Arrêté interministériel du 7 septembre 1990 portant déclassement de certains chemins de wilaya dans la wilaya de Médéa

Les tronçons de voies concernés sont définis comme suit: 1º) Le tronçon de voie de 4 km du chemin de wilaya nº 16 dont le PK origine se situe à la gare SNTF et le PK final à la limite de la zone urbaine d'Annaba. 2°) Le tronçon de voie de 4 km du chemin de wilaya nº 22 dont le PK origine se situe à la gare SNTF et le PK final à la plage Rizi Amor. 3º) Le tronçon de voie de 9 Km 400 du chemin de wilaya nº 22 A dont le PK origine se situe sur le chemin de wilaya nº 22 au PK 4+000 et le PK final sur la route nationale n° 44 au PK 95+000.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 septembre 1990.

Le ministre Le ministre de l'intérieur de l'équipement Mohamed Salah Mohamed KENIFED MOHAMMEDI Arrêté interministériel du 7 septembre 1990 portant déclassement de certains « chemins de wilaya >> dans la wilaya de Médéa.

Le ministre de l'équipement et Le ministre de l'intérieur.

Vu la loi n° 84-09 du 4 février 1984 relative à l'organisation territoriale du pays et notamment son article 34;

Vu le décret n° 80-99 du 6 avril 1980 relatif à la procédure de classement et de déclassement des voies de communication, complété ;

Vu le décret présidentiel nº 89-171 du 9 septembre 1989 portant nomination du Chef du Gouvernement ;

Vu le décret présidentiel nº 89-178 du 16 septembre 1989 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret présidentiel nº 90-224 du 25 juillet 1990 modifiant et complétant le décret présidentiel n° 89-178 du 16 septembre 1989 portant nomination des membres du Gouvernement;

No LONGUEUR PK ORIGINE PK C.W. - 20 0,250 31 +000 31 + 0.250 31 + 700 31 + 0,100 32 + 100 32 + Vu l'instruction interministérielle du 11 mai 1983 relative au classement et au déclassement des chemins de wilaya et des chemins communaux ;

Vu la délibération du 20 janvier 1988 de l'assemblée populaire de la wilaya de Médéa..

Arrêtent :

Les tronçons de voies cités à l'article 2 ci-dessous précédemment rangés dans la catégorie <<< chemins de wilaya » sont déclassés et rangés dans la catégorie « chemins communaux ».

Les tronçons de voies concernés sont définis conformément au tableau ci-après.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 septembre 1990.

Le ministre Le ministre de l'intérieur de l'équipement Mohamed Salah Mohamed KENIFED MOHAMMEDI FINAL COTE DAIRA 250 Gauche Béni Slimane 950 Droit 200 Droit 0,150 33 + 750 33 + 900 Gauche " 0,250 34 + 900 35 + 150 Droit " 0,200 42 + 900 43 + 100 Gauche " 0,200 44 + 650 44 + 0,050 48 + 000 48 + 0,250 55 +000 55 + 0,900 56 + 650 57 + 0,100 57 + 950 58 + 0,500 58 + 200 58 + 0,200 59 + 350 59 + 850 Droit " 050 Gauche وو 250 " " 550 " " 050 " " 700 " " 550 " "

C.W. - 38 1,500 3 + 300 4 + 800 Gauche Aïn Boucif 0,500 11 +000 11 + 500 Droit "

C.W. - 39 0,200 5 + 150 5 + 350 Droit Beni Slimane Imprimerie Officielle, 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader Benbarek - Alger