Décret présidentiel du 11 Dhou El Kaada 1416 correspondant au 30 mars Présidence de la République

En application des dispositions des articles 4, 6 et 25 du décret exécutif n° 93-284 du 23 novembre 1993 susvisé, les normes phytotechniques et phytosanitaires à l'importation des semences et plants des espèces maraîchères, arboricoles, viticoles et des grandes cultures sont définies dans les annexes de l'original du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 Dhou El Hidja 1415 correspondant au 21 mai 1995.

Nourredine BAHBOUH.