Décret présidentiel n° 90-224

Décret présidentiel n° 90-224 du 25 juillet 1990

منشور في ج.ر عدد 31 لسنة 1990
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Article 2

فتح المادة

Le présent décret sera publié au Journal populaire.

Vu le décret présidentiel nº 89-178 du 16 septembre 1989 portant nomination des membres du Gouvernement.

Décrète :

Article 1er

فتح المادة

Les dispositions de l'article prémier du décret n° 89-178 susvisé, sont modifiées et complétées comme suit: ministre de la défense nationale ministre de l'éducation ministre aux universités ministre des mines et de l'industrie ministre des transports ministre de l'équipement ministre des postes et télécommunications .ministre de la santé .ministre délégué à la recherche et à la technologie. officiel de la République algérienne démocratique et Fait à Alger, le 25 juillet 1990.

Chadli BENDJEDID.

Décret présidentiel n° 90-225 du 25 juillet 1990 fixant la liste des fonctions supérieures de l'Etat au titre de la Présidence de la République.

Le Président de la République Vu la Constitution, notamment ses articles 21, 74 et 116;

Vu le décret présidentiel nº 89-44 du 10 avril 1989 relatif à la nomination aux emplois civils et militaires de l'Etat;

Vu le décret exécutif n° 90-226 du 25 juillet 1990 fixant les droits et obligations des travailleurs exerçant les fonctions supérieures de l'Etat ;

Vu le décret exécutif n° 90-228 du 25 juillet 1990 fixant le mode de rémunération applicable aux travailleurs exerçant les fonctions supérieures de l'Etat ;

Décrète :

Article 1er

فتح المادة

La liste des fonctions supérieures de l'Etat au titre de la Présidence de la République y compris le secrétariat général du Gouvernement est fixée comme : conseiller, directeur d'études, directeur, chargé d'études et de synthèse, sous-directeur.

Article 2

فتح المادة

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 juillet 1990.

Chadli BENDJEDID.

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1990 النشر JO 1990 n° 31 JO 1990 n° 31

يستند إلى · تأشيراته

Décret présidentiel n° 90-224

يؤثر في · نصوص يعدّلها أو يلغيها

يستشهد به · في التأشيرات

التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (29)
  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 4 juin 1991 fixant les règles particulières du transport de dépêches de la poste aux lettres et de colis postaux, p

  • Arrêté

    Arrêté du 20 février 1991 portant approbation du document technique réglementaire relatif aux règles d'exécution des travaux de construction de parois et murs en béton banche

  • Arrêté

    Arrêté du 20 février 1991 portant approbation du document technique réglementaire relatif aux règles d'exécution de travaux d'ouvrages en béton armé

  • Arrêté

    Arrêté du 20 février 1991 portant approbation du document technique réglementaire relatif aux règles de construction et de calcul des parois et murs en béton banche

  • Décret exécutif n° 91-131

    Décret exécutif n° 91-131 du 11 mai 1991 portant création de l'agence pour la promotion du commerce international, p

  • Décret exécutif n° 91-34

    Décret exécutif n° 91-34 du 9 février 1991 portant subrogation de l'office national du tourisme à l'agence nationale des eaux minérales, thermo-minérales du thermalisme et du climatisme

  • Arrêté

    Arrêté du 30 novembre 1990 portant transfert au profit du ministère de la défense nationale et leur incorporation au domaine militaire de soutien, des biens meubles et immeubles détenus par l'hôpital <<< les oliviers », p 905

  • Décret exécutif n° 91-77

    Décret exécutif n° 91-77 du 16 mars 1991 portant mission, organisation et fonctionnement du centre national de prévention et de sécurité routières (C.N.P.S.R)

  • Décret exécutif n° 91-61

    Décret exécutif n° 91-61 du 23 février 1991 portant création, composition, attribution, organisation et fonctionnement du conseil national des transports terrestres (C.N.T.T.)

  • Décret exécutif n° 90-330

    Décret exécutif n° 90-330 du 27 octobre 1990 fixant les conditions de survol du territoire algérien et d'escales techniques et commerciales des aéronefs étrangers sur le territoire algérien,

  • Décret exécutif n° 91-119

    Décret exécutif n° 91-119 du 27 avril 1991 portant dissolution du centre de formation professionnelle de l'Hydraulique de Ouargla et transfert de ses biens, droits, obligations et personnels à l'école normale supérieure des sciences fondamentales de Ouargla, p 560

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 7 septembre 1990 portant classement de certains chemins communaux dans la catégorie des "chemins de wilaya" dans la wilaya de Sidi Bel Abbès

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 7 septembre 1990 portant classement de certains chemins communaux dans la catégorie des "chemins de wilaya" dans la wilaya de M'Sila

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 7 septembre 1990 portant classement de certains chemins communaux dans la catégorie des « chemins de wilaya » dans la wilaya de Bejаїа, р. 1274

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 7 septembre 1990 portant classement de certains chemins communaux dans la catégorie des « chemins de wilaya » dans la wilaya de Annaba

  • Décret exécutif n° 90-333

    Décret exécutif n° 90-333 du 27 octobre 1990 portant attribution d'un permis de recherche d'hydrocarbures à l'entreprise nationale Sonatrach sur les périmètres dénommés Sidi Yeda, El Merk, Gara Tesselit et Berkine

  • Décret exécutif n° 90-332

    Décret exécutif n° 90-332 du 27 octobre 1990 portant attribution d'un permis de recherche d'hydrocarbures à l'entreprise nationale Sonatrach sur le périmètre El Harcha-Est (bloc 423a)

  • Décret exécutif n° 90-331

    Décret exécutif n° 90-331 du 27 octobre 1990 portant attribution d'un permis de recherche d'hydrocarbures à l'entreprise nationale Sonatrach sur le périmètre El Agreb-Ouest (blocs 426a -- 429a - 431a)

  • Décret exécutif n° 90-327

    Décret exécutif n° 90-327 du 27 octobre 1990 portant création du comité national de l'énergie

  • Décret exécutif n° 90-411

    Décret exécutif n° 90-411 du 22 décembre 1990 relatif aux procédures applicables en matière de réalisation, de déplacement des ouvrages d'énergie électrique et gazière et au contrôle

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 7 septembre 1990 portant déclassement de certains chemins de wilaya dans la wilaya de Médéa

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 7 septembre 1990 portant déclassement de certains chemins de wilaya dans la wilaya de Skikda

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 7 septembre 1990 portant classement de certains chemins communaux dans la catégorie des chemins de wilaya dans la wilaya de Béchar

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 7 septembre 1990 portant classement de certains chemins communaux dans la catégorie des « chemins de wilaya » dans la wilaya de Oum El Bouaghi

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 7 septembre 1990 portant classement de certains chemins communaux dans la catégorie des « chemins de wilaya » dans la wilaya de Tissemsilt

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 7 septembre 1990 portant classement de certains chemins communaux dans la catégorie des « chemins de wilaya » dans la wilaya de Skikda

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 10 octobre 1990 portant classement de certains chemins communaux dans la catégorie des « chemins de wilaya » dans la wilaya de Constantine

  • Décision

    Décision du 10 novembre 1990 portant approbation de la liste des bénéficiaires de licences de débit de tabacs, établie les 20 septembre 1988, 25 avril 1989, 28 mars 1990 et 19 août 1990 par la commission de reclassement des moudjahidine de la wilaya de Sétif

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 7 septembre 1990 portant classement de certains chemins communaux dans la catégorie des « chemins de wilaya » dans la wilaya de Aïn Defla

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