Arrêté du 26 Safar 1434 correspondant au 8 janvier 2013 fixant les modalités d’organisation de la formation préparatoire à l’occupation de certains grades appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée des travaux publics, la durée, ainsi que le contenu des programmes

En application des dispositions de l'article 10 du décret exécutif n° 09-391 du 5 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 22 novembre 2009, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités d'organisation de la formation préparatoire à l'occupation de certains grades appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée des travaux publics, la durée ainsi que le contenu des programmes comme suit :

Corps des techniciens des travaux publics :

— grade de technicien supérieur ;

— grade de technicien.

Les stagiaires occupant l'un des grades prévus à l'article 1er ci-dessus, sont astreints à suivre un cycle de formation préparatoire.

L'ouverture d'un cycle de formation préparatoire est prononcée par décision de l'autorité ayant pouvoir de nomination, qui précise notamment :

— le grade concerné ;

— le nombre des stagiaires concernés par la formation prévue dans le plan annuel de gestion des ressources humaines et dans le plan sectoriel annuel ou pluriannuel de formation, adoptés au titre de l'année considérée, conformément aux procédures établies ;

— la durée de la formation préparatoire ;

— la date du début de la formation préparatoire ;

— l'établissement de formation concernée ;

— la liste des stagiaires concernés par la formation préparatoire.

Les stagiaires sont informés par l'administration employeur, de la date du début de la formation, par une convocation individuelle et tout autre moyen approprié, si nécessaire.

La formation préparatoire est assurée par les établissements publics suivants :

Pour le grade de technicien supérieur :

— les instituts nationaux spécialisés de la formation professionnelle assurant une formation dans la spécialité. 13 novembre 2013 Pour le grade de technicien :

— les instituts nationaux spécialisés de la formation professionnelle assurant une formation dans la spécialité ;

— les centres de formation professionnelle et de l'apprentissage assurant une formation dans la spécialité.

La formation préparatoire est organisée sous forme continue ou alternée, elle comprend des cours théoriques, des conférences et des séminaires.

La durée de la formation préparatoire est fixée à trois (3) mois.

Les progranunes de la formation préparatoire sont annexés au présent arrêté, le contenu sera détaillé par les établissements de formation, cités à l'article 5 ci-dessus.

L'encadrement et le suivi des stagiaires en cours de formation préparatoire, sont assurés par les enseignants des établissements publics de formation concernés, et/ou par les cadres qualifiés des institutions et administrations publiques.

L'évaluation des connaissances s'effectue selon le principe du contrôle pédagogique continu, et comprend des examens périodiques.

La liste des stagiaires ayant suivi le cycle de la formation préparatoire est arrêtée par le jury de fin de formation, qui est composé de :

— l'autorité ayant pouvoir de nomination ou son représentant dûment habilité, président ;

— le directeur de l'établissement public de formation concerné ou son représentant dûment habilité ;

— deux (2) représentants du corps enseignant de l'établissement public de formation concerné.

Au terme de la formation préparatoire, une évaluation finale sanctionne le cycle de la formation sur la base d'une des mentions suivantes :

— très bien ;

— bien ;

— moyen ;

— insuffisant.

Une attestation est délivrée par le directeur de l'établissement public de formation concerné, aux stagiaires admis, sur la base du procès-verbal du jury de fin de formation.

Les stagiaires ayant suivi le cycle de la formation préparatoire sont titularisés, conformément à la réglementation en vigueur :

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 Safar 1434 correspondant au 8 janvier 2013.

Amar GHOUL. 9 Moharram 1435 JOURNAL OFFICIEL DE LA 13 novembre 2013 ANNEXE REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 57 19 1 Programme de la formation préparatoire à l’occupation de grade de technicien Durée de la formation : trois (3) mois.

N°s MODULES 1 Maîtrise des ouvrages et conduite de projets 2 Géotechnique 3 Routes 4 Matériaux 5 Exploitation et maintenance des routes 6 Ouvrages d’art 7 Métré et vérification 8 Travaux maritimes et aéroportuaires 9 Rédaction administrative 10 Informatique Volume horaire global ANNEXE supérieur des travaux publics VOLUME HORAIRE COEFFICIENT HEBDOMADAIRE 4 3 4 3 4 3 2 2 2 2 2 2 1 1 1 1 1 1 1 1 22 19 2 Programme de la formation préparatoire à l’occupation de grade de technicien des travaux publics Durée de la formation : trois (3) mois.

N°s MODULES 1 Organisation de chantiers 2 Métré et vérification 3 Matériaux et bétons 4 Rédaction administrative et techniques communication 5 Informatique Volume horaire global VOLUME HORAIRE HEBDOMADAIRE COEFFICIENT 4 3 4 3 2 2 de 1 1 1 1 12 10