Décret exécutif n° 94-74 معدَّل

Décret exécutif n° 94-74 du 18 Chaoual 1414 correspondant au 30 mars établissement public à caractère industriel et commercial

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1998 معدَّل Décret exécutif n° ⁦98-234⁩ Décret exécutif n° ⁦98-234⁩ 1998 تُمِّم Décret exécutif n° ⁦98-234⁩ Décret exécutif n° ⁦98-234⁩ 2016 تُمِّم Décret exécutif n° ⁦16-17⁩ Décret exécutif n° ⁦16-17⁩
Décret exécutif n° 94-74

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  1. عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 98-234

    « Les dispositions de l'article 4 du décret exécutif n° 94-74 du au 30 mars 1994, susvisé, sont modifiées comme suit : "Art. 4. - L'institut a pour objet l'identification des maladies infectieuses, parasitaires et immunita »

  2. تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 98-234

    « Les dispositions de l'article 27 du décret exécutif n° 94-74 du 30 mars 1994, susvisé, sont complétées par l'alinéa suivant : "Les fonctionnaires exerçant à l'institut Pasteur d'Algérie à la date de publication du présen »

  3. تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 16-17

    « Les dispositions du décret exécutif n° 94-74 du 18 Chaoual 1414 correspondant au 30 mars 1994, susvisé, sont complétées par les articles 3 bis et 6 bis rédigés comme suit : « Art. 3. bis — Des annexes de l'institut peuve »

نصوص تستند إليه في تأشيراتها (5)
  • Arrêté

    Arrêté du 20 Rabie Ethani 1447 correspondant au 12 octobre 2025 fixant le cahier des charges des conditions techniques relatives à l’importation des produits pharmaceutiques et des dispositifs médicaux à usage de la médecine humaine

  • Arrêté

    Arrêté du 2 Rajab 1442 correspondant au 14 février 2021 fixant le cahier des conditions techniques à l’importation des produits pharmaceutiques et des dispositifs médicaux à usage de la médecine humaine

  • Décret exécutif n° 16-17

    Décret exécutif n° 16-17 du 11 Rabie Ethani 1437 correspondant au 21 janvier 2016 complétant le décret exécutif n° 94-74 du 18 Chaoual 1414 correspondant au 30 mars 1994 érigeant l'institut pasteur d'Algérie en établissement public à caractère industriel et commercial

  • Décret exécutif n° 98-234

    Décret exécutif n° 98-234 du 27 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 21 juillet 1998 modifiant et complétant le décret exécutif n° 94-74 du 18 Chaoual 1414 correspondant au 30 mars 1994 érigeant l'institut Pasteur d'Algérie en établissement public à caractère industriel et commercial

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 10 Dhou El Kaada 1418 correspondant au 9 mars 1998 portant liste de certains instruments, appareils scientifiques, des équipements scientifiques et techniques de laboratoires, produits chimiques et composants électroniques destinés à la recherche scientifique exonérés des droits de douane, destinés à l'institut Pasteur d'Algérie

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