Décret exécutif n° 90-332 du 27 octobre 1990 portant attribution d'un permis de recherche d'hydrocarbures à l'entreprise nationale Sonatrach sur le périmètre El Harcha-Est (bloc 423a)

Conformément aux plans annexés à l'original du présent décret, les périmètres constituant ce permis sont définis en joignant successivement les points dont les coordonnées géographiques sont respectivement:

Périmètre El Harcha-Est (423 a).

SOMMETS LONGITUDE EST LATITUDE NORD 1 6° 30' 00" 32° 05' 00" 2 6° 50' 00" 32° 05' 00" 3 6° 50' 00" 31° 35' 00" 4 6° 25' 00" 31°35' 00" 5 6° 25' 00" 31°50'00" 6 6° 30' 00" 31°50′ 00″ Superficie: 1972,31 km². pendant Art. 3. - la durée L'entreprise de validité Sonatrach du permis est tenue de recherche de réaliser , le programme minimum de travaux annexé à l'original du présent décret.

Le permis de recherche est délivré à l'entreprise Sonatrach pour une période de cinq ans, à compter de l'entrée en vigueur des contrats et protocole susvisés, approuvés par le décret exécutif nº 90-108 du 11 avril 1990 susvisé.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 octobre 1990.

Mouloud HAMROUCHE.