Décret exécutif n° 95-115 du 22 Dhou El Kaada 1415 correspondant au 22 avril vétérinaires et des médecins vétérinaires spécialistes

Le corps des médecins vétérinaires comporte quatre (4) grades : le grade des docteurs vétérinaires, le grade des inspecteurs vétérinaires; le grade des inspecteurs vétérinaires principaux; le grade des inspecteurs vétérinaires principaux en chef. 30 Dhou El Kaada. 1415 ALGERIENNE N° 24 30 avril 1995

le corps des médecins vétérinaires spécialistes comporte trois (3) grades: le grade des médecins vétérinaires spécialistes du ler degré, le grade des médecins vétérinaires spécialistes du 2ème degré; le grade des médecins vétérinaires spécialistes du 3ème degré.

Les travailleurs prévus aux articles 2, et 3 ci-dessus, régis par le présent décret, sont en position d'activité dans les structures vétérinaires ainsi que les établissements publics à caractère administratif, ayant des activités de médecine vétérinaire, de production et/ou de santé animale relevant du ministère de l'agriculture.

Ils peuvent être mis en position d'activité par arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de l'autorité chargée de la fonction publique et du ministre concerné, dans les services et établissements publics ayant des activités similaires à celles énumérées à l'alinéa précédent, et ne relevant pas du ministère de l'agriculture.

A titre exceptionnel, ils peuvent être mis en position d'activité au niveau de l'administration centrale.

Ils sont gérés par l'administration qui les emploie.

Les travailleurs régis par les dispositions du présent décret sont soumis aux droits et obligations prévus par le décret n° 85-59 du 23 mars 1985, susvisé.

Ils sont en outre, assujettis aux règles précisées par le { règlement intérieur spécifique à l'établissement qui les emploie.

Avant d'entrer en fonction, les inspecteurs vétérinaires, les inspecteurs vétérinaires principaux et les inspecteurs vétérinaires principaux en chef, prêtent, devant le tribunal de leur domicile professionnel, le serment suivant :

وظيفتي بأعمال أقوم أن العظيم العلي بالله أقسم "

وأراعي المهني السر على أحافظ أن و وصدق بأمانة " . علي المفروضة الواجبات الأحوال كل في

Les travailleurs régis par le présent décret, bénéficient à l'occasion et durant l'exercice de leur fonction, du soutien des services compétents, conformément aux dispositions des articles 14 et 15 de la loi n° 88-08 du 26 janvier 1988, susvisée. 30 Dhou El Kaada 1415 30 avril 1995 JOURNAL OFFICIEL

Les médecins vétérinaires et les médecins vétérinaires spécialistes quelque soit leur poste de travail, et en toute circonstance, nécessitant leur concours, sont astreints dans le cadre des missions qui leur sont dévolues: à une disponibilité permanente; aux permanences réglementaires organisées au sein du service ou de l'établissement.

Nonobstant les dispositions prévues par le présent décret en application des articles 34 et 35 du décret n° 85-59 du 23 márs 1985, susvisé, les proportions fixées pour le recrutement, peuvent être modifiées par arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de l'autorité chargée de la fonction publique, après avis de la commission du personnel compétente.

Toutefois, ces modifications sont limitées à la moitié au plus des taux fixés pour les modes de recrutement par voie de concours professionnel et de listes d'aptitude sans que l'ensemble des propositions de recrutement interne ne dépasse le plafond de 50% des postes à pourvoir.

Les modalités d'organisation et de déroulement des concours de recrutement des travailleurs régis par le présent décret, sont fixées par arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de l'autorité chargée de la fonction publique.

Les candidats recrutés dans les conditions prévues par le présent décret sont nommés en qualité de stagiaires par l'autorité ayant pouvoir de nomination.

Toutefois les inspecteurs vétérinaires, les inspecteurs vétérinaires principaux et les inspecteurs vétérinaires principaux en chef, ainsi que les médecins vétérinaires spécialistes du 2ème et 3ème degré recrutés conformément aux dispositions du présent décret, sont nommés et titularisés dès leur installation.

En application des dispositions de l'article 40 du décret n° 85-59 du 23 mars 1985, susvisé, les stagiaires sont soumis à une période d'essai fixée à neuf

(9) mois.

La confirmation des intéressés est subordonnée à leur 'inscription sur une liste d'aptitude, arrêtée sur rapport motivé du responsable hiérarchique, par un jury dont les attributions, l'organisation et le fonctionnement sont fixés conformément à la réglementation en vigueur.

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 24 9

Les rythmes d'avancement applicables aux médecins vétérinaires et médecins vétérinaires spécialistes, sont fixés selon les trois durées et les proportions prévues à l'article 75 du décret n° 85-59 du 23 mars 1985, susvisé.

Toutefois, les titulaires d'emplois représentant un taux élevé de pénibilité ou de nuisance dont la liste est fixée par décret pris en application des dispositions de l'article 7 de la loi n° 83-12 du 2 juillet 1983 relative à la retraite, bénéficient de deux rythmes d'avancement selon des durées minimale et moyenne, aux proportions de 6 et 4 sur 10 fonctionnaires, conformément aux dispositions de l'article 75 du décret n° 85-59 du 23 mars 1985, susvisé.

L'organisme employeur est tenu : * d'assurer la formation, le perfectionnement et le recyclage des médecins vétérinaires et des médecins vétérinaires spécialistes en vue d'une amélioration constante de leur qualification et de leur promotion. * d'assurer l'actualisation de leurs connaissances, en vue de l'acquisition de nouvelles compétences techniques et administratives liées aux besoins du secteur de l'agriculture et aux exigences de la médecine vétérinaire moderne.

Les conditions d'organisation de la formation seront fixées par arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de l'autorité chargée de la fonction publique.

dans le cadre de la participation aux manifestations scientifiques, les travailleurs régis par le présent décret bénéficient d'absences spéciales payées.

Sous réserves des dispositions de l'article 124 du décret n° 85-59 du 23 mars 1985, susvisé, les médecins vétérinaires et les médecins vétérinaires spécialistes confirmés, remplissant à partir de la date de leur recrutement, la condition d'ancienneté exigée pour l'avancement au premier échelon, sont promus nonobstant la procédure d'inscription au tableau d'avancement, telle que prévue par l'article 76 du décret n° 85-59 du 23 mars 1985, susvisé.

Pour la constitution initiale des corps institués par le présent décret, il est procédé à l'intégration, à la confirmation et au reclassement des fonctionnaires titulaires et stagiaires ou confirmés, dans les conditions fixées par les dispositions des articles 137 à 145 du décret n° 85-59 du 23 mars 1985, susvisé, et les dispositions du présent décret. 10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE

Les fonctionnaires titulaires, en application de la réglementation qui leur est applicable, ou confirmés en application du décret n° 85-59 du 23 mars 1985 susvisé, sont confirmés et rangés à l'échelon correspondant à celui qu'ils détenaient dans le corps d'origine, tout droit à l'avancement pris en compte.

Le reliquat d'ancienneté dégagé dans le corps est utilisé pour l'avancement dans le corps d'accueil.

Les travailleurs non confirmés à la date d'effet du présent décret, sont intégrés en qualité de stagiaires et confirmés si leur manière de servir est jugée satisfaisante, dès qu'ils ont accompli la période d'éssai réglementaire prévue par le corps d'accueil.

A titre transitoire, et pendant une période de cinq (5) années à compter de la date d'effet du présent décret, l'ancienneté exigée pour la promotion à un grade ou à un poste supérieur des fonctionnaires intégrés dans les grades autres que ceux correspondant aux corps precédemment créés, en application de l'ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966, susvisée, est appréciée cumulativement au titre du grade d'origine et du grade d'intégration.

Les décisions portant confirmation, promotion, mouvement et cessation de fonction des travailleurs régis par le présent décret, font l'objet d'une publication par voie d'insertion au bulletin officiel de l'administration chargée de l'agriculture.

Ces décisions sont notifiées individuellement aux intéréssés.

TITRE II DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX CORPS DES MEDECINS VETERINAIRES ET DES MEDECINS VETERINAIRES SPECIALISTES

Les docteurs vétérinaires assurent dans les structures vétérinaires, notamment les activités suivantes : * diagnostic et soins; * prophylaxie sanitaire et médicale des maladies animales; 30 Dhou El Kaada 1415 ALGERIENNE N° 24 30 avril 1995 * contrôle des denrées alimentaires d'origine animale ; * éducation sanitaire vétérinaire ; * contrôle de la distribution et de l'utilisation des produits pharmaceutiques et biologiques à usage vétérinaire.

Dans le cadre de l'exercice du mandat sanitaire tel que prévu par l'article 9 de la loi n° 88-08 du 26 janvier 1988, susvisée, les inspecteurs vétérinaires, les inspecteurs vétérinaires principaux et les inspecteurs vétérinaires principaux en chef, exercent les prérogatives d'inspection, de contrôle, d'investigation, de recherche et de constatation des infractions à la réglementation en vigueur, tant à l'intérieur du territoire national qu'aux frontières.

Les inspecteurs vétérinaires assurent dans les structures vétérinaires, notamment les tâches suivantes : * constatations médico-légales ; * contrôle de l'application des textes à caractère législatif et réglementaire en matière vétérinaire.

Ils procèdent aux constatations des infractions et mettent en œuvre les procédures prévues par la réglementation en vigueur.

Les inspecteurs vétérinaires principaux ont pour mission, le contrôle et la coordination de l'action des inspecteurs vétérinaires.

Ils assurent en outre, des missions de recherche des infractions à la loi et représentent l'administration devant les tribunaux.

Les inspecteurs vétérinaires principaux en chef exercent notamment des prérogatives nationales dans le cadre des activités de l'autorité vétérinaire nationale.

Ils effectuent des études sur l'organisation et le fonctionnement des services vétérinaires.

Les docteurs vétérinaires sont recrutés par voie de concours sur titre, parmi les candidats titulaires du diplôme de docteur en médecine vétérinaire ou d'un titre reconnu équivalent.

Les inspecteurs vétérinaires sont recrutés par voie de concours sur épreuves, parmi les docteurs vétérinaires justifiant d'au moins cinq (5) années de service effectif en cette qualité. 1

Les inspecteurs vétérinaires principaux sont recrutés, par voie de concours sur épreuves, parmi les inspecteurs vétérinaires, justifiant d'au moins sept (7) années de service effectif en cette qualité. 30 Dhou El Kaada 1415 30 avril 1995 JOURNAL OFFICIEL

Les inspecteurs vétérinaires principaux en chef, sont recrutés sur liste d'aptitude, parmi les inspecteurs vétérinaires principaux, justifiant d'au moins huit (8) années de service effectif en cette qualité et ayant : * soit effectué des travaux d'études ou de réalisation; * soit occupé une fonction supérieure ou un poste supérieur pendant une période minimale respectivement de trois (3) et cinq (5) années.

Sont intégrés dans le grade des docteurs vétérinaires, les docteurs vétérinaires titulaires et stagiaires.

Sont intégrés dans le grade des inspecteurs vétérinaires : 1°) les inspecteurs vétérinaires titulaires; 2°) les docteurs vétérinaires titulaires, justifiant d'au moins quatre (4) années de service effectif en cette qualité à la date d'effet du présent décret, inscrits sur une liste d'aptitude et ayant : soit suivi une formation complémentaire spécialisée d'une durée minimale de six (6) mois; soit occupé pendant au moins deux (2) années, une fonction supérieure, ou un poste supérieur.

Sont intégrés dans le grade des inspecteurs vétérinaires principaux : 1°) les inspecteurs vétérinaires principaux titulaires ; 2°) les inspecteurs vétérinaires justifiant d'au moins cinq

(5) années de service effectif en cette qualité à la date d'effet du présent décret, inscrits sur une liste d'aptitude et ayant : soit suivi une formation complémentaire d'une durée minimale de six (6) mois; soit occupé pendant au moins trois (3) années, une fonction supérieure, ou un poste supérieur.

Sont intégrés dans le grade des inspecteurs vétérinaires principaux en chef, les inspecteurs vétérinaires principaux justifiant d'au moins cinq (5) années de service effectif en cette qualité à la date d'effet du présent décret, inscrits sur une liste d'aptitude et ayant : soit suivi une formation complémentaire spécialisée d'une durée minimale de six (6) mois ; soit occupé pendant au moins trois (3) années, une fonction supérieure, ou un poste supérieur.

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 24 11

Les médecins vétérinaires spécialistes du ler, 2ème et 3ème degré assurent dans les structures vétérinaires suivant leurs spécialités et leurs domaines de compétence les activités suivantes : * diagnostic, traitement, contrôle et recherche en matière de soins, de prévention, de recherche en laboratoire et d'expertise vétérinaire ; * participation à la formation des personnels vétérinaires et para-vétérinaires.

Les médecins vétérinaires spécialistes du ler degré sont recrutés sur titre, parmi les candidats titulaires du diplôme de première post-graduation vétérinaire ou d'un titre reconnu équivalent, ayant nécessité une formation minimale de trois (3) années.

Les médecins vétérinaires spécialistes du 2ème degré sont recrutés sur liste d'aptitude, parmi les médecins vétérinaires spécialistes du fer degré, justifiant d'au moins cinq (5) années de service effectif en cette qualité.

Peuvent être recrutés sur titre en qualité de médecins vétérinaires spécialistes du 2ème degré stagiaires, les candidats titulaires du doctorat d'Etat es-sciences vétérinaires ou d'un titre reconnu équivalent.

Les médecins vétérinaires spécialistes du 3ème degré sont recrutés sur liste d'aptitude, parmi les médecins vétérinaires spécialistes du 2ème degré, justifiant d'au moins cinq (5) années de service effectif en cette qualité.

Sont intégrés dans le grade des médecins vétérinaires spécialistes du ler degré, les médecins vétérinaires spécialistes du ler degré, titulaires et stagiaires.

Sont intégrés dans le grade de médecins vétérinaires spécialistes du 2ème degré :

a) les médecins vétérinaires spécialistes du 2ème degré titulaires; 12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE

b) les médecins vétérinaires spécialistes du 1er degré justifiant d'au moins cinq (5) années de service effectif en cette qualité, inscrits sur une liste d'aptitude et ayant : * soit suivi une formation complémentaire spécialisée d'une durée minimale de six (6) mois; * soit occupé pendant au moins trois (3) années, une fonction supérieure ou un poste supérieur.

Sont intégrés dans le grade des médecins vétérinaires spécialistes du 3ème degré, les médecins vétérinaires spécialistes du 3ème degré, titulaires.

En application des articles 9 et 10 du décret n° 85-59 du 23 mars 1985, susvisé, la liste des postes supérieurs au titre des corps spécifiques des médecins vétérinaires et des médecins vétérinaires spécialistes est fixée comme suit : 1°) inspecteur vétérinaire responsable d'unité de base; 2°) inspecteur vétérinaire des abattoirs; 3°) inspecteur vétérinaire des postes frontières; 4°) inspecteur vétérinaire de wilaya ; 5°) inspecteur vétérinaire coordinateur ; 6°) contrôleur général des services vétérinaires.

Outre les tâches dévolues à son grade d'origine par le présent décret, l'inspecteur vétérinaire responsable d'unité de base, assure la responsabilité technico-administrative d'une unité de base.

On entend par unité de base, un centre de soin, un dispensaire vétérinaire, un centre de quarantaine, un centre de production animale, ou de produits biologiques, un centre de pharmaco-vigilance, un centre d'épidémio-surveillance.

L'inspecteur vétérinaire des abattoirs est chargé de l'inspection et du contrôle sanitaire vétérinaire, notamment l'inspection anté et post-mortem des animaux, de l'hygiène des abattoirs et du contrôle de la désinfection des moyens de transport des animaux et produits animaux.

L'inspecteur vétérinaire de poste-frontière est chargé du contrôle vétérinaire des animaux, des produits animaux et d'origine animale à l'importation et à l'exportation au niveau des postes-frontières.

L'inspecteur vétérinaire de wilaya assure la responsabilité technico-administrative d'une inspection vétérinaire de wilaya.

ALGERIENNE 30 Dhou El Kaada 1415 N° 24 30 avril 1995 A ce titre, il représente l'autorité vétérinaire nationale au niveau de la wilaya.

L'inspecteur vétérinaire coordinateur est chargé de programmes spécifiques de lutte contre les maladies transmissibles et/ou de programmes de prophylaxie sanitaire et médicale.

Le contrôleur général des services vétérinaires est chargé de missions, d'inspection, d'évaluation et de contrôle concernant l'activité et le fonctionnement des services vétérinaires.

Il peut, en outre, être chargé de missions spécifiques auprès de l'autorité vétérinaire nationale.

Les médecins vétérinaires responsables d'unités de base, les inspecteurs vétérinaires de postes-frontières, et les inspecteurs vétérinaires "des abattoires, sont nommés parmi les inspecteurs vétérinaires justifiant d'au moins deux (2) années de service effectif en cette qualité.

Les inspecteurs vétérinaires de wilayas sont nommés parmi: 1°) les inspecteurs vétérinaires principaux justifiant d'au moins deux (2) années de service effectif en cette qualité; 2°) les inspecteurs vétérinaires justifiant d'au moins cinq

(5) années de service effectif en cette qualité.

Les inspecteurs vétérinaires coordinateurs sont nommés parmi les inspecteurs vétérinaires principaux d'au moins deux (2) années de service effectif en cette qualité.

Les contrôleurs généraux des services vétérinaires sont nommés parmi : 1°) les inspecteurs vétérinaires principaux en chef, justifiant d'au moins deux (2) années de service effectif en cette qualité; 2°) les médecins vétérinaires spécialistes du 2ème degré, justifiant d'au moins cinq (5) années de service effectif en cette qualité.

En application de l'article 69 du décret n° 85-59 du 23 mars 1985, susvisé, le classement des postes de travail, emplois et corps spécifiques des médecins vétérinaires et des médecins vétérinaires spécialistes, régis par le présent décret, est fixé conformément au tableau ci-après : 30 Dhou El Kaada 1415 CORPS DES MEDECINS VETERINAIRES ET DES MEDECINS VETERINAIRES SPECIALISTES CORPS GRADES Docteurs vétérinaires.

MEDECINS VETERINAIRES Inspecteurs vétérinaires.

Inspecteurs vétérinaires principaux.

Inspecteurs vétérinaires principaux en chef....

MEDECINS VETERINAIRES SPECIALISTES M.V.S ler degré.

M.V.S 2ème degré.

M.V.S 3ème degré.

POSTES Inspecteurs vétérinaires responsables d'unité SUPERIEURS de base........

Inspecteurs vétérinaires des abattoirs.

Inspecteurs vétérinaires de postes-frontières...

Inspecteurs vétérinaires de wilaya..

Inspecteurs vétérinaires coordinateurs.

Contrôleur général des services vétérinaires...

Sont abrogées les dispositions des décrets nºs 84-379 et 84-380 CLASSEMENT CATEGORIE SECTION INDICE 17 1 534 17 4 569 18 3 619 19 5 714 19 3 686 20 1 730 20 5 794 18 2 606 19 2 672 19 3 686 20 5 794 du 15 décembre 1984, susvisés.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire et prendra effet à compter du ler janvier 1990.

Fait à Alger, le 22 Dhou El Kaada 1415 correspondant au 22 avril 1995.

Mokdad SIFI. 14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE