Décision du 26 Moharram 1427 correspondant au 25 février 2006 complétant la décision du 13 Chaoual 1420 correspondant au 19 janvier 2000 relative aux bureaux de douane

L’annexe I à la décision du 13 Chaoual 1420 correspondant au 19 janvier 2000, modifiée et complétée, susvisée, est complétée conformément au tableau annexé à la présente décision.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 Moharram 1427 correspondant au 25 février 2006.

Sid Ali LEBIB.

ANNEXE I DOMAINE DE COMPETENCES PARTICULIERES OU SPECIALISEES DES BUREAUX DE DOUANE DOMAINE DE COMPETENCES BUREAUX DE DOUANE INSPECTIONS DIVISIONNAIRES PARTICULIERES OU SPECIALISEES COMPETENTS DE RATTACHEMENT

1. - Contrôle douanier postal Du bureau de Batna jusqu’au bureau De Batna jusqu’à Hassi Messaoud : de Hassi Messaoud :

(sans changement) Bureau de Ghardaïa (sans changement) Ghardaïa

— Le reste sans changement — MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES MINES