Arrêté interministériel du 10 octobre 1990 portant classement de certains chemins communaux dans la catégorie des « chemins de wilaya » dans la wilaya de Constantine
Article 2
فتح المادةLes tronçons de voies concernés sont définis comme suit : 1º) Le tronçon de 10 km reliant Zighoud Youcef à Béni Qualbane est classé et numéroté chemin de wilaya nº 6.
Son Pk origine se situe à Zighoud Youcef et son Pk final à Béni Qualbane. 2°) Le tronçon de 24 Km reliant Zighoud Youcef à Béni Hamidène en passant par Ksar Naâdja est classé et numéroté chemin de wilaya nº 9.
Son Pk origine se situe à Zighoud Youcef et son Pk final à Béni Hamidène. 3°) Le tronçon de 12 Km reliant le chemin de wilaya n° 102 à M'cida est classé et numéroté chemin de wilaya n° 1.
Son Pk origine se situe sur le chemin de wilaya n° 102 et son Pk final à M'cida. 4°) Le tronçon de 10 Km reliant la route nationale n° 79 à la route nationale n° 5A en passant par Beltrouche est classé et numéroté chemin de wilaya nº 11.
Son Pk origine se situe sur la route nationale n° 79 et son Pk final à Beltrouche à la limite de la wilaya. 5°) Le tronçon de 10 Km reliant Béni Hamidène à Tiddis en passant par la route nationale n° 27 est classé et numéroté chemin de wilaya nº 10.
Son Pk origine se situe à Béni Hamidène et son Pk final à Tiddis. Le Pk situé sur la route nationale n° 27 devient le Pk 3 + 000. 6°) Le tronçon de 21 Km reliant Aïn Smara à Ibn Ziad est classé et numéroté chemin de wilaya nº 4.
Son Pk origine se situe à Aïn Smara et son Pk final à Ibn Ziad. 7°) Le tronçon de 10 Km reliant Aïn Abid à Bordj M'hiris est classé et numéroté chemin de wilaya nº 7.
Son Pk origine se situe à Aïn Abid et son Pk final à Bordj M'hiris. 8°) Le tronçon de 18 Km 430 reliant Oued Hamimine au centre de vieillards en passant par Aïn Nahas est classé et numéroté chemin de wilaya nº 5.
Son Pk origine se situe à Oued Hamimine et son Pk final au centre de vieillards. 9°) Le tronçon de 3 Km reliant la route nationale n° 3 à Ras El Aïn est classé et numéroté chemin de wilaya nº 12.
Son Pk origine se situe sur la route nationale n° 3 et son Pk final à Ras El Aïn. 10°) Le tronçon de 14 Km reliant Bounouara à la route nationale n° 3 en passant par Ouled Rahmoun est classé et numéroté chemin de wilaya nº 13.
Son Pk origine se situe à Bounouara et son Pk final sur la route nationale n° 3. Le Pk situé à Ouled Rahmoun devient le Pk 11 + 000. 11°) Le tronçon de 11 Km reliant Oued Hamimine au chemin de wilaya nº 133 est classé et numéroté chemin de wilaya nº 14.
Son Pk origine se situe à Oued Hamimine et son Pk final sur le chemin de wilaya nº 133. 12°) Le tronçon de 5 Km reliant Aïn Abid au village agricole Aïn Bornaz est classé et numéroté chemin de wilaya nº 15. 1373 Son Pk origine se situe à Aïn Abid et son Pk final se situe au village agricole Aïn Bornaz. 13°) Le tronçon de 23 Km reliant El Haria à Ouled Habeba est classé et numéroté chemin de wilaya nº 16.
Son Pk origine se situe à El Haria et son Pk final à | Ouled Habeba. 14°) Le tronçon de 4 Km reliant le chemin de wilaya n° 131 au chemin de wilaya n° 101 est classé et numéroté chemin de wilaya nº 18.
Son Pk origine se situe sur le chemin de wilaya nº 131 et son Pk final sur le chemin de wilaya n° 101. 15°) Le tronçon de 3,200 Km reliant la route nationale n° 27 à El Djebbes est classé et numéroté chemin de wilaya nº 21.
Son Pk origine se situe sur la route nationale n° 27 et son Pk final à El Djebbes.
Article 3
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 10 octobre 1990.
Le ministre Le ministre de l'intérieur, de l'équipement, Mohamed Salah Mohamed KENIFED. MOHAMMEDI.
MINISTERE DES MINES ET DE L'INDUSTRIE
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