Décisions du 22 Joumada El Oula 1416 correspondant au 17 octobre 1995 portant suppression de bureaux des douanes

Le bureau de douanes créé à Tébessa est supprimé.

La liste annexée à l'arrêté du 4 juin 1968 est modifiée en conséquence.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 Joumada El Oula 1416 correspondant au 17 octobre 1995.

Brahim CHAIB CHERIF.

Le directeur général des douanes, Vu la loi n° 79-07 du 21 juillet 1979, modifiée et complétée, portant code des douanes et notamment son article 32;

Vu le décret exécutif n° 91-76 du 16 mars 1991, modifié et complété, portant organisation et fonctionnement des services extérieurs de l'administration des douanes;

Vu le décret exécutif n° 95-251 du 29 Rabie El Aouel 1416 correspondant au 26 août 1995 modifiant et complétant le décret n° 93-329 du 27 décembre 1993 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale des douanes ; 7 février 1996 Vu l'arrêté du 4 juin 1968, modifié et complété, portant liste et attributions des bureaux de douanes;

Vu l'arrêté du 8 Chaâbane 1415 correspondant au 10 Janvier 1995; modifiant l'arrêté du 30 octobre 1991 fixant l'implantation des directions régionales et des inspections divisionnaires ainsi que leur compétence territoriale;

Décide:

Le bureau de douane créé à Maghnia est supprimé.

La liste annexée à l'arrêté du 4 juin 1968 est modifiée en conséquence.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 Joumada El Oula 1416 correspondant au 17 octobre 1995.

Brahim CHAIB CHERIF.