Décret exécutif n° 90-331 du 27 octobre 1990 portant attribution d'un permis de recherche d'hydrocarbures à l'entreprise nationale Sonatrach sur le périmètre El Agreb-Ouest (blocs 426a -- 429a - 431a)

Conformément aux plans annexés à l'original du présent décret, les périmètres constituant ce permis, sont définis en joignant successivement les points dont les coordonnées géographiques sont respectivement:

Périmètre El Agreb-Ouest (426 a - 429 a - 431 a).

SOMMETS LONGITUDE EST LATITUDE NORD 1 4° 50' 31°20' 2 5° 35' 31° 20' 3 5° 35' 30° 55' 4 5° 25' 30° 55' 5 5° 25' 30° 45' 10" 7 6 5° 24' 12" 9 30° 45' 12" 4 7 5° 24' 11" 9 30° 44' 39" 9 8 5° 23' 34" 4 30° 44′ 40″ 8 9 5° 23' 29" 5 30° 41' 58" 5 10 5° 25' 30° 41' 56" 11 5° 25' 30° 40' 12 5° 15' 30° 40' 13 5° 15' 30° 35' 14 5° 10' 30° 35' 15 5° 10' 30° 30' 16 4° 50' 30° 30' Superficie: 5515,65 km².

Observations: Les sommets de 5 à 10 ne sont pas de 5 minutes à 5 minutes par ce qu'ils délimitent le champ El Gassi-Agreb.

L'entreprise Sonatrach est tenue de réaliser pendant la durée de validité du permis de recherche, le programme minimal de travaux annexé à l'original du présent décret.

Le permis de recherche est délivré à l'entreprise Sonatrach pour une période de cinq ans, à compter de l'entrée en vigueur des contrats et protocole susvisés approuvés par le décret exécutif n° 90-107 du 11 avril 1990 susvisé.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 octobre 1990.

Mouloud HAMROUCHE.