Décret exécutif n° 94-51 du 16 Ramadhan 1414 correspondant au 26 février 1994 portant approbation du contrat pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures sur le périmètre " TINRHERT " conclu à Alger le 26 avril 1993 entre l'entreprise nationale Sonatrach et la société pétro-Canada (Algérie) INC
Article 1er
فتح المادةEst approuvé et sera exécuté, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, le contrat pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures sur le périmètre "Tinrhert", conclu à Alger le 26 avril 1993 entre l'entreprise nationale Sonatrach et la société pétro-Canada (Algérie) INC.
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et ! populaire.
Fait à Alger, le 16 Ramadhan 1414 correspondant au 26 février 1994.
Rédha MALEK.
DECISIONS INDIVIDUELLES
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (11)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (4)
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Décret exécutif n° 02-255
Décret exécutif n° 02-255 du 21 Joumada El Oula 1423 correspondant au 1er août 2002 portant attribution à la société nationale SONATRACH d'un permis d’exploitation du gisement d’hydrocarbures de “Tamadanet Sud, réservoir dévonien F6", situé dans le périmètre de recherche Tinrhert (Bloc : 239)
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Décret exécutif n° 02-219
Décret exécutif n° 02-219 du 9 Rabie Ethani 1423 correspondant au 20 juin 2002 portant attribution à la société nationale SONATRACH d'un permis de recherche d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé "Tinrhert" (Blocs : 223 a, 234 a, 239, 240 a et 244 a)
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Décret exécutif n° 96-170
Décret exécutif n° 96-170 du 25 Dhou El Hidja 1416 correspondant au 13 mai 1996 portant attribution à l'entreprise nationale SONATRACH d'un permis d'exploitation du gisement d'hydrocarbures de "Tamadanet-Réservoir Dénovien F-6" situé dans le périmètre de recherche "Tinrhert " ( Bloc:
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Décret exécutif n° 94-196
Décret exécutif n° 94-196 du 29 Moharram 1415 correspondant recherche d'hydrocarbures à l'entreprise nationale Sonatrach 234 a, 239, 240 a, 244 a)
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