Arrêté interministériel du 7 septembre 1990 portant classement de certains chemins communaux dans la catégorie des « chemins de wilaya » dans la wilaya de Aïn Defla
Article 2
فتح المادةLes tronçons de voies concernés sont définis comme suit : 1% Le tronçon de 19,350 Km reliant le chemin de wilaya nº 62 au chemin de wilaya nº 55 est classé et numéroté « chemin de wilaya » n° 62.A.
Son PK origine se situe sur le chemin de wilaya n° 62 au PK 53 + 470 et son PK final sur le chemin de wilaya n° 55 au PK 101 + 300. 2°/ °/ Le tronçon de 4,500 Km reliant la route nationale n° 7 au chemin de wilaya nº 98 est classé et numéroté << chemin de wilaya » " n° 98.A.
Son PK origine se situe sur la route nationale n° 7 au PK 111 + 250 et son PK final sur le chemin de wilaya n° 98 au PK 44 + 100. 3°/ °/ Le tronçon de 21 Km reliant le chemin communal n° 16 à la route nationale n° 95 est classé et numéroté << chemin de wilaya » " n° 16.A.1.
Son PK origine se situe sur le chemin communal nº 16 au PK 17 + 700 et son PK final sur la route nationale n° 95 au PK 34 + 000. 4°/ °/ le tronçon de 15 Km reliant le chemin de wilaya nº
16. A à la route nationale n° 95 est classé et numéroté << chemin de wilaya » " n° 16.A prolongement.
Son PK origine se situe sur le chemin de wilaya nº 16.
A au PK 13 + 000 et son PK final sur la route nationale n° 95 au PK 28 + 150. 5% le tronçon de 4,500 Km reliant l'agglomération de Sidi Bel Abbès à la route nationale n° 7 est classé et numéroté « chemin de wilaya » " n° 39.A.2. < Son PK origine se situe à Sidi Bel Abbès et son PK final sur la route nationale n° 7 au PK 156+000. 6°/ °/ Le tronçon de 9,200 Km reliant la route nationale nº 13 à Ras El Ma est classé et numéroté « chemin de wilaya » " n° 55.A.1.
Son PK origine se situe sur la route nationale Nº 13 au PK 185 + 300 et son PK final à Ras El Ma. 7°/ °/ Le tronçon de 5 Km reliant la route nationale n° 7 au chemin de wilaya n° 80 est classé et numéroté << chemin de wilaya » " n° 80.A.
Son PK origine se situe sur la route nationale n° 7 au PK 140 + 000 et son PK final sur le chemin de wilaya nº 80 au PK 3 + 000. 8°/ °/ Le tronçon de 10 Km reliant le chemin de wilaya n° 39.A. au chemin de wilaya n° 5.A est classé et numéroté « chemin de wilaya » " n° 39.A.1.
Son PK origine se situe sur le chemin de wilaya nº 39 A au PK 11 + 000 et son PK final sur le chemin de wilaya nº 5.A. au PK 2 + 720.
Article 3
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 7 septembre 1990.
Le ministre Le ministre de l'intérieur. de l'équipement Mohamed Salah Mohamed KENIFED. MOHAMMEDI.
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