Décret exécutif n° 94-73 du 23 Chaoual 1414 correspondant au 4 dépenses d'équipement de l'Etat pour l'année 1994
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Article 1er
فتح المادةIl est annulé sur 1994, un crédit de quatre milliards de dinars (4.000.000.000 DA), applicable aux dépenses à caractère définitif prévues par le décret législatif n° 93-18 du 29 décembre 1993 portant loi de finances pour 1994 conformément au tableau "A" annexé au présent décret.
Article 2
فتح المادةIl est ouvert sur 1994, un crédit de quatre milliards de dinars (4.000.000.000 DA), applicable aux dépenses à caractère définitif prévues par le décret législatif n° 93-18 du 29 décembre 1993 portant loi de finances pour 1994 conformément au tableau "B" annexé au présent décret.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 23 Chaoual 1414 correspondant au 4 avril 1994.
Rédha MALEK.
ANNEXE Tableau "A" Concours définitifs SECTEURS CREDITS ANNULES EN MILLIERS DE DA Provisions pour dépenses imprévues et pour la promotion des zones à promouvoir. 4.000.000 Total 4.000.000 Tableau "B" Concours définitifs SECTEURS CREDITS OUVERTS EN MILLIERS DE DA Divers. 4.000.000 Total 4.000.000
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