Arrêté interministériel du 16 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 24 août 1994 complétant la liste des postes frontières par lesquels sont autorisés l'importation, l'exportation et le transit d'animaux, de produits animaux ou d'origine animale
Article 1er
فتح المادةEn application des dispositions de l'article 2 du décret exécutif n° 91-452 du 16 novembre 1991 susvisé, le présent arrêté interministériel a pour objet de compléter la liste des postes frontières par lesquels sont autorisés l'importation, l'exportation et le transit d'animaux, de produits animaux ou d'origine animale.
Article 2
فتح المادةL'importation, l'exportation et le transit d'animaux, de produits animaux et d'origine animale sont également autorisés par les postes frontières terrestres suivants : wilaya d'El Oued, poste frontière de Taleb Larbi; wilaya d'Illizi, poste frontière de Debdeb; wilaya de Tébessa, poste frontière de Bir El Ater; wilaya de Tamenghasset, poste frontière de Tin Zaouatine.
Article 3
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 16 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 24 août 1994.
Le ministre de l'agriculture Le ministre des transports Nourredine BAHBOUH Mohamed Arezki Isli P. Le ministre des finances Le ministre délégué au budget Ali BRAHITI MINISTERE DU COMMERCE.
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