Arrêté du 17 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 29 janvier 2013 fixant les modalités d'organisation de la formation préparatoire à l'occupation de certains grades appartenant aux corps spécifiques de l'office national de la signalisation maritime, la durée, ainsi que le contenu des programmes

En application des dispositions de l'article 11 du décret exécutif n° 09-377 du 28 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 16 novembre 2009, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités d'organisation de la formation préparatoire à l'occupation de certains grades appartenant aux corps spécifiques de l'office national de la signalisation maritime, la durée, ainsi que le contenu des programmes comme suit ; 13 novembre 2013 Corps des techniciens de la signalisation maritime :

— grade de technicien supérieur ;

— grade de technicien.

Les stagiaires occupant l'un des grades prévus à l'article 1er ci-dessus, sont astreints à suivre un cycle de formation préparatoire.

L'ouverture d’un cycle de formation préparatoire est prononcée par décision de l'autorité ayant pouvoir de nomination, qui précise notamment :

— le grade concerné ;

— le nombre des stagiaires concernés par la formation prévue dans le plan annuel de gestion des ressources humaines et dans le plan sectoriel annuel ou pluriannuel de formation, adoptés au titre de l'année considérée conformément aux procédures établies ;

— la durée de la formation préparatoire ;

— la date du début de la formation préparatoire ;

— l'établissement de formation concernée ;

— la liste des stagiaires concernés par la formation préparatoire.

Les stagiaires sont informés par l'administration employeur de la date du début de la formation, par une convocation individuelle et tout autre moyen approprié, si nécessaire.

La formation préparatoire est assurée par les établissements publics suivants :

Pour le grade de technicien supérieur :

— les instituts nationaux spécialisés de la formation professionnelle assurant une formation dans la spécialité.

Pour le grade de technicien :

— les instituts nationaux spécialisés de la formation professionnelle assurant une formation dans la spécialité.

— les centres de formation professionnelle et d'apprentissage assurant une formation dans la spécialité.

La formation préparatoire est organisée sous forme continue ou alternée, elle comprend des cours théoriques, des conférences et des séminaires.

La durée de la formation préparatoire est fixée à trois (3) mois.

Les programmes de la formation préparatoire sont annexés au présent arrêté, le contenu sera détaillé par les établissements de formation cités à l'article 5 ci-dessus.

L'encadrement et le suivi des stagiaires en cours de formation préparatoire sont assurés par les enseignants des établissements publics de formation concernés, et/ou les cadres qualifiés des institutions et administrations publiques.

L'évaluation des connaissances s'effectue selon le principe du contrôle pédagogique continu, et comprend des examens périodiques.

La liste des stagiàires ayant suivi le cycle de la formation préparatoire est arrêtée par le jury de fin de formation, qui est composé de :

— l'autorité ayant pouvoir de nomination ou son représentant dûment habilité, président ;

— le directeur de l'établissement public de formation concerné ou son représentant dûment habilité ;

— deux (2) représentants du corps enseignant de l'établissement public de formation concerné. 21

Au terme de la formation préparatoire, une évaluation finale sanctionne le cycle de formation sur la base d'une des mentions suivantes ;

— très bien

— bien

— moyen

— insuffisant

Au terme du cycle de formation préparafoire, une attestation est délivrée par le directeur de l'établissement public de formation concerné, aux stagiaires admis sur la base du procès-verbal du jury de fin de formation.

Les stagiaires ayant suivi le cycle de formation préparatoire sont titularisés conformément à la réglementation en vigueur.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 29 janvier 2013.

Amar GHOUL.

ANNEXE 1 Programme de la formation préparatoire à l’occupation du grade de technicien supérieur de la signalisation maritime Durée de la formation : trois (3) mois N°s MODULES 1 Sécurité et protection des installations et équipements 2 Mise en service et maintenance des onduleurs VOLUME HORAIRE COEFFICIENT HEBDOMADAIRE électriques 4 2 2 2 3 Maintenance des installations et équipements électriques 2 3 4 Rédaction administrative 5 Informatique Volume horaire global 2 1 2 2 12 10 ANNEXE 2 Programme de la formation préparatoire à l’occupation du grade de technicien de la Durée de la formation : trois (3) mois N°s MODULES signalisation maritime VOLUME HORAIRE COEFFICIENT HEBDOMADAIRE 1 Sécurité et protection des installations et équipements électriques 2 2 2 Schémas électriques 3 Installations et maintenance des groupes électrogènes 4 2 2 3 4 Dépannage des installations et équipements électriques 2 2 5 Rédaction administrative 6 Informatique Volume horaire global MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE