Décision du 10 novembre 1990 portant approbation de la liste des bénéficiaires de licences de débit de tabacs, établie les 20 septembre 1988, 25 avril 1989, 28 mars 1990 et 19 août 1990 par la commission de reclassement des moudjahidine de la wilaya de Sétif
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Article 2
فتح المادةLe modèle signalé dans l'article 1" ci-dessus, de forme rectangulaire (20 cm x 10 cm) qui constitue le « permis de conduire » est formé de 3 volets de couleur << orange >> de nature uniforme ; chaque volet comportant au verso et au recto une distinction.
Article 3
فتح المادةLes permis de conduire visés par le présent arrêté pour chaque catégorie concernent : le permis du 1ª degré ou permis « A », Le permis du 2º degré ou permis « B », Le permis du 3º degré ou permis « C ».
Article 4
فتح المادةConformément à l'article 2 ci-dessus :
1) Le premier volet, mentionne :
Au recto:
Les inscriptions portées en (1) Au verso:
La photo et l'identification du titulaire du permis de conduire et son appartenance à un club nautique.
2) Le deuxième volet porte :
Au recto:
Le libellé de l'arrêté du 19 septembre 1977 du ministre des transports fixant les conditions de conduite des navires de plaisance à moteur et la réplique du sceau officiel de l'Etat.
Au verso: :
La définition des prérogatives correspondant au permis « A », le numéro du permis, la date et le lieu de délivrance, le visa de l'administration des affaires maritimes, le cachet officiel.
3) Le troisième volet fixe :
Au recto:
La définition des prérogatives correspondant au permis « C », le numéro du permis, la date et le lieu de délivrance, le visa de l'administration des affaires maritimes, le cachet officiel.
Au verso:
La définition des prérogatives correspondant au permis «B»,
- le numéro du permis, la date et le lieu de délivrance, le visa de l'administration des affaires maritimes, le cachet officiel.
Article 5
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 1 décembre 1990.
Hacène KAHLOUCHE. 19 décembre 1990 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ANNEXE CACHET PHOTO OFFICIEL PREROGATIVES PERMIS «А»
N°......
SIGNATURE DU TITULAIRE ALGERIENNE N° 55 1515 PREROGATIVES PERMIS «В»
Ν°......
Le permis de 2º degré ou permis Le permis de 1ª degré ou permis NOM: « A », valable pour la conduite des « B », valable pour la navigation acnavires de plaisance à moteur, ne complie en mer méditerrannée à s'éloignant pas au plus de cinq (5) bord des navires de plaisance à PRENOMS: milles marins des côtes ou DATE ET LIEU DE NAISSANCE: île accessible Délivré le...... à........... par CLUB NAUTIQUE d'une moteur, jaugeant en brut vingt cinq
(25) tonneaux Délivré le....... à............. par Signature Cachet signature Cachet officiel officiel الديمقراطية الجزائرية الجمهورية الشعبية Arrêté du 19 septembre 1977
(1) fixant les conditions de conduite PREROGATIVES des navires de plaisance à moteur REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MARINE MARCHANDE SCEAU OFFICIEL WILAYA: DE L'ETAT 2 PERMIS DE CONDUIRE Pour navires de plaisance à moteur Nº de série.....
PERMIS «С»
N°.....
Le permis de 3º degré ou permis <<< C >> valable pour la navigation accomplie à bord des navires de plaisance à moteur de tout tonnage pouvant naviguer en toute zone.
Délivré le........... à........... par Signature Cachet officiel MINISTERE DE L'EQUIPEMENT
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