Décret exécutif n° 91-354 du 5 octobre 1991 modifiant et complétant le décret exécutif n° 91-173 du 28 mai 1991 relatif aux prix plafonds des produits pétroliers et à la marge plafond de raffinage du pétrole brut

Le tableau prévu à l'article 1er du décret exécutif n° 91-173 du 28 mai 1991 susvisé est modifié comme suit :

U = DA/ HECTOLITRE Prix en vrac Aux consom- Prix à la pompe Aux revendeurs mateurs 466,40 467,40 480,00 406,40 407,40 420,00 108,70 110,00 120,00

Il est ajouté à l'article 1º du décret exécutif | n° 91-173 du 28 mai 1991 susvisé, un paragraphe ainsi rédigé :

« conformément aux dispositions législatives et réglementaires et notamment celles de l'article 84 de la loi n° 90-36 du 31 décembre 1990 susvisée, les entreprises de distribution des produits pétroliers Prix Unité de centre doivent, sur chaque hectolitre d'essence, verser au profit du budget de l'Etat les montants suivants :

Essence super : 105 DA/HL, Essence normale: 110 DA/HL.

Le tableau prévu à l'article 3 du décret exécutif n° 91-173 du 28 mai 1991 susvisé, est modifié comme suit:

U: DA sortie Prix de cession Prix de vente enfûteur aux détaillants à utilisateurs Rubriques ou dépôt relais mesure (DA) (DA) (DA) Butane CH. 13 KG 19,50 21,00 23,00 Propane CH. 35 KG 53,00 55,00 60,00

Toutes dispositions contraires à celles du présent décret sont abrogées.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 octobre 1991.

Sid Ahmed GHOZALI.