Arrêté du 20 février 1991 portant approbation du document technique réglementaire relatif aux règles d'exécution de travaux d'ouvrages en béton armé

Les maîtres d'ouvrages, les maîtres d'œuvres, les organismes de réalisation, d'expertise, et de contrôle sont tenus de respecter les dispositions dudit document.

Les dispositions du document technique réglementaire sont applicables après la publication au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire du présent arrêté, pour toute nouvelle étude.

Toutefois, les études en cours ainsi que les projets types déjà élaborés demeurent régis par les textes antérieurs et ce, à titre transitoire jusqu'au 31 décembre 1991.

Des décisions, instructions et circulaires ministérielles ou des notes techniques et d'interprétation émanant du centre national de recherche appliquée en génie parasismique (C.G.S.) complèteront, en tant que de besoin, le document technique réglementaire.

Le centre national de recherche appliquée en génie parasismique (C.G.S.) est chargé de l'édition et de la diffusion du présent document technique règlementaire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 février 1991.

Mohamed KENIFED