du 8 septembre 1993, modifiant la durée des impulsions en exploitation automatique dans les relations téléphoniques entre l’Algérie et l’Egypte. Arrête : Article. ler. Les communications téléphoniques établies par voie entièrement automatique au départ de l’Algérie dans les relations internationales, sont taxées par impulsions périodiques. Chaque impulsion correspond à une taxe de base du régime intérieur. Art. 2. L’intervalle séparant deux impulsions périodiques est fixé pour chaque pays concerné, au tableau joint en annexe du présent arrêté. Art. 3. La taxe par minute d’une communication établie par voie manuelle est égale à la taxe minute en automatique majorée de 5,00 DA. Art. 4. Les communications établies par voie entièrement automatique à destination des pays des groupes 1 et 2 du tableau joint en annexe bénéficient d’une réduction: de 33% entre 19 heures et 24 heures, de 66% entre 00 heure et 05 heures, de 33% entre 05 heures et 07 heures. Art. 5. - Les dispositions des arrêtés des 18 février 1992 et 8 septembre 1993, susvisés, sont abrogées. Art. 6. - Le présent arrêté prend effet à compter du ler juin 1994. Art. 7. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 28 mai 1994. Tahar ALLAN.

22 Safar 1415 JOURNAL OFFICIEL DE 31 juillet 1994 Annexe à l’arrêté du 28 mai 1994 portant modification de la cadence des impulsions en exploitation automatique dans les relations téléphoniques internationales. A. CADENCES GROUPES CADENCE I UMA 4,60 sec II EUROPE 1 1,28 sec III EUROPE 2 1,06 sec IV - AMERIQUE, OCEANIE 0,75 sec V PAYS ARABES 0,71 sec VI AFRIQUE 0,69 sec VII - ASIE 0,43 sec B) CONSTITUTION DES GROUPES TARIFAIRES : Goupe 1: Libye, Maroc, Mauritanie, Tunisie. Goupe 2: Espagne, France, Italie. Groupe 3: Albanie, Allemagne, Arménie, Autriche, Bélarus, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Estonie, Féroé, Groenland, Hongrie, Irlande, Islande, Lettonie, Lithuanie, Luxembourg, Macédoine, Malte, Moldavie, Norvège, Ouzbékistan, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Russie, Saint-Marin, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, République Tchèque, Turquie, Ukraine, Yougoslavie. Groupe 4: Alaska, Anguille, Antilles néerlandaises, Antigua, Argentine, Aruba, Bahamas, Barbade, Belize, Bermudes, Bolivie, Brésil, Canada, Cayman, Chili, Colombie, Costa-Rica, Cuba, République dominicaine, Dominique, El Salvador, Equateur, Etats-Unis d’Amérique, Felkland, Grenade, Guatemala, Guadeloupe, Guyane, Guyane française, Haïti, Hawaï, Honduras, Jamaïque, Martinique, Mexique, Montserrat, Nicaragua, Panama, Paraguay, Pérou, Porto-Rico, Sainte-Croix, Saint-Kitts, Sainte-Lucie, Saint-Pierre et Miquelon, Saint-Thomas, LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 49 13 Saint-Vincent, Surinam, Trinité et Tobago, Turques (Iles), Uruguay, Vénézuela, Vierges, Britaniques (Iles), Australie, Cook (Iles), Fidji, Guam, Kiribati, Nauru, Nouvelle Calédonie, Nouvelle Zélande, Papouasie, Nouvelle Guinée, Polynésie française, Solamon, Samoa américain, Samoa occidental, Tonga, Wanatu, Wallis et Futuna. Groupe 5: Arabie Séoudite, Bahrein, Djibouti, Egypte, Emirats Arabes-Unis, Irak, Jordanie, Koweit, Liban, Oman, Qatar, Somalie, Soudan, Syrie, Yémen. Groupe 6: Afrique du Sud, Angola, Ascension, Bénin, Botswana, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Cap Vert, Centrafricaine (Rép), Comores, Congo, Côte d’Ivoire, Ethiopie, Gabon, Gambie, Ghana, Guinée (Rép), Guinée Bissau, Guinée Equatoriale, Kenya, Lesotho, Libéria, Madagascar, Malawi, Mali, Maurice, Mozambique, Niger, Nigéria, Ouganda, Rwanda, Sainte Hélène, Saotomé et Principé, Sénégal, Seychelles, Seirra Léone, Swaziland, Tanzanie, Tchad, Togo, Zaire, Zambie, Zimbabwé. Groupe 7: Afghanistan, Bangladesh, Bhoutan, Brunée, Chine, Corée du Nord, Corée du Sud, Hong Kong, Inde, Indonésie, Iran, Japon, Kampuchéa, Lao (RDP), Macao, Malaisie, Maldives, Mongolie, Myammar, Népal, Pakistan, Philippines, Singapour, Srilanka, Taiwan, Thailande, Vietnam. MINISTERE DU COMMERCE Arrêté du 21 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 1er juin 1994 mettant fin aux fonctions du chef de cabinet de l’ex-ministre délégué au commerce. Par arrêté du 21 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 1er juin 1994, du ministre du commerce, il est mis fin aux fonctions de chef de cabinet de l’ex-ministre délégué au commerce, exercées par M. Derrar Lehtihet, appelé à exercer une autre fonction.

14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE MINISTERE DE LA PETITE ET MOYENNE ENTREPRISE Arrêté du 21 Moharram 1415 correspondant au 1er juillet 1994 mettant fin aux fonctions du chef de cabinet de l’ex-ministre délégué à la petite et moyenne entreprise. Par arrêté du 21 Moharram 1415 correspondant au ler juillet 1994, du ministre de la petite et moyenne entreprise, il est mis fin, à compter du 25 avril 1994, aux fonctions de chef de cabinet de l’ex-ministre délégué à la petite et moyenne entreprise, exercées par M. Rachid Zine Eddine Bettahar, appelé à exercer une autre fonction. ALGERIENNE_N°49 22 Safar 1415 31 juillet 1994 MINISTERE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT Arrêté du 21 Moharram 1415 correspondant au 1er juillet 1994 mettant fin aux fonctions du chef de cabinet. Par arrêté du 21 Moharram 1415 correspondant au ler juillet 1994, du ministre du tourisme et de l’artisanat, il est mis fin aux fonctions de chef de cabinet du ministre du tourisme et de l’artisanat, exercées par M. Abdelkrim Ould Cheikh, appelé à exercer une autre fonction. Imprimerie officielle, 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader Benbarek Alger.