Décret exécutif n° 95-251 du 29 Rabie El Aouel 1416 correspondant au 26 août 1995, modifiant et complétant le décret exécutif n° 93-329 du 13 Rajab 1414 correspondant au 27 décembre centrale de la direction générale des douanes. 1993 portant organisation de l'administration

Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions du décret exécutif n° 93-329 du 13 Rajab 1414 correspondant au 27 décembre 1993, susvisé.

Les dispositions de l'article 2 du décret, visé à l'article 1er ci-dessus, sont modifiées et complétées comme suit : 6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE

"Art. 2. La direction générale des douanes comprend : 1°) la direction de la législation, de la règlementation et des techniques douanières (sans changement). 2°) la direction du contentieux (sans changement); 3°) la direction de la lutte contre la fraude (sans changement). 4°) la direction de la valeur et de la fiscalité comprend: la sous-direction de la valeur en douane, la sous-direction de la fiscalité et du tarif. 5°) la direction des ressources humaines comprend : la sous-direction du personnel, la sous-direction des brigades, la sous-direction de l'organisation et de la gestion des compétences. 6°) La direction des moyens logistiques et financiers (sans changement). 7°) La direction de la prévention et de la sécurité comprend :

- la sous-direction de la sécurité du patrimoine, la sous-direction de la sécurité des personnels et des usagers du service public douanier. 8°) La direction du contrôle douanier des hydrocarbures comprend : la sous-direction de la réglementation douanière des hydrocarbures, la sous-direction du contrôle et du suivi du mouvement des hydrocarbures. 9°) La direction de la formation comprend : la sous-direction de la formation initiale, la sous-direction du perfectionnement et du recyclage".

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 Rabie El Aouel 1416 correspondant au 26 août 1995.

Mokdad SIFI.

ALGERIENNE N° 47 4 Rabie Ethani 1416 30 août 1995