Décret exécutif n° 08-117 du 3 Rabie Ethani 1429 correspondant au 9 avril 2008 complétant le décret exécutif n° 90-170 du 2 juin 1990 fixant les conditions d’attribution des bourses et le montant des bourses
Article 1er
فتح المادةLe décret exécutif n° 90-170 du 2 juin 1990, modifié et complété, susvisé, est complété par un article 15 bis, rédigé comme suit :
«Art. 15 bis. — Il est alloué aux stagiaires du secteur de la formation et de l’enseignement professionnels inscrits dans les spécialités manuelles, une bourse mensuelle de cinq cents dinars (500 DA).
La liste des spécialités manuelles qui bénéficient de cette bource est fixée par arrêté du ministre chargé de la formation et de l’enseignement professionnels ».
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 3 Rabie Ethani 1429 correspondant au 9 avril 2008.
Abdelaziz BELKHADEM. ————★————
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