Décisions du 22 Joumada El Oula 1416 correspondant au 17 octobre 1995 portant création de bureaux de douanes

Il est créé à Alger, un bureau de douanes, dénommé "Alger-Voyageurs".

Le bureau ainsi créé est classé dans la catégorie des bureaux de plein exercice, dans lesquels la déclaration de toutes marchandises peut être effectuée sous tous régimes douaniers, sauf application des dispositions restrictives de compétence reprises aux articles 2 à 7 de l'arrêté du 4 juin 1968 portant liste et attributions des bureaux de douanes.

Ce bureau est ouvert exclusivement aux opérations relatives aux marchandises importées ou exportées, transportées à bord des paquebots, car-ferries et navires de transport des voyageurs, ainsi que celles non accompagnées dites bagages de cale.

La déclaration pour la mise à la consommation des véhicules automobiles en cours d'usage pour le transport des personnes, repris sous le n° 87-03 du tarif des droits de douanes, peut être effectuée dans ce bureau.

La recette ouverte au niveau de ce bureau est classée en lère catégorie.

La liste annexée à l'arrêté du 4 juin 1968 est complétée en conséquence.

La date d'ouverture de ce bureau sera fixée par décision.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 Joumada El Oula 1416 correspondant au 17 octobre 1995.

Brahim CHAIB CHERIF. 7 février 1996 Le directeur général des douanes, Vu la loi n° 79-07 du 21 juillet 1979, modifiée et complétée, portant code des douanes et notamment son article 32;

Vu le décret exécutif n° 91-76 du 16 mars 1991, modifié et complété, portant organisation et fonctionnement des services extérieurs de l'administration des douanes;

Vu le décret exécutif n° 95-251 du 29 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 26 août 1995 modifiant et complétant le décret exécutif n° 93-329 du 27 décembre 1993 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale des douanes ;

Vu l'arrêté du 4 juin 1968, modifié et complété, portant liste et attributions des bureaux de douanes;

Décide:

Il est créé à Oran un bureau de douanes, dénommé "Oran-Voyageurs".

Le bureau ainsi créé est classé dans la catégorie des bureaux de plein exercice, dans lesquels la déclaration de toutes marchandises peut être effectuée sous tous régimes douaniers, sauf application des dispositions restrictives de compétence reprises aux articles 2 à 7 de l'arrêté du 4 juin 1968 portant liste et attributions des bureaux de douanes.

Ce bureau est ouvert exclusivement aux opérations relatives aux marchandises importées ou exportées, transportées à bord des paquebots, car-ferries et navires de transport des voyageurs, ainsi que celles non accompagnées dites bagages de cale.

La déclaration pour la mise à la consommation des véhicules automobiles en cours d'usage pour le transport des personnes, repris sous le n° 87-03 du tarif des droits de douanes, peut être effectuée dans ce bureau.

La recette ouverte au niveau de ce bureau est classée en première catégorie.

La liste annexée à l'arrêté du 4 juin 1968 est complétée en conséquence.

La date d'ouverture de ce bureau sera fixée par décision.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 Joumada El Oula 1416 correspondant au 17 octobre 1995.

Brahim CHAIB CHERIF. 18 Ramadhan 1416 JOURNAL OFFICIEL 7 février 1996