Décision du 15 Joumada Ethania 1425 correspondant au 2 août 2004 modifiant la décision du 13 Chaoual 1420 correspondant au 19 janvier 2000, complétée, relative aux bureaux de douane

L’annexe I prévue à l’article 13 de la décision du 13 Chaoual 1420 correspondant au 19 janvier 2000, complétée, susvisée, est modifiée conformément à l’annexe I de la présente décision.

L’annexe II prévue à l’article 15 de la décision du 13 Chaoual 1420 correspondant au 19 janvier 2000, complétée, susvisée, est modifiée conformément à l’annexe II de la présente décision.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 Joumada Ethania 1425 correspondant au 2 août 2004.

Sid Ali LEBIB. ———————— ANNEXE I DOMAINES DE COMPETENCES PARTICULIERES OU SPECIALISEES DES BUREAUX DE DOUANE DOMAINES DE COMPETENCES BUREAUX DE DOUANE INSPECTIONS DIVISIONNAIRES PARTICULIERES OU SPECIALISEES

1. – Contrôle douanier postal Bureau COMPETENTS DE RATTACHEMENT de Batna à bureau de Sans changement Tlemcen Bureau Bureau de Tizi Ouzou Boumerdès d'Alger-voyageurs à Sans changement bureau de Hassi Messaoud 2 et 3 Sans changement 4 et 5. — Transit international par fer (TIF) et Bureau de Béchar à bureau de Sans changement expédition ou réexpédition, sous le régime du “Colonel Lotfi”

TIF, de marchandises étrangères non encore déclarées en détail ou de marchandises en suite Bureau d’entrepôt.

Bureau d'Alger-Pins maritimes Alger-Pins maritimes de la zone industrielle Alger-Aïn-Taya d’Alger Bureau de Jijel à bureau de Souk Sans changement Ahras Le reste sans changement.

ANNEXE II LISTE, COMPETENCE ET CODIFICATION CODE WILAYA BUREAUX COMPETENCE DE DOUANE

01 - Adrar Bureau d’Adrar Sans changement Bureau de Bordj Badji Plein exercice Mokhtar 02 à 09 Sans changement

10 - Bouira Bureau de Bouira Plein exercice

11 - Tamanghasset Sans changement Bureau de Tébessa contentieux et bureau de Tébessa Sans changement Bureau de Bouchebka Plein exercice

12 - Tébessa Bureau de Bir El Ater Sans changement Bureau d’El Méridj (1) Compétence limitée Bureau de Ras El Ayoun Compétence limitée

13 - Tlemcen Sans changement

15 - Tizi Ouzou Bureau de Tizi Ouzou Plein exercice Bureau d’Alger-port et Sans changement bureau de Dar El Beida-fret et voyageurs

16 - Alger Bureau d’Alger-Pins maritimes Plein exercice Bureau d’Algercontentieux à bureau d’Algervoyageurs Sans changement Bureau de la zone industrielle d’Alger Plein exercice 17 à 41 Sans changement

42 - Tipaza Bureau de Tipaza Plein exercice Le reste sans changement DES BUREAUX DE DOUANE INSPECTIONS DIVISIONNAIRES CODE BUREAU DE RATTACHEMENT 01.202 Adrar 10.201 Boumerdès 12.203 Tébessa 12.205 Tébessa 12.206 Tébessa 15.201 Boumerdès 16.202 Alger-Pins maritimes 16.206 Alger-Aïn-Taya 42.201 Blida

(1) Bureau ouvert au dédouanement des ciments importés à partir de la cimenterie mixte située en Tunisie. 18 Chaâbane 1425 JOURNAL OFFICIEL 3 octobre 2004