Décret exécutif n° 94-54 du 24 Ramadhan 1414 correspondant au 6 mars 1994 modifiant et complétant le décret exécutif n° 90-125 du 30 avril 1990 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la santé

L'article 1er du décret exécutif n° 90-125 du 30 avril 1990 susvisé, est modifié et complété comme suit :

« Art. 1er. Sous l'autorité du ministre, l'administration centrale du ministère de la santé et de la population comprend :

Le cabinet du ministre qui comprend : * le directeur de cabinet assisté de deux directeurs d'études et auquel est rattaché le bureau du courrier et de la communication. * le chef de cabinet, * 7 chargés d'études et de synthèse, * 4 attachés de cabinet, Les structures suivantes : * la direction de la normalisation et de l'organisation du système de santé, * la direction de la prévention, * la direction de la pharmacie et du médicament, * la direction de la population * la direction de la valorisation des ressources humaines, * la direction de la planification * la direction des personnels et de la réglementation, * la direction du budget et des moyens ».

Le décret exécutif n° 90-125 du 30 avril 1990 susvisé, est complété par deux articles 2 bis et 2 ter rédigés comme suit : <<Art. 2 bis. La direction de la population comprend :

1) la sous-direction des programmes démographiques qui comporte :

a) le bureau de la coordination, de l'animation et de l'évaluation du programme national de maîtrise de la croissance démographique.

b) le bureau de la communication,

c) le bureau de la coopération en matière de population. 24 Ramadhan 1414 ALGERIENNE N° 12 6 mars 1994

2) La sous-direction de la planification familiale qui comporte :

a) le bureau de l'organisation et de la normalisation des prestations,

b) le bureau des ressources humaines,

c) le bureau de l'évaluation et du contrôle.

3) La sous-direction de l'analyse des changements socio-démographiques qui comporte :

a) le bureau des objectifs et indicateurs démographiques,

b) le bureau des études et analyses,

c) le bureau de la documentation et de l'information démographiques ». <<< Art. 2 ter. La direction de la pharmacie et du

- médicament comprend :

1) La sous-direction des nomenclatures et de l'enregistrement qui comporte :

a) le bureau de la nomenclature des médicaments,

b) le bureau de la nomenclature des autres produits pharmaceutiques,

c) le bureau de l'enregistrement et de l'homologation.

2) La sous-direction de la surveillance pharmaceutique qui comporte :

a) le bureau du contrôle de la qualité,

b) le bureau de la pharmacovigilance,

c) le bureau de la publicité et de l'information.

3) La sous-direction de la consommation pharmaceutique qui comporte :

a) le bureau de l'évaluation des besoins,

b) le bureau du suivi des approvisionnements, des structures sanitaires publiques,

c) le bureau des importations et des exportations.

4) La sous-direction de la pharmacie et de la biologie qui comporte :

a) le bureau des activités de production,

b) le bureau des activités de distribution,

c) le bureau des activités de biologie,

d) le bureau de la transfusion sanguine ».

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 Ramadhan 1414 correspondant au 6 mars 1994.

Rédha MALEK. 24 Ramadhan 1414 JOURNAL OFFICIEL 6 mars 1994