Décret présidentiel n° 94-44 du 19 Chaâbane 1414 correspondant au 31 janvier 1994 portant reconduction du Chef du Gouvernement dans ses fonctions

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 25 Ramadhan 1414 correspondant au 7 mars 1994, modifiant et complétant l'arrêté interministériel du 7 novembre 1992 portant placement en position d'activité auprès des services du ministère de l'économie du corps des architectes spécifique au ministère de l'équipement

• Décret présidentiel n° 94-62

  Décret présidentiel nº 94-62 du 30 Ramadhan 1414 correspondant au 12 mars 1994 complétant le décret présidentiel n° 94-45 du 19 Chaâbane 1414 correspondant au 31 janvier 1994 portant reconduction dans leurs fonctions des membres du Gouvernement

• Arrêté

  Arrêté du 25 Chaâbane 1414 correspondant au 6 février 1994 fixant le lieu d'implantation et la compétence territoriale des directions régionales de l'inspection générale des finances 13 14

• Décret exécutif n° 94-79

  Décret exécutif n° 94-79 du 28 Chaoual 1414 correspondant au 9 avril 1994 modifiant le décret exécutif n° 90-406 du 22 décembre 1990 portant attribution d'une indemnité complémentaire de revenu au profit de certaines catégories de fonctionnaires et agents publics

• Décret exécutif n° 94-78

  Décret exécutif n° 94-78 du 28 Chaoual 1414 correspondant au 9 complémentaire au profit des fonctionnaires et agents publics indiciaire relative aux salaires. avril 1994 fixant le salaire national minimum avril 1994 portant attribution d'une indemnité autres que ceux classés dans l'échelle nationale

• Décret exécutif n° 94-77

  Décret exécutif n° 94-77 du 28 Chaoual 1414 correspondant au 9 garanti

• Décret présidentiel n° 94-92

  Décret présidentiel n° 94-92 du 30 Chaoual 1414 correspondant au 11 avril 1994 portant nomination du Chef du Gouvernement

• Décret exécutif n° 94-85

  Décret exécutif n° 94-85 du 29 Chaoual 1414 correspondant au 10 1994, des dispositions du décret exécutif n° 92-389 du 25 rétrocession des blés et des semences de céréales et légumes différents opérateurs. collectivités locales

• Décret exécutif n° 94-91

  Décret exécutif n° 94-91 du 29 Chaoual 1414 correspondant au 10 avril 1994 fixant les modalités et les conditions d'indemnisation des victimes d'actes de terrorisme et le fonctionnement du fonds d'indemnisation

• Décret exécutif n° 94-90

  Décret exécutif n° 94-90 du 29 Chaoual 1414 correspondant au conformité des produits destinés à l'exportation. 10 avril 1994 relatif au contrôle de qualité et de

• Décret exécutif n° 94-89

  Décret exécutif n° 94-89 du 29 Chaoual 1414 correspondant au 10 avril 1994 modifiant et complétant le décret exécutif n° 91-117 du 27 avril 1991 portant création d'un comité interministériel foncier

• Décret exécutif n° 94-88

  Décret exécutif n° 94-88 du 29 Chaoual 1414 correspondant au 10 avril 1994 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l'intérieur et des collectivités locales

• Décret exécutif n° 94-87

  Décret exécutif n° 94-87 du 29 Chaoual 1414 correspondant au 10 avril 1994 complétant les dispositions du décret exécutif n° 93-218 du 27 septembre 1993 portant statut du corps de la police communale

• Décret exécutif n° 94-86

  Décret exécutif n° 94-86 du 29 Chaoual 1414 correspondant au l'indemnisation des dommages corporels résultant d'actes avril 1994 modifiant la répartition par secteur des 10 avril 1994 relatif à la pension de service et à de terrorisme

• Décret exécutif n° 94-73

  Décret exécutif n° 94-73 du 23 Chaoual 1414 correspondant au 4 dépenses d'équipement de l'Etat pour l'année 1994

• Décret exécutif n° 94-75

  Décret exécutif n° 94-75 du 21 Chaoual 1414 correspondant au 2 avril 1994 érigeant l'institut Pasteur d'Algérie en 1994 modifiant certaines dispositions de la partie réglementaire de l'ordonnance n° 75-89 du 30 décembre 1975 portant code des postes et télécommunications

• Décret exécutif n° 94-74

  Décret exécutif n° 94-74 du 18 Chaoual 1414 correspondant au 30 mars établissement public à caractère industriel et commercial

• Décret exécutif n° 94-71

  Décret exécutif n° 94-71 du 17 Chaoual 1414 correspondant au 29 mars 1994 portant dénomination de l'école supérieure des beaux-arts

• Décret exécutif n° 94-47

  Décret exécutif n° 94-47 du 28 Chaâbane 1414 correspondant au 9 médicament février 1994 portant création de l'office national du

• Décret exécutif n° 94-72

  Décret exécutif n° 94-72 du 18 Chaoual 1414 correspondant au 30 mars 1994 fixant la liste des conditions d'accès et la classification des postes supérieurs des structures de l'administration générale de la wilaya

• Décret exécutif n° 94-60

  Décret exécutif n° 94-60 du 25 Ramadhan 1414 correspondant au 7 mars 1994 modifiant le décret exécutif n° 91-515 du 22 décembre 1991 instituant une indemnité de sujétion spéciale au profit des travailleurs occupant des postes techniques spécifiques au ministère de l'équipement et du logement

• Décret exécutif n° 94-59

  Décret exécutif n° 94-59 du 25 Ramadhan 1414 correspondant au 7 1994 relatif au modèle de contrat de vente mars 1994, modifiant et : complétant le décret n° 83-666 du 12 novembre 1983 fixant les règles relatives à la copropriété et à la gestion des immeubles collectifs

• Décret exécutif n° 94-58

  Décret exécutif n° 94-58 du 25 Ramadhan 1414 correspondant au 7 mars sur plans applicable en matière de promotion immobilière

• Décret exécutif n° 94-53

  Décret exécutif n° 94-53 du 23 Ramadhan 1414 correspondant au 5 mars 1994 fixant les conditions et modalités d'exercice de la profession de commissionnaire en douane

• Décret exécutif n° 94-57

  Décret exécutif n° 94-57 du 24 Ramadhan 1414 correspondant au 6 mars 1994 relatif aux prix plafonds des produits pétroliers et à la marge plafond de raffinage du pétrole brut (Rectificatif)

• Décret exécutif n° 94-56

  Décret exécutif n° 94-56 du 24 Ramadhan (1414 correspondant au 6 mars 1994 portant fixation du prix de cession entrée-raffinerie du pétrole brut, des prix sortie-raffinerie et de la marge de distribution de gros des produits raffinés destinés au marché national

• Décret exécutif n° 94-55

  Décret exécutif n° 94-55 du 24 Ramadhan 1414 correspondant au 6 mars 1994 modifiant et complétant le décret exécutif n° 91-168 du 28 mai 1991 portant création, organisation et fonctionnement de l'inspection générale du ministère de la jeunesse

• Décret exécutif n° 94-54

  Décret exécutif n° 94-54 du 24 Ramadhan 1414 correspondant au 6 mars 1994 modifiant et complétant le décret exécutif n° 90-125 du 30 avril 1990 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la santé

• Décret présidentiel n° 94-52

  Décret présidentiel n° 94-52 du 16 Ramadhan 1414 correspondant au 26 février 1994 mettant fin aux fonctions du secrétaire d'Etat à la coopération et aux affaires maghrébines auprès du ministre des affaires étrangères

• Décret exécutif n° 94-51

  Décret exécutif n° 94-51 du 16 Ramadhan 1414 correspondant au 26 février 1994 portant approbation du contrat pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures sur le périmètre " TINRHERT " conclu à Alger le 26 avril 1993 entre l'entreprise nationale Sonatrach et la société pétro-Canada (Algérie) INC

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