Arrêté du 15 octobre 1991 fixant les prix plafonds aux différents stades de la production et de la distribution des huiles végétales à usage alimentaire

Les prix de cession aux différents stades de la production et de la distribution des huiles végétales à usage alimentaire raffinées sont fixés Art. 5. conformément au tableau ci-annexé. officiel de populaire.

Les prix plafonds fixés à l'article 1"

Toutes dispositions contraires à celles dans le présent arrêté sont abrogées.

Le présent arrêté sera publié au Journal la République algérienne démocratique et ci-dessus s'entendent toutes taxes comprises. Fait à Alger, le 15 octobre 1991.

L'écart entre les prix plafonds tels que fixés

· à l'article 1er et les prix d'équilibre à la production est pris en charge conformément à la législation en vigueur par le compte d'affectation spéciale n° 302-041, intitulé <<< Fonds de compensation des prix ».

ANNEXE P. Le ministre de l'économie, Le ministre délégué au commerce, Ahmed FODIL BEY.

PRIX PLAFONDS AUX DIFFERENTS STADES DE LA PRODUCTION ET DE LA DISTRIBUTION DES HUILES ALIMENTAIRES RAFFINEES BIDON CYLINDRE METALLIQUE BIDON HUILES ET VRAC ET METALLIQUE PLASTIQUE PRIX (DA) (EN LITRE) 4 L (5 LITRES) Prix de cession sortie usine 4,27 26,00 21,97 Marge de péréquation des frais de transport 0,15 0,75 0,60 Prix de cession à grossiste 4,42 26,75 22,57 Marge de gros 0,18 1,05 0,83 Prix de cession à détaillants 4,60 27,80 23,40 Marge de détail 0,40 2,20 1,60 Prix de vente à consommateur 5,00 30,00 25,00 BIDON BIDON BIDON PLASTIQUE PLASTIQUE PLASTIQUE 3L 2 L 1 L 17,55 11,35 6,20 0,45 0,30 0,15 18,00 11,65 6,35 0,70 0,45 0,20 18,70 12,10 6,55 1,30 0,90 0,45 20,00 13,00 7,00