Décret présidentiel nº 93-197 du 21 août 1993 portant nomination du Chef du Gouvernement

• Constitution
• Décret n° 92-304

• Décret exécutif n° 94-03

  Décret exécutif n° 94-03 du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994 portant transformation de l'office de réalisation de l'aérogare de l'aérodrome international d'Alger "Houari Boumediène" en agence nationale d'études et de réalisation des aéroports et changement de statuts

• Décret exécutif n° 94-39

  Décret exécutif n° 94-39 du 13 Chaâbane 1414 correspondant au 25 janvier 1994 portant création d'un comité national de facilitation des activités touristiques

• Décret exécutif n° 94-41

  Décret exécutif n° 94-41 du 17 Chaâbane 1414 corespondant au 29 janvier 1994 portant définition des eaux thermales et réglementant leur protection, leur utilisation et leur exploitation

• Décret exécutif n° 94-33

  Décret exécutif n° 94-33 du 6 Chaâbane 1414 correspondant au travail et de la protection sociale relatifs au financement du projet d'acquisition d'un 18 janvier 1994 fixant les attributions du ministre du

• Décret exécutif n° 94-43

  Décret exécutif n° 94-43 du 18 Chaâbane 1414 correspondant au 30 janvier 1994 fixant les règles de conservation des gisements d'hydrocarbures et de protection des aquifères associés

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 3 Joumada El Oula 1414 correspondant exonérées des droits de douane

• Arrêté

  Arrêté du 11 Chaâbane 1414 correspondant au 23 janvier 1994

• Arrêté

  Arrêtés du 2 Joumada El Oula 1414 correspondant au 18 octobre 1993 sous-directeurs portant délégation de signature à des

• Arrêté

  Arrêté du 5 Rajab 1414 correspondant au 19 décembre 1993 portant attribution d'une autorisation de prospection à l'entreprise nationale SONATRACH sur le périmètre dénommé "Doghmane" (Blocs 114 et 135). 13 16

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 15 Rajab 1414 correspondant au 29 décembre interministériel du 24 mars 1992 modifié et complété, fixant la l'exportation 1993 modifiant et complétant l'arrêté liste des marchandises suspendues à

• Décret présidentiel n° 94-45

  Décret présidentiel n° 94-45 du 19 Chaâbane 1414 correspondant au 31 janvier 1994 portant reconduction dans leurs fonctions des membres du Gouvernement

• Décret exécutif n° 93-282

  Décret exécutif n° 93-282 du 9 Joumada Ethania 1414 correspondant au 23 novembre 1993 portant création du centre des arts et de la culture du palais des Raïs

• Décret exécutif n° 93-333

  Décret exécutif n° 93-333 du 13 Rajab 1414 correspondant au 27 décembre 1993 portant création du centre national de documentation et d'information et fixant ses missions

• Décret exécutif n° 93-329

  Décret exécutif n° 93-329 du 13 Rajab 1414 correspondant au 27 décembre 1993 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale des douanes

• Décret exécutif n° 93-259

  Décret exécutif n° 93-259 du 11 Joumada El Oula 1414 correspondant au Pages 27 octobre 1993 portant création du centre national d'études et de documentation pour la pêche et l'aquaculture (C.N.D.P.A)

• Décret exécutif n° 93-345

  Décret exécutif n° 93-345 du 14 Rajab 1414 correspondant national de la culture

• Décret exécutif n° 93-334

  Décret exécutif n° 93-334 du 13 Rajab 1414 correspondant au 27 décembre 1993 portant création du centre national de l'informatique et des statistiques

• Décret exécutif n° 93-290

  Décret exécutif n° 93-290 du 14 Joumada Ethania 1414 correspondant au 28 novembre 1993 portant transfert de propriété aux offices de promotion et de gestion immobilière des biens vacants dévolus à l'Etat par l'ordonnance n° 66-102 du 6 mai 1966

• Décret exécutif n° 93-348

  Décret exécutif n° 93-348 du 14 Rajab 1414 correspondant au sécurité de l'exploitation des transports ferroviaires. 28 décembre 1993 définissant les règles relatives à la

• Décret exécutif n° 93-349

  Décret exécutif n° 93-349 du 14 Rajab 1414 correspondant au 28 décembre 1993 modifiant et complétant le décret exécutif n° 91-186 du 1er juin 1986 portant création, organisation et fonctionnement de l'office de promotion immobilière des personnels de l'enseignement supérieur (OPIPES). 15 Rajab 1414 JOURNAL OFFICIEL DE LA 29 décembre 1993 SOMMAIRE

• Décret exécutif n° 93-289

  Décret exécutif n° 93-289 du 14 Joumada Ethania 1414 correspondant au 28 novembre 1993 portant obligation pour toutes les entreprises intervenant dans le cadre de la réalisation des marchés publics du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique d'être titulaires du certificat de qualification et de classification professionnelles

• Décret exécutif n° 93-346

  Décret exécutif n° 93-346 du 14 Rajab 1414 correspondant national de l'audiovisuel la bibliothèque nationale. au 28 décembre 1993 portant dissolution du conseil au 28 décembre 1993 portant dissolution du conseil

• Décret exécutif n° 93-284

  Décret exécutif n° 93-284 du 9 Joumada Ethania 1414 correspondant au 23 novembre 1993 fixant la réglementation relative aux semences et aux plants

• Décret exécutif n° 93-344

  Décret exécutif n° 93-344 du 14 Rajab 1414 correspondant au 28 décembre 1993 modifiant et complétant le décret exécutif n° 93-149 du 22 juin 1993 portant statuts de

• Décret exécutif n° 93-285

  Décret exécutif n° 93-285 du 9 Joumada Ethania 1414 correspondant au 23 novembre 1993 fixant la liste des espèces végétales non cultivées protégées

• Décret exécutif n° 93-283

  Décret exécutif n° 93-283 du 9 Joumada Ethania 1414 correspondant au 23 novembre 1993 portant changement de la dénomination des services de la promotion de la jeunesse de la wilaya

• Décret exécutif n° 93-286

  Décret exécutif n° 93-286 du 9 Joumada Ethania 1414 correspondant au 23 novembre 1993 réglementant le contrôle phytosanitaire aux frontières

• Décret exécutif n° 93-303

  Décrét exécutif n° 93-303 du 24 Joumada Ethania 1414 correspondant au 8 décembre 1993 modifiant et complétant le décret exécutif n° 91-454 du 23 novembre 1991, fixant les conditions et modalités d'administration et de gestion des biens du domaine privé et du domaine public de l'Etat

• Décret exécutif n° 93-236

  Décret exécutif n° 93-236 du 24 Rabie Ethani 1414 correspondant au inspection générale auprès du ministre délégué aux universités et à la de l'éducation nationale. 10 octobre 1993 portant création d'une recherche scientifique auprès du ministre

• Décret exécutif n° 93-314

  Décret exécutif n° 93-314 du 5 Rajab 1414 correspondant au 19 décembre 1993 portant création d'emplois de délégués, de chargés de mission et d'assistants à la sécurité et fixant leurs missions et leurs statuts

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