Décret exécutif n° 91-452 du 16 novembre 1991 relatif aux inspections vétérinaires des postes frontières

Le présent décret exécutif a pour objet de préciser les conditions de mise en œuvre du chapitre III du titre IV de la loi n° 88-08 du 26 janvier 1988 susvisée.

L'importation, l'exportation et le transit d'animaux et de produits animaux ou d'origine animale sont autorisés par les postes frontières suivants :

Ports: Alger, Annaba, Oran, Ghazaouet, Mostaganem, Ténès, Béjaïa, Jijel, Skikda, Dellys.

Aéroports: Alger, Annaba, Oran, Constantine, Tlemcen, Ghardaïa.

Postes frontières terrestres: Souk Ahras, Oum Tboul, El Aioun, Maghnia, Bordj Badji Mokhtar, Aïn Guezzam.

La présente liste peut être modifiée ou complétée, en tant que de besoin, par arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture, du ministre chargé des transports, et du ministre chargé des douanes.

Les inspecteurs vétérinaires chargés des missions d'inspection sanitaire vétérinaire aux postes frontières sont désignés par le ministre chargé de l'agriculture et placés sous l'autorité de l'inspection vétérinaire de wilaya.

En application de l'article 77 de la loi n° 88-08 du 26 janvier 1988 susvisée, sont soumis à l'inspection sanitaire vétérinaire à leur entrée ou à leur sortie du territoire national, les animaux et produits d'origine animale suivants :

- Les solipèdes domestiques des espèces équine, asine et les produits de croisement; les fissipèdes des espèces bovine, caprine, ovine, cameline et porcine; les animaux de compagnie notamment chiens et chats; les volailles domestiques (poules, dindes, oies, canards, pintades etc...) ainsi que les lapins et assimilés; les animaux et oiseaux exotiques, tels que canaris, perroquets, faisands, perdrix, cailles et animaux de Zoo; les abeilles, poissons, écrevisses, escargots, tortues, grenouilles et serpents; les rongeurs; le gibier; les viandes, les laits et dérivés, les œufs, le miel, la laine, les peaux non traitées, les semences destinées à l'insémination artificielle, les zygotes; les boyaux; les produits animaux, traités ou transformés quelle que soit leur destination; les fourrages et les aliments destinés à l'alimentation animale.

A l'exception des animaux de compagnie, des produits animaux traités ou transformés quelle que soit leur destination, et des aliments concentrés, destinés à l'alimentation animale, l'ensemble des produits visés à l'article 4 ci-dessus sont soumis au régime de la dérogation sanitaire prévu à l'article 76 de la loi n° 88-08 du 26 janvier 1988 susvisée.

La dérogation sanitaire à l'importation et à l'exportation est un document certifiant qu'aucune maladie à déclaration obligatoire n'a été déclarée dans les lieux, zones ou pays d'origine.

Elle n'est délivrée que par les services vétérinaires officiels de l'administration centrale.

Les animaux de compagnie non destinés à l'usage commercial doivent être accompagnés d'un certificat de bonne santé datant de moins de huit (08) jours et de certificats de vaccination contre les maladies prévues par la réglementation en vigueur. d'origine En cas , d'épidémie déclarée dans la zone ou le pays les animaux de compagnie non destinés à dérogation l'usage commercial sanitaire prévu sont soumis à l'article au régime de la 76 de la loi n° 88-08 du 26 janvier 1988 susvisé.

L'inspection sanitaire vétérinaire aux postes frontières comporte :

Le contrôle des documents sanitaires vétérinaires exigés par la réglementation en vigueur ; le contrôle sanitaire et qualitatif lorsqu'il s'agit de produits animaux ou d'origine animale, complété par des prélèvements estimés nécessaires en vue d'analyses de laboratoire ; la mise en consigne sous douanes lorsqu'il s'agit de produits douteux ; la mise en quarantaine le cas échéant des animaux vivants; le contrôle de la conformité aux prescriptions en matière de désinfection et de désinfectisation préalable des moyens de transport, d'hygiène de ces moyens et des conditions de transport des animaux, produits animaux et produits d'origine animale.

Lorsqu'en application de l'article 78 de la loi n° 88-08 du 26 janvier 1988 susvisée, l'inspection sanitaire vétérinaire se traduit par un refus, celui-ci doit être motivé.

Le refus fait l'objet d'une décision dont le modèle est fixé par le ministre de l'agriculture.

La décision de refus est, aussitôt faite, notifiée toutes les parties concernées.

Le propriétaire légal peut, en cas de refus, notifier dans les 48 heures, aux parties concernées, son intention de procéder ou faire procéder à toute expertise à ses frais.

L'expertise peut être confiée à tout expert ou laboratoire agréé par l'autorité vétérinaire nationale.

Lorsque l'expertise infirme la décision de refus, l'inspecteur vétérinaire du poste frontière peut rapporter sa décision.

En cas de maintien de la décision de refus, le propriétaire légal, peut exercer un recours auprès de l'inspecteur vétérinaire de wilaya territorialement compétent qui dispose de cinq (05) jours ouvrables pour statuer. s Si le recours n'aboutit pas ou reste sans suite, le propriétaire légal peut saisir les services vétérinaires centraux en vue d'une décision administrative finale, nonobstant toutes autres voies de recours que la réglementation autorise.

Les frais éventuels de mise sous douane, de stockage et autres charges induites pendant l'expertise et la durée du recours sont à la charge du propriétaire légal.

En application des dispositions de l'article 82 de la loi n° 88-08 du 26 janvier 1988 susvisée, le poste frontière doit disposer d'un lieu de quarantaine pour l'isolement des animaux vivants à importer, à exporter ou en transit. A défaut, la mise en quarantaine doit être effectuée dans un centre agréé au préalable par les services vétérinaires. Ce centre doit demeurer dans tous les cas sous contrôle de l'inspecteur vétérinaire du poste frontière concerné.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 novembre 1991.

Sid Ahmed GHOZALI.