Décret exécutif n° 94-56 du 24 Ramadhan (1414 correspondant au 6 mars 1994 portant fixation du prix de cession entrée-raffinerie du pétrole brut, des prix sortie-raffinerie et de la marge de distribution de gros des produits raffinés destinés au marché national

Le prix de cession entrée-raffinerie du pétrole brut destiné au marché national est fixé à 3319,00 DA/tonne.

Les prix sortie-raffinerie hors taxes des produits raffinés destinés au marché national, ainsi que la marge plafond. de distribution de gros sont fixés conformément au tableau figurant en annexe du présent décret.

Les dispositions du présent décret s'appliquent à compter du mardi 8 mars 1994 à 00 h 00.

Toutes les dispositions contraires à celles du présent décret, sont abrogées. 23

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire Fait à Alger, le 24 Ramadhan 1414 correspondant au 6 mars 1994. ران Rédha MALEK ANNEXE PRIX SORTIE-RAFFINERIE ET MARGE DE DISTRIBUTION DES PRODUITS PETROLIERS RAFFINES DESTINES AU MARCHE NATIONAL PRIX SORTIE MARGE DE PRODUITS RAFFINERIE DISTRIBUTION (DA/TM) (DA/TM) Butane 1.653 1.575 Propane 1.653 1.575 PL-VRAC 1.653 785 GPL-Carburant 1.653 785 Essence super 3.634 785 Essence normale 3.634 785 Carburéacteur 4.170 657 Gas-Oil 4.170 785 Fuel lourd 4.170 785 -Carburants marine 785 ALGERIENNE N° 12 24 Ramadhan 1414 6 mars 1994