Décret présidentiel nº 93-201 du 17 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 4 septembre 1993 portant nomination des membres du Gouvernement

• Constitution
• Décret présidentiel n° 93-197

• Arrêté

  Arrêté du 29 Joumada El Oula 1414 correspondant au 14 novembre 1993 portant délégation de signature au directeur de l'administration générale du ministère de l'équipement

• Arrêté

  Arrêté du 9 Rajab 1414 correspondant au 23 décembre 1993 portant ministre de l'économie délégation de signature au directeur de cabinet du

• Arrêté

  Arrêtés du 19 Rabie El Aouel 1414 correspondant au sous-directeurs

• Arrêté

  Arrêté du 22 Joumada El Oula 1414 correspondant au 7 novembre 1993 portant définition des défauts du café vert

• Arrêté

  Arrêté du 17 juillet 1993 modifiant l'arrêté du 29 avril 1991 fixant société nationale des transports ferroviaires (SNTF). la composition du conseil d'administration de la

• Arrêté

  Arrêté du 8 Joumada Ethania 1414 correspondant au 22 novembre cabinet

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 25 Rajab 1414 correspondant au 8 janvier 1994 relatif à la qualité et à la présentation des fruits et légumes frais destinés à la consommation

• Arrêté

  Arrêté du 28 Joumada Ethania 1414 correspondant au 12 décembre 1993 portant délégation de signature au directeur de l'aviation civile et de la météorologie

• Arrêté

  Arrêté du 28 Joumada Ethania 1414 correspondant au 12 décembre 1993 portant délégation de signature au directeur de cabinet

• Arrêté

  Arrêté du 28 Joumada El Oula 1414 correspondant au 13 novembre 1993 relatif aux tarifs du transport de voyageurs par taxis automobiles

• Arrêté

  Arrêté du 12 Chaâbane 1414 correspondant au 24 janvier 1994 complétant l'arrêté du 18 août 1993 relatif aux marges plafonds applicables à la production et à la distribution des médicaments et produits vétérinaires

• Arrêté

  Arrêté du 10 Joumada Ethania 1414 correspondant au 24 novembre 1993 modifiant l'arrêté du 30 octobre 1991 fixant l'implantation des directions régionales et des inspections divisionnaires des douanes, ainsi que leur compétence territoriale

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 24 Joumada Ethania 1414 correspondant au 8 décembre 1993 portant approbation de la délibération du 12 juin 1993 de la délégation exécutive de wilaya d'Alger relative à la création d'un établissement public de gestion des marchés de gros des fruits et légumes de la wilaya d'Alger

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 3 Joumada El Oula 1414 correspondant exonérées des droits de douane

• Arrêté

  Arrêté du 15 Rajab 1414 correspondant au 29 décembre 1993 fixant le d'assainissement

• Arrêté

  Arrêté du 11 Chaâbane 1414 correspondant au 23 janvier 1994

• Arrêté

  Arrêté du 28 Joumada Ethania 1414 correspondant au 12 décembre 1993 des ports

• Arrêté

  Arrêté du 28 Joumada Ethania 1414 correspondant au 12 décembre 1993 de l'administration des moyens

• Arrêté

  Arrêté du 28 Joumada Ethania 1414 correspondant au 12 décembre 1993 des ressources humaines et de la réglementation

• Arrêté

  Arrêté du 23 Rabie Ethani 1414 correspondant au 9 octobre 1993 aux comptes relatif au barème des honoraires des commissaires

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 18 Joumada Eł Oula 1414 correspondant au 3 novembre 1993 fixant les modalités de prise en charge sur le budget de la coopération des frais de transports, des bagages et de scolarité des enfants des travailleurs exerçant à l'étranger, en application du décret n° 86-60 du 25 mars 1986

• Arrêté

  Arrêté du 28 Joumada Ethania 1414 correspondant au 12 décembre 1993 portant délégation de signature au sous-directeur de l'exploitation du ministère des postes et télécommunications

• Arrêté

  Arrêté du 22 Joumada Ethania 1414 correspondant au 6 décembre 1993 portant composition de la commission technique permanente pour le contrôle technique de la construction

• Arrêté

  Arrêté du 5 Rajab 1414 correspondant au 19 décembre 1993 portant attribution d'une autorisation de prospection à l'entreprise nationale SONATRACH sur le périmètre dénommé "Doghmane" (Blocs 114 et 135). 13 16

• Arrêté

  Arrêté du 5 Chaâbane 1414 coorespondant au 17 janvier 1994 fixant servant à l'assiette de la taxe Ad-Valorem. tarif de base de l'eau potable, industrielle et la valeur des ouvrages en métaux précieux

• Arrêté

  Arrêté du 17 Joumada Ethania 1414 correspondant au 1er décembre général "Pays arabes "

• Arrêté

  Arrêté du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994 portant nomination du chef de cabinet du ministre de l'agriculture

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 15 Rajab 1414 correspondant au 29 décembre interministériel du 24 mars 1992 modifié et complété, fixant la l'exportation 1993 modifiant et complétant l'arrêté liste des marchandises suspendues à

• Arrêté

  Arrêté du 9 Rajab 1414 correspondant au 23 décembre 1993 portant délégation de signature au directeur général du budget

• Décret exécutif n° 94-03

  Décret exécutif n° 94-03 du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994 portant transformation de l'office de réalisation de l'aérogare de l'aérodrome international d'Alger "Houari Boumediène" en agence nationale d'études et de réalisation des aéroports et changement de statuts

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• ج.ر عدد 57 لسنة 1993 PDF
• ج.ر عدد 60 لسنة 1993 استدراك PDF