Arrêté du 12 Joumada El-Oula 1416 correspondant au 7 octobre 1995 relatif à à l'octroi à l'ORGM, d'une autorisation de Kabylie l'octroi à (FERPHOS), société par actions. d'une autorisation de recherche de gisement de fer sur le périmètre dénommé "Djebel Anini" (Wilaya de Sétif)

Il est accordé à l'entreprise nationale de fer et de phosphate (FERPHOS), société par actions, une autorisation de recherche de gisement de minerai de fer sur le périmètre dénommé "Djebel Anini", d'une superficie de 195,3 Km2, situé sur le territoire de la commune d'Ain-Roua, wilaya de Sétif.

Conformément au plan à l'échelle 1/5 000 annexé à l'original du présent arrêté, le périmètre de recherche est constitué par un polygône à côtés rectilignes et dont les sommets ABCDEFG sont représentés comme suit, par leurs coordonnées dans le système de projection Lambertzone Nord : 8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE x: 720 750 x: 722 850 A E y: 340 000 y: 335 450 x: 727 700 x: 721 550 B F y: 339 800 y: 335 400 x: 728 250 x: 720 000 C G y: 339 500 y: 339 150 x: 724 500 D y: 337 700

L'autorisation de recherche est accordée à l'entreprise nationale de fer de phosphate, société par actions, pour une durée de deux (2) ans, à compter de la date de publication du présent arrêté et au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 Joumada El-Oula 1416 correspondant au 7 octobre 1995.

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