Décret présidentiel n° 94-52 du 16 Ramadhan 1414 correspondant au 26 février 1994 mettant fin aux fonctions du secrétaire d'Etat à la coopération et aux affaires maghrébines auprès du ministre des affaires étrangères
Article 1er
فتح المادةIl est mis fin aux fonctions de secrétaire d'Etat à la coopération et aux affaires maghrébines auprès du ministre des affaires étrangères, exercées par M. Ahmed Ouyahia, appelé à exercer une autre fonction.
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 16 Ramadhan 1414 correspondant au 26 février 1994 Liamine ZEROUAL.
كه
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Constitution
- Décret présidentiel n° 94-44
- Décret présidentiel n° 94-45
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.