Arrêté interministériel du 7 septembre 1990 portant classement de certains chemins communaux dans la catégorie des "chemins de wilaya" dans la wilaya de M'Sila

Les tronçons de voies concernés sont définis comme suit: 1º) Le tronçon de 12 Km reliant la route nationale n° 44 au « chemin de wilaya » n° 57 est classé et numéroté chemin de wilaya nº 107.

Son PK origine se situe sur l'actuel chemin de wilaya n° 107 et son PK final sur le chemin de wilaya nº 57.

Le PK final de l'actuel chemin de wilaya nº 107 se situe au PK 35 + 300 2°) Le tronçon de 13 Km 500 reliant le chemin de wilaya n° 22.A au chemin de wilaya nº 16 est classé et numéroté chemin de wilaya nº 15.

Son PK origine se situe sur le chemin de wilaya n° 22.A au PK.1,000 et son PK final sur le chemin de wilaya nº 16 au PK 13 + 500. 3°) Le tronçon de 10 km reliant la route nationale n° 44 au chemin de wilaya nº 12 est classé et numéroté << chemin de wilaya » n° 167.

Son PK origine se situe sur l'actuel chemin de wilaya n° 167 et son PK final sur le chemin de wilaya nº 12 au PK 59 +800.

Le PK final de l'actuel chemin de wilaya n° 167 devient le PK 16 + 800. 4°) Le tronçon de 12 km reliant le chemin de wilaya n° 16 à la plage Oued Bagratt est classé et numéroté << chemin de wilaya » n° 16.A.

Son PK origine se situe sur l'actuel chemin de wilaya n° 16.A et son PK final sur la plage Oued Bagratt.

Le PK final de l'actuel chemin de wilaya nº 16.A devient le PK 4 + 330. 5°) Le tronçon de 16 km reliant le chemin de wilaya n° 12 au chemin de wilaya nº 16 est classé et numéroté << chemin de wilaya » n° 20.

Son PK origine se situe sur le chemin de wilaya nº 12 au PK 63 + 200 et son PK final sur le chemin de wilaya n° 16 au PK 28 + 300. 6°) Le tronçon de 16 km reliant la route nationale n° 84 à la route nationale n° 21 en passant par Gouléa est classé et numéroté « chemin de wilaya » n° 106.

Son PK origine se situe sur la route nationale n° 84 et son PK final à la limite de la wilaya d'El Tarf au PK 22 + 630.

Le PK situé sur la route nationale n° 21 devient le PK 16 + 300.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 septembre 1990.

Le ministre Le ministre de l'intérieur, de l'équipement, Mohamed Salah Mohamed KENIFED. MOHAMMEDI.