CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) SOMMAIRE DECRETS Décret exécutif n° 91-450 du 16 novembre 1991 portant i changement de nom de la commune d’Ouled Atia située sur le territoire de la wilaya de M’Sila, p. 1874. Décret exécutif n° 91-452 du 16 novembre 1991 relatif aux inspections vétérinaires des postes frontières, p. 1875. Décret exécutif n° 91-453 du 16 novembre 1991 portant Décret exécutif n° 91-451 du 16 novembre 1991 portant transfert du siège de la société des courses organisation et fonctionnement de l’agence comptable des timbres-poste, p. 1874. hippiques et du pari mutuel, p. 1877.

1872 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 59 20 novembre 1991 SOMMAIRE (Suite) DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 16 octobre 1991 portant nomination du secrétaire général de la présidence de la République (Rectificatif), p. 1877. Décret présidentiel du 19 novembre 1991 portant nomination du secrétaire du haut conseil de sécurité, p. 1877. Décret exécutif du 1er septembre 1991 mettant fin aux fonctions d’un sous-, directeur au ministère de l’équipement et du logement, p. 1877. Décret exécutif du 1er septembre 1991 portant nomination d’un inspecteur au ministère de l’équipement et du logement, p. 1878. Décret exécutif du 1er septembre 1991 portant nomination d’un sous-directeur au ministère de l’équipement et du logement, p. 1878. Décret exécutif du 1 octobre 1991 portant nomination du directeur de cabinet du ministre des droits de l’homme, p. 1878. Décret exécutif du 1er octobre 1991 portant nomination du directeur de la promotion des droits collectifs au ministère des droits de l’homme, p. 1878. Décret exécutif du 31 octobre 1991 mettant fin aux fonctions du directeur des prévisions budgétaires au ministère de l’économie, p. 1878. Décret exécutif du 2 novembre 1991 portant nomination du chef de la division de l’audiovisuel et des langues à l’école nationale supérieure d’administration et de gestion, p. 1878. Décret exécutif du 2 novembre 1991 mettant fin aux fonctions d’un inspecteur au ministère de l’intérieur et des collectivités locales, p. 1878. Décret exécutif du 2 novembre 1991 portant nomination de l’inspecteur général du ministère de l’intérieur et des collectivités locales, p. 1878. Décret exécutif du 2 novembre 1991 mettant fin aux fonctions du directeur des personnels et de la formation au ministère de l’intérieur et des collectivités locales, p. 1878. Décret exécutif du 2 novembre 1991 mettant fin aux fonctions du directeur du développement local au ministère de l’intérieur et des collectivités locales, p. 1878. Décrets exécutifs du 2 novembre 1991 mettant fin aux fonctions de membres au conseil exécutif de wilaya chefs de division, p. 1878. Décret exécutif du 2 novembre 1991 mettant fin aux fonctions du directeur de la réglementation et des affaires générales de la wilaya de Saïda, p. 1879. Décret exécutif du 2 novembre 1991 mettant fin aux fonctions du directeur de l’administration locale de la wilaya de Mila, p. 1879. Décret exécutif du 2 novembre 1991 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère de la justice, p. 1879. Décret exécutif du 2 novembre 1991 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère de l’économie, p. 1879. Décrets exécutifs du 2 novembre 1991 portant nomination de sous-directeurs au ministère de l’économie, p. 1879. Décrets exécutifs du 2 novembre 1991 portant nomination d’inspecteurs régionaux des domaines et de la conservation foncière, p. 1879. Décrets exécutifs du 2 novembre 1991 portant nomination de directeurs de l’éducation de wilaya, p. 1879. Décret exécutif du 2 novembre 1991 portant nomination d’un sous-directeur au ministère de l’éducation, p. 1879. Décret exécutif du 2 novembre 1991 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à l’ex-ministère de la formation professionnelle et du travail, p. 1879 Décrets exécutifs du 2 novembre 1991 portant nomination de sous-directeurs au ministère du travail, p. 1880. Décret exécutif du 2 novembre 1991 portant nomination d’un sous-directeur au ministère des postes et télécommunications, p. 1880. Décret exécutif du 2 novembre 1991 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère des universités, p. 1880. Décrets exécutifs du 2 novembre 1991 portant nomination de sous-directeurs au ministère des universités, p. 1880. Décrets exécutifs du 2 novembre 1991 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs au ministère des transports, p. 1880.

20 novembre 1991 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 59 1873 SOMMAIRE (Suite) Décret exécutif du 2 novembre 1991 portant nomination du directeur de la planification et de la coopération au ministère des transports, p. 1880. “ Décret exécutif du 2 novembre 1991 portant nomination du directeur des transports terrestres au ministère des transports, p. 1880. Décret exécutif du 2 novembre 1991 portant nomination d’un sous-directeur au ministère de l’agriculture, p. 1880. Décret exécutif du 2 novembre 1991 portant nomination du directeur de l’institut national pour la formation professionnelle, p. 1880. Décrets exécutifs du 2 novembre 1991 portant nomination de directeurs de l’emploi et de la formation professionnelle de wilaya, p. 1880. Décret exécutif du 2 novembre 1991 portant nomination d’un sous-directeur au ministère de l’emploi et de la formation professionnelle, p. 1881. Décret exécutif du 2 novembre 1991 mettant fin aux fonctions du directeur de l’agence nationale des loisirs de la jeunesse, p. 1881. Décret exécutif du 2 novembre 1991 mettant fin aux fonctions du directeur de l’institut national de formation supérieure en sciences et de la technologie du sport de Dely Brahim, p. 1881. Décret exécutif du 2 novembre 1991 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère de la jeunesse et des sports, p. 1881. Décret exécutif du 2 novembre 1991 portant nomination du directeur de l’animation des activités de jeunesse au ministère de la jeunesse et des sports, p. 1881. Décret exécutif du 2 novembre 1991 portant nomination du directeur de l’institut national de formation supérieure en ‘sciences et technologie du sport de Constantine, p. 1881. Décret exécutif du 2 novembre 1991 portant nomination du directeur de l’institut national de formation supérieure des cadres de la jeunesse de Constantine, p. 1881. Décret exécutif du 2 novembre 1991 portant nomination du directeur du centre national d’information et d’animation de la jeunesse, p. 1881. Décret exécutif du 2 novembre 1991 portant nomination du directeur du centre national d’information et de documentation sportive, p. 1881. Décret exécutif du 2 novembre 1991 mettant fin aux fonctions du directeur du centre de développement | des techniques nucléaires, p.1881. Décret exécutif du 2 novembre 1991 portant nomination du directeur des échanges internationaux et de la coopération auprès du ministre délégué à la recherche, à la technologie et à l’environnement, p. 1882. Décrets exécutifs du 2 novembre 1991 portant nomination de sous-directeurs auprès du ministre délégué à la recherche, à la technologie et à l’environnement, p. 1882. ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE L’ECONOMIE Arrêté du 17 juillet 1991portant délégation de signature au directeur général de la concurrence et des prix, p. 1882. Arrêté du 31 juillet 1991 portant délégation de signature au directeur général des douanes, p. 1882. Arrêté du 31 juillet 1991 portant délégation de signature au directeur général du domaine national, p. 1882. Arrêté du 31 juillet 1991 portant délégation de signature au directeur de l’organisation des personnels et de la formation à la direction générale du domaine national, p. 1883. Arrêté du 31 juillet 1991 portant délégation de signature au directeur des opérations fiscales à la direction générale des impôts, p. 1883. Arrêté du 31 juillet 1991 portant délégation de signature au directeur des études et de la législation fiscale à la direction générale des impôts, p. 1883. Arrêté du 31 juillet 1991 portant délégation de signature au directeur des moyens de l’organisation et de la formation à la direction générale des impôts, p. 1884. Arrêté du 31 octobre 1991 mettant fin aux fonctions d’un attaché de cabinet du ministre de l’économie, p. 1884. MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES Arrêté du 31 octobre 1991 mettant fin aux fonctions du chef de cabinet du wali de la wilaya d’El Bayadh, p. 1884. MINISTERE DES TRANSPORTS Arrêté interministériel du 30 mai 1991 relatif aux services de la direction des transports de wilaya, p. 1884. MINISTERE DE L’AGRICULTURE Arrêté du 2 novembre 1991 portant nomination du chef de cabinet du ministre de l’agriculture, p. 1886.

1874 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 59 20 novembre 1991 SOMMAIRE (Suite) MINISTERE DE L’EQUIPEMENT ET DU LOGEMENT Arrêté du 31 octobre 1991 mettant fin aux fonctions d’un attaché de cabinet du ministre de l’équipement. et du logement (rectificatif), p. 1886. CONSEIL SUPERIEUR DE L’INFORMATION Décision n° 91-04 du 19 novembre 1991 modifiant et complétant la décision n° 91-03 du 8 mai 1991 fixant les conditions de production, de programmation et de diffusion par les établissements publics de la télévision et de la radiodiffusion sonore des émissions relatives à la campagne officielle des élections législatives, p. 1886. Décision du 2 novembre 1991 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse au cabinet du président du Conseil supérieur de l’information, p. 1887. Décision du 2 novembre 1991 portant nomination du chef de cabinet du président du Conseil supérieur de l’information, p. 1888. Décision du 2 novembre 1991 portant nomination d’un sous-directeur au Conseil supérieur de l’information, p. 1888. DECRETS Décret exécutif n° 91-450 du 16 novembre 1991 portant changement de nom de la commune d’Ouled Atia, située sur le territoire de la wilaya de M’Sila. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’intérieur et des collectivités locales, Vu la Constitution, notamment ses articles 81 et 116; Vu la loi n° 84-09 du 4 février 1984 relative à la réorganisation territoriale du pays; Vu le loi n° 90-08 du 7 avril 1990 relative à la commune et notamment son article 4; Vu le décret n° 84-365 du 1er décembre 1984 fixant la composition, la consistance et les limites territoriales des communes ; Décrète : Article 1er. - La commune d’Ouled Atia, située sur le territoire de la wilaya de M’Sila, portera désormais le nom de << Menaa ». Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 novembre 1991. Sid Ahmed GHOZALI. Décret exécutif n° 91-451 du 16 novembre 1991 portant organisation et fonctionnement de l’agence comptable des timbres-poste. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des postes et télécommunications, Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4° et 116 alinéa 2; Vu l’ordonnance n° 75-89 du 30 décembre 1975 portant code des postes et télécommunications, notamment son article 612; Vu la loi n° 90-21 du 15 août 1990 relative à la comptabilité publique, notamment son article 34, alinéa 2, ensemble les textes pris pour son application; Vu la loi n° 90-32 du 4 décembre 1990 relative à l’organisation et au fonctionnement de la Cour des comptes; Vu le décret n° 83-71 du 8 janvier 1983 fixant les attributions du ministre des postes et télécommunications; Vu le décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant statut-type des travailleurs des institutions et administrations publiques ; Vu le décret n° 85-208 du 6 août 1985 portant organisation de l’administration centrale du ministère des postes et télécommunications; Vu le décret exécutif n° 89-197 du 31 décembre 1989 portant statut-particulier des travailleurs des postes et télécommunications modifié et complété par le décret exécutif n° 91-160 du 18 mai 1991; Vu le décret exécutif n° 90-188 du 23 juin 1990 déterminant les structures et les organes de l’administration centrale des ministères;

20 novembre 1991 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 59 1875 Décrète : Article 1”. - Le présent décret a pour objet de fixer l’organisation et le fonctionnement de l’agence comptable des timbres-poste prévue par l’article 612 de l’ordonnance n° 75-89 du 30 décembre 1975 portant code des postes et télécommunications. L’agence comptable des timbres-poste est placée auprès de l’administration centrale du ministère des postes et télécommunications. Art. 2. L’agence comptable des timbres-poste est chargée notamment : d’élaborer les programmes annuels et pluri-annuels des émissions de timbres-poste et autres valeurs fiduciaires postales; de fabriquer et de vendre les timbres-poste et autres valeurs fiduciaires postales; de centraliser et de suivre la gestion des timbres-poste et autres valeurs fidiciaires postales ; d’établir périodiquement les bilans, comptes de gestion, comptes de situations comptables ou à caractère statistique ; de mettre en œuvre les protocoles d’accord avec les unions et administrations postales en matière de timbres-poste; de négocier et d’élaborer les conventions relatives aux timbres-poste avec les revendeurs étrangers; de participer aux manifestations philatéliques nationales et internationales; d’entreprendre toutes actions, études ou recherches tendant à développer la promotion des activités et produits philatéliques. Art. 3. Pour l’accomplissement des missions qui lui sont dévolues, l’agence comptable des timbres-poste est organisée en deux bureaux : ) Le bureau 801 de giv la fabrication et des émissions de

timbres-poste et autres valeurs fiduciaires postales.

2. Le bureau de l’approvisionnement et de la comptabilité des timbres-poste et autres valeurs fiduciaires postales. Art. 4. - L’agence comptable des timbres-poste est dirigée par un agent comptable désigné conformément aux dispositions du décret exécutif n° 89-197 du 31 octobre 1989 susvisé. Art. 5. L’agent comptable des timbres-poste est nommé par le ministre des postes et télécommunications et agréé par le ministre chargé des finances conformément aux dispositions de la loi n° 90-21 du 15 août 1990 susvisée. Art. 6. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 novembre 1991. Sid Ahmed GHOZALI. Décret exécutif n° 91-452 du 16 novembre 1991 relatif aux inspections vétérinaires des postes frontières. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’agriculture, Vu la Constitution et notamment ses articles 81-4 et 116-2; Vu la loi n° 79-7 du 21 juillet 1979, modifiée et complétée, portant code des douanes ; Vu la loi n° 85-05 du 16 février 1985 relative à la protection et à la promotion de la santé ; Vu la loi n° 88-08 du 26 janvier 1988 relative aux activités de médecine vétérinaire et à la protection de la santé animale et notamment le chapitre III du titre IV ; Vu la loi n° 89-02 du 7 février 1989 relative aux règles générales de protection du consommateur ; Vu la loi n° 90-08 du 7 avril 1990 relative à la commune ; Vu la loi n° 90-09 du 7 avril 1990 relative à la wilaya; Vu le décret n° 84-379 du 15 décembre 1984 fixant les statuts particuliers des médecins vétérinaires; Vu le décret n° 84-380 du 15 décembre 1984 fixant les statuts particuliers des médecins vétérinaires spécialistes; Vu le décret présidentiel n° 91-198 du 5 juin 1991 portant nomination du Chef du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 88-252 du 31 décembre 1988 fixant les conditions d’exercice à titre privé des activités de médecine vétérinaire et de chirurgie des animaux ; Vu le décret exécutif n° 90-12 du 1er janvier 1990 fixant les attributions du ministre de l’agriculture ; Vu le décret exécutif n° 90-240 du 4 août 1990 fixant les conditions de fabrication, de mise en vente et de contrôle des médicaments vétérinaires; Décrète : Article 1er. Le présent décret exécutif a pour objet de préciser les conditions de mise en œuvre du chapitre III du titre IV de la loi n° 88-08 du 26 janvier 1988 susvisée. Art. 2. L’importation, l’exportation et le transit d’animaux et de produits animaux ou d’origine animale sont autorisés par les postes frontières suivants :

1876 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 59 20 novembre 1991 Ports: Alger, Annaba, Oran, Ghazaouet, Mostaganem, Ténès, Béjaïa, Jijel, Skikda, Dellys. Aéroports: Alger, Annaba, Oran, Constantine, Tlemcen, Ghardaïa. Postes frontières terrestres: Souk Ahras, Oum Tboul, El Aioun, Maghnia, Bordj Badji Mokhtar, Aïn Guezzam. La présente liste peut être modifiée ou complétée, en tant que de besoin, par arrêté conjoint du ministre chargé de l’agriculture, du ministre chargé des transports, et du ministre chargé des douanes. Art. 3. Les inspecteurs vétérinaires chargés des missions d’inspection sanitaire vétérinaire aux postes frontières sont désignés par le ministre chargé de l’agriculture et placés sous l’autorité de l’inspection vétérinaire de wilaya. Art. 4. En application de l’article 77 de la loi n° 88-08 du 26 janvier 1988 susvisée, sont soumis à l’inspection sanitaire vétérinaire à leur entrée ou à leur sortie du territoire national, les animaux et produits d’origine animale suivants :

• Les solipèdes domestiques des espèces équine, asine et les produits de croisement; les fissipèdes des espèces bovine, caprine, ovine, cameline et porcine; les animaux de compagnie notamment chiens et chats; les volailles domestiques (poules, dindes, oies, canards, pintades etc…) ainsi que les lapins et assimilés; les animaux et oiseaux exotiques, tels que canaris, perroquets, faisands, perdrix, cailles et animaux de Zoo; les abeilles, poissons, écrevisses, escargots, tortues, grenouilles et serpents; les rongeurs; le gibier; les viandes, les laits et dérivés, les œufs, le miel, la laine, les peaux non traitées, les semences destinées à l’insémination artificielle, les zygotes; les boyaux; les produits animaux, traités ou transformés quelle que soit leur destination; les fourrages et les aliments destinés à l’alimentation animale. Art. 5. - A l’exception des animaux de compagnie, des produits animaux traités ou transformés quelle que soit leur destination, et des aliments concentrés, destinés à l’alimentation animale, l’ensemble des produits visés à l’article 4 ci-dessus sont soumis au régime de la dérogation sanitaire prévu à l’article 76 de la loi n° 88-08 du 26 janvier 1988 susvisée. La dérogation sanitaire à l’importation et à l’exportation est un document certifiant qu’aucune maladie à déclaration obligatoire n’a été déclarée dans les lieux, zones ou pays d’origine. Elle n’est délivrée que par les services vétérinaires officiels de l’administration centrale. Art. 6. Les animaux de compagnie non destinés à l’usage commercial doivent être accompagnés d’un certificat de bonne santé datant de moins de huit (08) jours et de certificats de vaccination contre les maladies prévues par la réglementation en vigueur. d’origine En cas , d’épidémie déclarée dans la zone ou le pays les animaux de compagnie non destinés à dérogation l’usage commercial sanitaire prévu sont soumis à l’article au régime de la 76 de la loi n° 88-08 du 26 janvier 1988 susvisé. Art. 7. - L’inspection sanitaire vétérinaire aux postes frontières comporte : Le contrôle des documents sanitaires vétérinaires exigés par la réglementation en vigueur ; le contrôle sanitaire et qualitatif lorsqu’il s’agit de produits animaux ou d’origine animale, complété par des prélèvements estimés nécessaires en vue d’analyses de laboratoire ; la mise en consigne sous douanes lorsqu’il s’agit de produits douteux ; la mise en quarantaine le cas échéant des animaux vivants; le contrôle de la conformité aux prescriptions en matière de désinfection et de désinfectisation préalable des moyens de transport, d’hygiène de ces moyens et des conditions de transport des animaux, produits animaux et produits d’origine animale. Art. 8. - Lorsqu’en application de l’article 78 de la loi n° 88-08 du 26 janvier 1988 susvisée, l’inspection sanitaire vétérinaire se traduit par un refus, celui-ci doit être motivé. Le refus fait l’objet d’une décision dont le modèle est fixé par le ministre de l’agriculture. La décision de refus est, aussitôt faite, notifiée toutes les parties concernées. Art. 9. Le propriétaire légal peut, en cas de refus, notifier dans les 48 heures, aux parties concernées, son intention de procéder ou faire procéder à toute expertise à ses frais. L’expertise peut être confiée à tout expert ou laboratoire agréé par l’autorité vétérinaire nationale. Art. 10. - Lorsque l’expertise infirme la décision de refus, l’inspecteur vétérinaire du poste frontière peut rapporter sa décision.

20 novembre 1991 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 59 1877 En cas de maintien de la décision de refus, le propriétaire légal, peut exercer un recours auprès de l’inspecteur vétérinaire de wilaya territorialement compétent qui dispose de cinq (05) jours ouvrables pour statuer. s Si le recours n’aboutit pas ou reste sans suite, le propriétaire légal peut saisir les services vétérinaires centraux en vue d’une décision administrative finale, nonobstant toutes autres voies de recours que la réglementation autorise. Art. 11. - Les frais éventuels de mise sous douane, de stockage et autres charges induites pendant l’expertise et la durée du recours sont à la charge du propriétaire légal. Art. 12. - En application des dispositions de l’article 82 de la loi n° 88-08 du 26 janvier 1988 susvisée, le poste frontière doit disposer d’un lieu de quarantaine pour l’isolement des animaux vivants à importer, à exporter ou en transit. A défaut, la mise en quarantaine doit être effectuée dans un centre agréé au préalable par les services vétérinaires. Ce centre doit demeurer dans tous les cas sous contrôle de l’inspecteur vétérinaire du poste frontière concerné. Art. 13. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 novembre 1991. Sid Ahmed GHOZALI. | Décret exécutif n° 91-453 du 16 novembre 1991 portant transfert du siège de la société des courses hippiques et du pari mutuel. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’agriculture, Vu la Constitution et notamment ses articles 81-4 et 116; Vu le décret n° 87-17 du 13 janvier 1987 portant création de la société des courses hippiques et du pari mutuel et notamment son article 3; Vu le décret exécutif n° 90-12 du 1er janvier 1990 fixant les attributions du ministre de l’agriculture; Vu le décret exécutif n° 90-13 du 1er janvier 1990 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’agriculture ; Décrète : Article 1er. Le siège de la société des courses hippiques et du pari mutuel est transféré à Zemmouri, wilaya de Boumerdès. Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 novembre 1991. Sid Ahmed GHOZALI. DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 16 octobre 1991 portant nomination du secrétaire général de la présidence de la République (Rectificatif).

JO Nº 51 du 23 octobre 1991. Page 1663, première colonne, article 1, première ligne : Au lieu de: Abdelaziz Klellef Lire : Abdelaziz Kelef (Le reste sans changement) Décret présidentiel du 19 novembre 1991 portant nomination du secrétaire du haut conseil de sécurité. Par décret présidentiel du 19 novembre 1991, M. Bachir Lahrèche est nommé secrétaire du haut conseil de sécurité. Décret exécutif du 1 septembre 1991 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère de l’équipement et du logement. Par décret exécutif du 1 septembre 1991, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de l’administration et des personnels au ministère de l’équipement et du logement, excercées par M. Ziane Messaad, appelé à exercer une autre fonction.

1878 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 59 20 novembre 1991 Décret exécutif du 1er septembre 1991 portant nomination d’un inspecteur au ministère de l’équipement et du logement. Par décret exécutif du 1er septembre 1991, M. Ziane Messaad est nommé inspecteur au ministère de l’équipement et du logement. Décret exécutif du 1er septembre 1991 portant nomination d’un sous-directeur au ministère de l’équipement et du logement. Par décret exécutif du 1er septembre 1991, M. Aïssa Bouasla est nommé sous-directeur de l’administration et du personnel au ministère de l’équipement et du logement. Décret exécutif du 1º octobre 1991 portant nomination du directeur de cabinet du ministre des droits de l’homme. Par décret exécutif du 1er octobre 1991, M. Noureddine Toualbi est nommé directeur de cabinet du ministre des droits de l’homme. » « Décret exécutif du 1er octobre 1991 portant nomination du directeur de la promotion des droits collectifs au ministère des droits de l’homme. Par décret exécutif du 1er octobre 1991, M. Youcef Yadoughi est nommé directeur de la promotion des droits collectifs au ministère des droits de l’homme. Décret exécutif du 31 octobre 1991 mettant fin aux fonctions du directeur des prévisions budgétaires au ministère de l’économie. Par décret exécutif du 31 octobre 1991, il est mis fin aux fonctions de directeur des prévisions budgétaires à la direction générale du budget au ministère de l’économie exercées par M. Ahmed Sadoudi, appelé à exercer une autre fonction. » « Décret exécutif du 2 novembre 1991 portant nomination du chef de la division de l’audiovisuel et des langues à l’école nationale supérieure d’administration et de gestion. Par décret exécutif du 2 novembre 1991, M. Sidi Mohamed Brahim Otsmane est nommé chef de la division de l’audiovisuel et des langues à l’école nationale supérieure d’administration et de gestion. | Décret exécutif du 2 novembre 1991 mettant fin aux fonctions d’un inspecteur au ministère de l’intérieur et des collectivités locales. Par décret exécutif du 2 novembre 1991, il est mis fin aux fonctions d’inspecteur au ministère de l’intérieur et des collectivités locales, exercées par M. Zekri Hadj Zekri, appelé à exercer une autre fonction. ≪≫ Décret exécutif du 2 novembre 1991 portant nomination de l’inspecteur général du ministère de l’intérieur et des collectivités locales. Par décret exécutif du 2 novembre 1991, M. Zekri Hadj Zekri est nommé inspecteur général au ministère de l’intérieur et des collectivités locales. ≪≫ Décret exécutif du 2 novembre 1991 mettant fin aux fonctions du directeur des personnels et de la formation au ministère de l’intérieur et des collectivités locales. Par décret exécutif du 2 novembre 1991, il mis fin aux fonctions de directeur des personnels et de la formation au ministère de l’intérieur et des collectivités locales, exercées par M. Mahmoud Baazizi, appelé à exercer une autre fonction. «» Décret exécutif du 2 novembre 1991 mettant fin aux fonctions du directeur du développement local au ministère de l’intérieur et des collectivités locales. Par décret exécutif du 2 novembre 1991, il mis fin aux fonctions de directeur du développement local au ministère de l’intérieur et des collectivités locales, exercées par M. Mustapha Benabdallah, appelé à exercer une autre fonction. -<>> Décrets exécutifs du 2 novembre 1991 mettant fin aux fonctions de membres au conseil exécutif de wilaya, chefs de division. Par décret exécutif du 2 novembre 1991, il mis fin aux fonctions de membre du conseil exécutif de la wialya de Souk Ahras, chef de la division de la santé et de la population, exercées par M. Mouloud Meghriche. , Par décret exécutif du 2 novembre 1991, il mis fin aux fonctions de membre du conseil exécutif de la wialya de Tipaza, chef de la division de la santé et de la population, exercées par M. Akli Rahmouni, appelé à exercer une autre fonction.

20 novembre 1991 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 59 1879 Décret exécutif du 2 novembre 1991 mettant fin aux fonctions du directeur de la réglementation et des affaires générales de la wilaya de Saïda. Par décret exécutif du 2 novembre 1991, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur de la réglementation et des affaires générales de la wilaya de Saïda, exercées par M. Mohamed Statni. Décret exécutif du 2 novembre 1991 mettant fin aux fonctions du directeur de l’administration locale de la wilaya de Mila. Par décret exécutif du 2 novembre 1991, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur de l’administration locale de la wilaya de Mila, exercées par M. Mohamed Hafsi. Décret exécutif du 2 novembre 1991 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère de la justice. Par décret exécutif du 2 novembre 1991, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-directeur des moyens généraux au ministère de la justice, exercées `par M. Amar Zegrar. Décret exécutif du 2 novembre 1991 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère de l’économie. Par décret exécutif du 2 novembre 1991, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur du contentieux administratif et judiciaire à la direction générale du budget, exercées par M. Bachir Derdour, appelé à exercer une autre fonction. Décrets exécutifs du 2 novembre 1991 portant nomination de sous-directeurs au ministère de l’économie.. Par décret exécutif du 2 novembre 1991, M. Ramdane Douar est nommé sous-directeur de la documentation à l’inspection générale des finances au ministère de l’économie. Par décret exécutif du 2 novembre 1991, M. Mohamed Kada est nommé sous-directeur des opérations budgétaires à la direction générale des impôts au ministère de l’économie. Décrets exécutifs du 2 novembre 1991 portant nomination d’inspecteurs régionaux des domaines et de la conservation foncière. Par décret exécutif du 2 novembre 1991, M. Khaled Rezzoug est nommé inspecteur régional des domaines et de la conservation foncière de Blida. Par décret exécutif du 2 novembre 1991, M. Abdelaziz Dekhil est nommé inspecteur régional des domaines et de la conservation foncière d’Annaba. Décrets exécutifs du 2 novembre 1991 portant nomination de directeurs de l’éducation de wilaya. Par décret exécutif du 2 novembre 1991, M. Lakhdar Maaza est nommé directeur de l’éducation de la wilaya d’Ouargla. Par décret exécutif du 2 novembre 1991, M. Bouzid Rabhi est nommé directeur de l’éducation de la wilaya de Boumerdès. Par décret exécutif du 2 novembre 1991, M. Mohamed Salah Hamdaoui est nommé directeur de l’éducation de la wilaya de Relizane. Décret exécutif du 2 novembre 1991 portant nomination d’un sous-directeur au ministère de l’éducation. Par décret exécutif du 2 novembre 1991, M. Saïd Bouchina est nommé sous-directeur de l’évaluation à la direction de l’orientation et de l’évaluation au ministère de l’éducation. Décret exécutif du 2 novembre 1991 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à l’ex-ministère de la formation professionnelle et du travail. Par décret exécutif du 2 novembre 1991, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur du contentieux, à l’ex-ministère de la formation professionnelle et du travail, exercées par M. Mouloud Megrerouche, appelé à exercer une autre fonction. 1880 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 59 20 novembre 1991 Décrets exécutifs du 2 novembre 1991 portant nomination de sous-directeurs au ministère du travail. Par décret exécutif du 2 novembre 1991, M. Mouloud Megrerouche est nommé sous-directeur de l’émigration au ministère du travail. Par décret exécutif du 2 novembre 1991, M. Slimane Benelhadj est nommé sous-directeur des études et de la synthèse à l’inspection générale du travail. Décret exécutif du 2 novembre 1991 portant nomination d’un sous-directeur au ministère des postes et télécommunications. Par décret du 2 novembre 1991, M. Smaïl Chergui est nommé sous-directeur des radiocommunications au ministère des postes et télécommunications. Décret exécutif du 2 novembre 1991 mettant aux fonctions d’un sous-directeur au ministère des universités. Par décret exécutif du 2 novembre 1991, il est mis aux fonctions de sous-directeur de la planification et de la programmation au ministère des universités, exercées par M. Mohamed Chetti, appelé à exercer une autre fonction. Décrets exécutifs du 2 novembre 1991 portant nomination de sous-directeurs au ministère des universités. Par décret exécutif du 2 novembre 1991, M. Mohamed Chetti est nommé sous-directeur de la valorisation des investissements au ministère des universités. Par décret exécutif du 2 novembre 1991, Mme Nacéra Bensaidane épouse Mezache est nommée sous-directeur du contentieux au ministère des universités. Décrets exécutifs du 2 novembre 1991 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs au ministère des transports. Par décret exécutif du 2 novembre 1991, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des investissements, au ministère des transports, exercées par M. Ahmed Akrour, appelé à exercer une autre fonction. Par décret exécutif du 2 novembre 1991, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des transports ferroviaires, au ministère des transports, exercées par M. Abdelladim Benallègue, appelé à exercer une autre fonction. Décret exécutif du 2 novembre 1991 portant nomination du directeur de la planification et de la coopération au ministère des transports. Par décret exécutif du 2 novembre 1991, M. Ahmed Akrour est nommé directeur de la planification et de la coopération au ministère des transports. Décret exécutif du 2 novembre 1991 portant nomination du directeur des transports terrestres au ministère des transports. Par décret exécutif du 2 novembre 1991, M. Abdelladim Benallègue est nommé directeur des transports terrestres au ministère des transports. Décret exécutif du 2 novembre 1991 portant nomination d’un sous-directeur au ministère de l’agriculture. Par décret exécutif du 2 novembre 1991, Mme Ouahiba Messaour, épouse Ghanem, est nommée sous-directeur de la production animale au ministère de l’agriculture. Décret exécutif du 2 novembre 1991 portant nomination du directeur de l’institut national pour L formation professionnelle. Par décret exécutif du 2 novembre 1991, M. Mohamed Bensalem est nommé directeur de l’institut national pour la formation professionnelle. Décrets exécutifs du 2 novembre 1991 portant nomination de directeurs de l’emploi et de la formation professionnelle de wilaya. Par décret exécutif du 2 novembre 1991, M. Saïd Naidjat est nommé directeur de l’emploi et de la formation professionnelle de la wilaya de Laghouat. Par décret exécutif du 2 novembre 1991, M. Maarouf Salhi est nommé directeur de l’emploi et de la formation professionnelle de la wilaya de Biskra. 20 novembre 1991 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 59 1881 Par décret exécutif du 2 novembre 1991, M. Abderrezak Berrached est nommé directeur de l’emploi et de la formation professionnelle de la wilaya de Tlemcen. Par décret exécutif du 2 novembre 1991, M. Kaddour Benchohra est nommé directeur de l’emploi et de la formation professionnelle de la wilaya d’Oran. Par décret exécutif du 2 novembre 1991, M. Akli Rahmouni est nommé directeur de l’emploi et de la formation professionnelle de la wilaya de Tipaza. Par décret exécutif du 2 novembre 1991, M. Mohamed Nakib est nommé directeur de l’emploi et de la formation professionnelle de la wilaya d’Aïn Defla. - » « - Décret exécutif du 2 novembre 1991 portant nomination d’un sous-directeur au ministère de l’emploi et de la formation professionnelle. Par décret exécutif du 2 novembre 1991, M. Mohamed Tayeb Boukeffa est nommé sous-directeur de l’organisation des formations au ministère de l’emploi et de la formation professionnelle. Décret exécutif du 2 novembre 1991 mettant fin aux fonctions du directeur de l’agence nationale des loisirs de la jeunesse. Par décret exécutif du 2 novembre 1991, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’agence nationale des loisirs de la jeunesse, exercées par M. Mohand Amokrane Kouadi, appelé à exercer une autre fonction. : Décret exécutif du 2 novembre 1991 mettant fin aux fonctions du directeur de l’institut national de formation supérieure en sciences et de la technologie du sport de Dely Brahim. Par décret exécutif du 2 novembre 1991, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’institut national de formation supérieure en sciences et de la technologie du sport de Dely Brahim, exercées par M. Belkacem Lalaoui, appelé à réintégrer son grade d’origine. Décret exécutif du 2 novembre 1991 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère de la jeunesse et des sports. Par décret exécutif du 2 novembre 1991, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de la formation des cadres de la jeunesse au ministère de la jeunesse et des sports, exercées par M. Meddah Hadjar, appelé à exercer une autre fonction. | Décret exécutif du 2 novembre 1991 portant nomination du directeur de l’animation des activités de jeunesse au ministère de la jeunesse et des sports. Par décret exécutif du 2 novembre 1991, M. Mohand Amokrane Kouadi est nommé directeur de l’animation des activités de jeunesse au ministère de la jeunesse et des sports. Décret exécutif du 2 novembre 1991 portant nomination du directeur de l’institut national de formation supérieure en sciences et technologie du sport de Constantine. Par décret exécutif du 2 novembre 1991, M. Tahar Athamna est nommé directeur de l’institut national de formation supérieure en sciences et technologie du sport de Constantine. Décret exécutif du 2 novembre 1991 portant nomination du directeur de l’institut national de formation supérieure des cadres de la jeunesse de Constantine. Par décret exécutif du 2 novembre 1991, M. Tayeb Meziani est nommé directeur de l’institut national de formation supérieure des cadres de la jeunesse <<< Harrane Brahim » de Constantine. Décret exécutif du 2 novembre 1991 portant nomination du directeur du centre national d’infor mation et d’animation de la jeunesse. Par décret exécutif du 2 novembre 1991, M. Meddah Hadjar est nommé directeur du centre national d’information et d’animation de la jeunesse. Décret exécutif du 2 novembre 1991 portant nomination du directeur du centre national d’infor mation et de documentation sportive. Par décret exécutif du 2 novembre 1991, M. Athmane Benslimane est nommé directeur du centre national d’information et de documentation sportive. Décret exécutif du 2 novembre 1991 mettant fin aux fonctions du directeur du centre de développement des techniques nucléaires. Par décret exécutif du 2 novembre 1991, il est mis fin aux fonctions de directeur du centre de développement des techniques nucléaires, exercées par M. Ali Boussaha, appelé à exercer une autre fonction. 1882 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 59 20 novembre 1991 Décret exécutif du 2 novembre 1991 portant nomination du directeur des échanges internationaux et de la coopération auprès du ministre délégué à la recherche, à la technologie et à l’environnement. Par décret exécutif du 2 novembre 1991, M. Ali Boussaha est nommé directeur des échanges internationaux et de la coopération auprès du ministre délégué à la recherche, à la technologie et à l’environnement. | Décrets exécutifs du 2 novembre 1991 portant nomination de sous-directeurs auprès du ministre délégué à la recherche, à la technologie et à l’environnement. Par décret exécutif du 2 novembre 1991, M. Mohammed Benyoub est nommé sous-directeur des organisations internationales auprès du ministre délégué à la recherche, à la technologie et à l’environnement. Par décret exécutif du 2 novembre 1991, M. Ahmed Tobbeche est nommé sous-directeur du budget auprès du ministre délégué à la recherche, à la technologie et à l’environnement. ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE L’ECONOMIE Arrêté du 17 juillet 1991 portant délégation de signature au directeur général de la concurrence et des prix. Le ministre de l’économie ; Vu le décret présidentiel n° 91-198 du 5 juin 1991 portant nomination du Chef du Gouvernement ; Vu le décret présidentiel nº 91199 du 18 juin 1991 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 90-189 du 23 juin 1990 fixant les attributions, du ministre de l’économie ; Vu le décret exécutif n° 90-190 du 23 juin 1990 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’économie ; Vu le décret exécutif n° 91-200 du 18 juin 1991 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif du 3 novembre 1990 portant nomination de M. Abelkrim Harchaoui, directeur général de la concurrence et des prix. Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelkrim Harchaoui, directeur général de la concurrence et des prix, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’économie, tous actes et décisions y compris les arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 juillet 1991. Hocine BENISSAD Arrêté du 31 juillet 1991 portant délégation de signature au directeur général des douanes. Le ministre délégué au budget, Vu le décret présidentiel n° 91-198 du 5 juin 1991 portant nomination du Chef du Gouvernement ; Vu le décret présidentiel n° 91-199 du 18 juin 1991 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 90-189 du 23 juin 1990 fixant les attributions du ministre de l’économie ; Vu le décret exécutif n° 90-190 du 23 juin 1990 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’économie; Vu le décret exécutif n° 91-200 du 18 juin 1991 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 25 juillet 1990 portant | nomination de M. Amar Chouki Djebara, en qualité de directeur général des douanes ; Arrête : Article 1r. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Amar Chouki Djebara, directeur général des douanes, à l’effet de signer, au nom du ministre délégué au budget, tous actes et décisions y compris les arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 31 juillet 1991. Mourad MEDELCI. «» Arrêté du 31 juillet 1991 portant délégation de signature au directeur général du domaine national. 1 Le ministre délégué au budget, Vu le décret présidentiel n° 91-198 du 5 juin 1991 portant nomination du Chef du Gouvernement; Vu le décret présidentiel n° 91-199 du 18 juin 1991 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 90-189 du 23 juin 1990 fixant les attributions du ministre de l’économie ; Vu le décret exécutif n° 90-190 du 23 juin 1990 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’économie ; 20 novembre 1991 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 59 1883 Vu le décret exécutif n° 91-200 du 18 juin 1991 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret présidentiel du 1er juillet 1990 portant nomination de M. Ali Brahiti en qualité de directeur général du domaine national; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ali Brahiti, directeur général du domaine national, à l’effet de signer, au nom du ministre délégué au budget, tous actes et décisions y compris les arrêtés. Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 31 juillet 1991. Mourad MEDELCI. Arrêté du 31 juillet 1991 portant délégation de signature au directeur de l’organisation des personnels et de la formation à la direction générale du domaine national. Le ministre délégué au budget, Vu le décret présidentiel n° 91-198 du 5 juin 1991 portant nomination du Chef du Gouvernement ; Vu le décret présidentiel n° 91-199 du 18 juin 1991 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 90-189 du 23 juin 1990 fixant les attributions du ministre de l’économie ; Vu le décret exécutif n° 90-190 du 23 juin 1990 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’économie ; Vu le décret exécutif n° 91-200, du 18 juin 1991 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; DCL Vu le décret exécutif du 3 novembre 1990 portant nomination de M. M’Hamed Bendjaballah en qualité de directeur de l’organisation des personnels et de la formation à la direction générale du domaine national ; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. M’Hamed Bendjaballah, directeur de l’organisation des personnels et de la formation à la direction générale du domaine national, à l’effet de signer, au nom du ministre délégué au budget, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 31 juillet 1991. Mourad MEDELCI. | Arrêté du 31 juillet 1991 portant délégation de signature au directeur des opérations fiscales à la direction générale des impôts. Le ministre délégué au budget, Vu le décret présidentiel n° 91-198 du 5 juin 1991 portant nomination du Chef du Gouvernement; Vu le décret présidentiel n° 91-199 du 18 juin 1991 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 90-189 du 23 juin 1990 fixant les attributions du ministre de l’économie ; Vu le décret exécutif n° 90-190 du 23 juin 1990 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’économie; Vui 217 le décret exécutif n° 91-200 du 18 juin 1991 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret exécutif du 3 novembre 1990 portant nomination de M. Abdelkader El Hocine Taifour en qualité de directeur des opérations fiscales à la direction générale des impôts au ministère de l’économie; Arrête : Article 1. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelkader El Hocine Taifour, directeur des opérations fiscales à la direction générale des impôts, à l’effet de signer, au nom du ministre délégué au budget, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté séra publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 31 juillet 1991. 1 Mourad MEDELCI. Arrêté du 31 juillet 1991 portant délégation de signature au directeur des études et de la législation fiscale à la direction générale des impôts. Le ministre délégué au budget, Vu le décret présidentiel n° 91-198 du 5 juin 1991 portant nomination du Chef du Gouvernement; Vu le décret présidentiel n° 91-199 du 18 juin 1991 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 90-189 du 23 juin 1990 fixant les attributions du ministre de l’économie ; Vu le décret exécutif n° 90-190 du 23 juin 1990 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’économie ; Vu le décret exécutif n° 91-200 du 18 juin 1991 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret exécutif du 3 novembre 1990 portant nomination de M. Mohamed Abdou Bouderbala en qualité de directeur des études et de la législation fiscale.à la direction générale des impôts au ministère de l’économie ; 1884 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 59 20 novembre 1991 Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Abdou Bouderbala, directeur des études et de la législation fiscale à la direction générale des impôts, à l’effet de signer, au nom du ministre délégué au budget, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 31 juillet 1991. Mourad MEDELCI. -«» 1. Arrêté du 31 juillet 1991 portant délégation de signature au directeur des moyens, de l’organisation et de la formation à la direction générale des impôts. Le ministre délégué au budget, Vu le décret présidentiel n° 91-198 du 5 juin 1991 portant nomination du Chef du Gouvernement; Vu le décret présidentiel n° 91-199 du 18 juin 1991 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 90-189 du 23 juin 1990 fixant les attributions du ministre de l’économie ; Vu le décret exécutif n° 90-190 du 23 juin 1990 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’économie ; Vu le décret exécutif n° 91-200 du 18 juin 1991 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret exécutif du 3 novembre 1990 portant nomination de M. Abdelmadjid, Amghar. en qualité de directeur des moyens, de l’organisation et de la formation à la direction générale des impôts au ministère de l’économie; Arrête : Article 1. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelmadjid. Amghar, directeur des moyens, de l’organisation et de la formation à la direction générale des impôts, à l’effet de signer, au nom du ministre délégué au budget, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 31 juillet 1991. Mourad MEDELCI. Arrêté du 31 octobre 1991 mettant fin aux fonctions d’un attaché de cabinet du ministre de l’économie. Par arrêté du 31 octobre 1991 du ministre de l’économie, il est mis fin aux fonctions d’attaché de cabinet, exercées par Mlle. Aïcha Kouadri Boudjelithia, appelée à exercer une autre fonction. MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES Arrêté du 31 octobre 1991 mettant fin aux fonctions du chef de cabinet du wali de la wilaya d’El Bayadh. Par Arrêté du 31 octobre 1991 du wali de la wilaya d’El Bayadh, il est mis fin aux fonctions de chef de cabinet du wali de la wilaya d’El Bayadh, exercées par M. Hamza Ameur. MINISTERE DES TRANSPORTS Arrêté interministériel du 30 mai 1991 relatif aux services de la direction des transports de wilaya. Le Chef du Gouvernement, Le ministre des transports, Le ministre de l’économie et Le ministre délégué aux collectivités locales, Vu la loi n° 90-09 du 7 avril 1990 relative à la wilaya ; Vu le décret n° 88-43 du 23 février 1988 fixant la liste des postes supérieurs de l’administration générale de la wilaya, les conditions d’accès à ces postes et leur classification ; Vu le décret présidentiel nº 89-171 du 9 septembre 1989 portant nomination du Chef du Gouvernement; Vu le décret présidentiel n° 89-178 du 16 septembre 1989 portant nomination des membres du Gouvernement, modifié; Vu le décret exécutif n° 90-381 du 24 novembre 1990 relatif à l’organisation et au fonctionnement des diréctions des transports de wilaya; Vu le décret exécutif n° 91-29 du 2 février 1991, modifiant et complétant le décret exécutif n° 89-165 du 29 août 1989 fixant les attributions du ministre des transports; 20 novembre 1991 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 59 1885 Arrêtent : Article 1er. Le présent arrêté a pour objet de définir, dans le cadre des dispositions du décret exécutif n° 90-381 du 24 novembre 1990 susvisé, les services de la direction des transports de wilaya. Art. 2. - Pour la mise en œuvre des dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 90-381 du 24 novembre 1990 susvisé, la direction des transports de wilaya comprend : le service des transports terrestres, le service du transport aérien et de la météorologie, le service des transports maritimes pour les wilayas à compétence maritime, le bureau de l’administration des moyens. Art. 3. Le service des transports terrestres est composé selon la wilaya, conformément à l’annexe jointe. Soit: du bureau des transports terrestres de voyageurs et de marchandises, du bureau de la circulation, de la prévention et de la sécurité routière et de l’inspection, Soit: du bureau des transports terrestres de voyageurs, du bureau des transports terrestres de marchandises, du bureau de la circulation, de la prévention et de la sécurité routière et de l’inspection, Soit: du bureau des transports routiers de voyageurs, du bureau des transports routiers de marchandises, du bureau des transports ferroviaires, du bureau de la circulation, de la prévention et de la sécurité routière et de l’inspection. Art. 4. Le service du transport aérien et de la météorologie est composé : du bureau des transports et du travail aérien et de l’inspection, du bureau de la météorologie. Art. 5. Le service des transports maritimes est composé : : du bureau de la navigation et des inspections maritimes, du bureau des activités portuaires, du bureau des gens de mer et du travail maritime. Art. 6. - La gestion du budget de fonctionnement et la gestion, conformément à la réglementation en vigueur, des personnels et des moyens, sont assurées par leur bureau de l’administration et des moyens. Art. 7.- Les chefs de services et les chefs de bureaux sont nommés et rémunérés conformément aux dispositions du décret n° 88-43 du 23 février 1988 susvisé. Art. 8. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et | populaire. Fait à Alger, le 30 mai 1991. Le ministre des transports, Le ministre délégué aux collectivités locales, Hassen KAHLOUCHE. Benali HENNI P. Le Chef du Gouvernement et par délégation, P. Le ministre de l’économie et par délégation, Le directeur général de la fonction publique, Le directeur général du budget, Mohamed Kamel LEULMI. Brahim BOUZEBOUDJENE. ANNEXE 2 BUREAUX 3 BUREAUX 4 BUREAUX Adrar Chlef Blida Béchar Laghouat Bouira Tamanghasset Oum El Bouaghi Tlemcen Tébessa Batna Alger Saïda Béjaïa Jijel El Bayadh Biskra Sétif Illizi Tiaret Sidi Bel Abbès Tindouf Tizi Ouzou Annaba El Oued Djelfa Guelma Khenchela Médéa Constantine Naâma Mostaganem Mascara M’Sila Oran Ouargla Boumerdes Bordj Bou Arréridj Souk Ahras El Tarf Skikda Tissemsilt Tipaza Mila Aïn Defla Aïn Témouchent Gardaïa Relizane 1886 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 59 20 novembre 1991 MINISTERE DE L’AGRICULTURE Arrêté du 2 novembre 1991 portant nomination du chef de cabinet du ministre de l’agriculture. Par arreté du 2 novembre 1991 du ministre de l’agriculture, M. Mouradi Benzaghou est nommé chef de cabinet du ministre. MINISTERE DE L’EQUIPEMENT ET DU LOGEMENT Arrêté du 31 octobre 1991 mettant fin aux fonctions d’un attaché de cabinet du ministre de l’équipement et du logement (Rectificatif). JO Nº 55 du 6 novembre 1991 Page 1765 (sommaire) sixième arrêté et page 1776, 2ème colonne (18ème et 21ème lignes). Au lieu de: …31 octobre 1991… Lire : …1. septembre 1991… (Le reste sans changement) CONSEIL SUPERIEUR DE L’INFORMATION Décision n° 91-04 du 19 novembre 1991 modifiant et complétant la décision n° 91-03 du 8 mai 1991 fixant les conditions de production, de programmation et de diffusion par les établissements publics de la télévision et de radiodiffusion sonore des émissions relatives à la campagne officielle des élections législatives. Le Conseil supérieur de l’information, Vu la loi 89-11 du 5 juillet 1989 relative aux associations à caractère politique ; Vu la loi n° 89-13 du 7 août 1989 portant loi électorale; Vu la loi n° 90-07 du 3 avril 1990 relative à l’information, notamment son article 59; Vu la loi n° 91-06 du 2 avril 1991 modifiant et complétant la loi n° 89-13 du 7 août 1989 portant loi électorale; Vu la loi n° 91-17 du 15 octobre 1991 modifiant et complétant la loi n° 89-13 du 7 août 1989 portant loi électorale; Vu le décret présidentiel n° 91-386 du 16 octobre 1991 portant convocation du corps électoral pour les élections législatives; Vu le décret présidentiel du 4 juillet 1990 portant désignation du président et de certains membres du Conseil supérieur de l’information; Vu le décret présidentiel du 4 juillet 1990 relatif àla publication de la composition nominative du Conseil supérieur de l’information; Vu la décision n° 91-03 du 8 mai 1991 fixant les conditions de production, de programmation et de diffusion par les établissements publics de la télévision et de la radiodiffusion sonore des émissions relatives à la campagne officielle des élections législatives; Après en avoir délibéré ; Décide : Article 1er. Les dispositions des articles 2, 3, 6, 9, 11, 18, 25, 26 et 28 de la décision n° 91-03 du 8 mai 1991 susvisée sont modifiées et complétées comme suit : << Art. 2.- Dès la publication de la liste officielle des candidats déclarés, les partis ou groupements qui présentent ces candidats font connaître, dans les plus brefs délais, au Conseil supérieur de l’information les noms, prénoms et qualité du (ou des) représentant (s) qu’ils mandatent pour accomplir en leur nom les formalités prévues par la présente décision ». << Art. 3. - A l’issue d’une réunion qui se tiendra entre le 25 novembre 1991 et au plus tard le 27 novembre 1991 au siège du Conseil supérieur de l’information, en présence notamment des représentants mandatés visés à l’article 2. ci-dessus et des directeurs généraux de l’établissement public de la télévision et de l’établissement public de la radiodiffusion sonore, le Conseil : a) annoncera le nombre et la durée des émissions de radiodiffusion sonore et télévisuelle qui seront prévues et diffusées au titre de la campagne officielle des élections législatives du 5 au 23 décembre 1991 pour le premier tour et du 4 au 13 janvier 1992 pour le second tour. b) procèdera au tirage au sort des dates et ordre de | diffusion de ces émissions. Le résultat de ce tirage au sort sera rendu public. Il est procédé au tirage au sort sur le nombre des émissions de radiodiffusion sonore et télévisuelle au titre de la campagne officielle pour le second tour des élections législatives vingt quatre heures après la publication de la liste officielle des candidats. 20 novembre 1991 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 59 1887 Les séances d’enregistrement des émissions s’effectueront sur demande des intéressés selon l’ordre de diffusion résultant du tirage au sort. Lesdites émissions doivent être prêtes à la diffusion soixante douze (72) heures avant l’heure prévue pour leur passage à l’antenne ». << Art. 6. L’unité de base pour le décompte des temps d’antenne alloués à la télévision et à la radiodiffusion sonore est fixée à cinq (5) minutes. La durée globale des émissions quotidiennement programmées durant la campagne électorale pour le second tour, est fixée sur la base de cinq (5) minutes pour quatre (4) candidats ». << Art. 9. - La déclaration, l’interview et le débat sont les genres d’expression laissés au choix des partis et groupements qui en détermineront le contenu dans le respect des dispositions pertinentes de la loi relative à l’information. Au sens de la présente décision, il est entendu : par déclaration le fait de présenter un message oral à une seule voix, par interview, le fait d’introduire les thèmes du message par l’énoncé de questions posées par un interlocuteur à un ou plusieurs participants à l’émission, par débat le fait de présenter à plusieurs voix un exposé ». << Art. 11. La durée de chaque genre d’émission sera fixée par référence au nombre de partis ou groupements engagés dans la campagne électorale officielle ainsi qu’à l’unité de base de temps d’antenne et au temps d’antenne global visés aux articles 6 et 7 ci-dessus pour le premier tour et à l’article 3 ci-dessus pour le second tour ». << Art. 18. - Au terme du visionnage ou de l’audition de l’enregistrement définitif de l’émission un procès-verbal est établi. Ce procès-verbal doit faire état d’une part d’un « prêt à diffuser » signé par le représentant de l’établissement public concerné, et d’autre part d’un « bon à diffuser >>> signé sur l’heure par les représentants respectifs de l’établissement public et du parti ou groupement concerné. Le défaut de signature du « bon à diffuser » par le mandataire du parti ou groupement concerné équivaut à un renoncement à la diffusion de l’émission par ledit parti ou groupement. En cas de situation conflictuelle, le Conseil supérieur de l’information exerce, à la demande des intéressés, ses prérogatives de conciliation et ce, conformément à l’article 59, alinéa 9, de la loi relative à l’information, préalablement à l’engagement de toute procédure judiciaire ». << Art. 25. - La diffusion et/ou le commentaire par les moyens audiovisuels de tout sondage d’opinion ayant un rapport direct ou indirect avec les élections législatives sont interdits du 5 au 26 décembre 1991 à vingt heures, pour le premier tour, et du 4 au 16 janvier 1992 à vingt heures pour le second tour. L’interdiction ne s’applique pas aux opérations dites <<< estimations de résultats » effectuées entre la fermeture du dernier bureau de vote sur tout le territoire national et la proclamation des résultats ». << Art. 26. Sauf lorsqu’ils sont désignés à titre d’intervenant au nom de leur parti ou groupement, les agents des établissements publics de la télévision et de la radiodiffusion sonore candidats déclarés aux élections législatives ne peuvent accéder à l’antenne pendant la durée de la campagne électorale officielle et ce, jusqu’à la clôture du scrutin ». << Art. 28. Le Conseil supérieur de l’information peut être informé de tout fait concernant la couverture par la télévision et la radiodiffusion de la campagne électorale officielle en son siège au Palais de la culture à Kouba (téléphone: 67.94.30, télex: 65 668, fax: 67.87.29) ». Art. 2. La présente décision sera publiée au Journal officielle de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 novembre 1991. P. le Conseil supérieur de l’information, Le Président Ali ABDELLAQUI. -«» Décision du 2 novembre 1991 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse au cabinet du président du conseil supérieur de l’information. Par décision du 2 novembre 1991 du président du conseil supérieur de l’information, il est mis fin aux fonctions de chargé d’études et de synthèse au cabinet du président du conseil supérieur de l’information, | exercées par M. Mohamed Benamar Zerhouni, appelé à exercer une autre fonction. 1888 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 59 20 novembre 1991 Décision du 2 novembre 1991 portant nomination de | chef de cabinet du président du conseil supérieur de l’information. Par décision du 2 novembre 1991 du président du conseil supérieur de l’information, M. Mohamed Bena- | mar Zerhouni est nommé chef de cabinet du président du conseil supérieur de l’information. Décision du 2 novembre 1991 portant nomination d’un sous-directeur au conseil supérieur de l’information. Par décision du 2 novembre 1991 du président du conseil supérieur de l’information, M. Rachid Belkacemi est nommé sous-directeur au conseil supérieur de l’information. Imprimerie officielle, 7, 9 et 13, Avenue Abdelkader Benbarek - Alger