Arrêté du 15 Chaoual 1427 correspondant au 7 novembre 2006 modifiant l’arrêté du 16 Joumada Ethania 1419 correspondant au 7 octobre 1998, modifié et complété, fixant l’implantation et la compétence territoriale des directions régionales et des inspections divisionnaires des douanes

Le tableau prévu à l’article 1er de l’arrêté du 16 Joumada Ethania 1419 correspondant au 7 octobre 1998, modifié et complété, susvisé, est modifié conformément au tableau annexé au présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 Chaoual 1427 correspondant au 7 novembre 2006.

Pour le ministre des finances et par délégation, Le directeur général des douanes Mohamed Abdou BOUDERBALA. ———————— TABLEAU ANNEXE CODE IMPLANTATION COMPETENCE TERRITORIALE Directions régionales Inspections divisionnaires 1 Alger-Aïn Taya Alger - Pins maritimes Aéroport Houari Boumediène Alger-extérieur Aéroport Houari Boumediène Blida Boumerdès 2 à 5 Sans changement. 6 Tébessa Tébessa Bir El Ater Oum El Bouaghi 7 à 12 Sans changement.

(2) Sont rattachés à l’inspection divisionnaire des douanes Sans changement.

Sans changement. -Fret Aéroport Houari Boumediène (2). -Voyageurs Aéroport Houari Boumediène.

Sans changement.

Sans changement.

Wilaya de Tébessa, sauf les daïras de Bir El Ater, Négrine et Oum Ali.

Daïras de Bir El Ater, Négrine et Oum Ali.

Sans changement. de l’aéroport Houari Boumediène-Fret (bureau de douane de Dar El Beïda-fret), l’ensemble des magasins et aires de dépôt temporaire et les entrepôts de douane de la wilaya d’Alger et dont l’activité est directement liée au fonctionnement de l’aéroport d’Alger et à l’exploitation des compagnies de transport aérien.

MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE