Arrêté du 17 août 1991 relatif aux marges plafonds à la production et à la distribution, p 1727

En application des dispositions du décret exécutif n° 90-89 du 13 mars 1990 susvisé, modifié et complété, les marges bénéficiaires plafonds applicables à la production et à la distribution, de gros et de détail, sont fixées conformément aux tableaux en annexes I et II du présent arrêté.

Les marges plafonds applicables aux boissons servies dans les établissements non classés sont fixés conformément au tableau en annexe III du présent arrêté.

Les marges fixées ci-dessus sont majorées de 0,30 DA pour les boissons servies à tables.

La marge applicable aux boissons alcoolisées servies dans des établissements non calssés est plafonnée au taux de 40% sur les prix d'achat des boissons.

Toutes dispositions contraires à celles du présent arrêté, notamment celles de l'arrêté du 20 mars 1990 susvisé, sont abrogées.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 août 1991.

Hocine BENISSAD.

ANNEXE IΙ MARGES PLAFONDS MARGE NETTE MARGE BRUTE DE DISTRIBUTION :

DESIGNATION DE PRODUCTION Levures destinées aux ménages Huiles alimentaires (à l'exclusion de l'huile ordinaire) margarine - graisse végétale Thé Sels Coton et produits hydrophiles Détergent - Savon de ménage, Leau de javel, produits lessiviels et d'entretien ménager Savon de toilette, dentifrice, crème à raser Film plastique Articles et fournitures scolaires, livres et manuels et articles de bureau Papier et cahiers scolaires eb - (%) Gros (%) Détail (%) 10 10 15 10 10 15 10 10 15 15 25 30 10 20 30 10 10 15 20 15 25 10 15 (marge unique) 12 15 20 10 10 15 1728 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 53 30 octobre 1991 ANNEXE I (Suite) DESIGNATION Vaisselle et articles de ménage, céramique et articles sanitaires, verres creux et plats Articles de quincaillerie Briques, tuiles, plâtre, chaux Bois et placages Emballages (papier, carton, plastique) Emballage métallique Pneumatique et lubrifiant Pièces de rechange et accessoires de toute nature Piles et accumulateurs Moteurs et transformateurs électriques Articles de robinetterie Matériel médical Appareils pour la reproduction du son et de l'image, appareils électroménagers, climati seurs, chauffe-eau, chauffe-bain, appareils de chauffage Appareils mécanographiques, électroniques et matériel informatique Cycles et motocycles Véhicules automobiles Véhicules industriels, machines, appareils et engins mécaniques, matériel hydraulique, matériel agricole, matériel de travaux publics et autres équipements et matériels industriels Produits sidérurgiques et métallurgiques MARGE NETTE MARGE BRUTE DE DISTRIBUTION DE PRODUCTION (%) Gros (%) Détail (%) 15 20 30 20 15 25 15 30 Marge unique 15 20 Marge unique 10 15 Marge unique 10 0 0 15 15 20 30 10 20 15 15 20 10 10 15 15 15 25 10 12 Marge unique 10 15 Marge unique 10 15 12 15 20 10 10 Marge unique : 10 10 Marge unique 12 15 Marge unique 30 octobre 1991 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 53 1729 ANNEXE II MARGES PLAFONDS APPLICABLES A LA PRODUCTION ET A LA DISTRIBUTION DE CERTAINS PRODUITS UNITE RUBRIQUES DE MESURE Sucre morceau et pain Kg Aliments de bétail (avicole, ovins, Quintal bovins) Engrais Tonne U: DA MARGE MARGE BRUTE DE DISTRIBUTION NETTE DE PRODUCTION Gros Détail 0,40 0,30 0,50 15 15 Marge unique 150 200 Marge unique ANNEXE III TARIFS DES BOISSONS A CONSOMMER SUR PLACE DANS LES CAFES, BARS, BUVETTES ET RESTAURANTS MOBILES U: DA 1 CLASSIFICATION BOISSONS Café, café crème Double café, double café crème Café glacé Thé Tisane Infusion de thé Infusion de tisane Chocolat, chocolat au lait Double chocolat, double chocolat au lait Lait chaud Double lait chaud Lait glacé Sodas 1/4 Sodas de luxe 1/4 Eaux minérales 1/4 Boissons gazeuses (verre 25 Cls) Eaux minérales (verre de 25 Cls) Sirop à l'eau Jus et nectar de fruits Fruits presses En sus, 0,30 DA pour une (01) dose de 5 Çls de MARGES PLAFONDS OBSERVATIONS 1 1,00 Petite tasse 1,50 Tasse à petit déjeuner. 1,00 Verre de 20 Cls 1,00 Verre de 10 Cls 1,00 Verre de 20 Cls 1,20 Service individuel 1,20 Service individuel 1,00 Petite tasse 1,50 Tasse à petit déjeuner 1,00 Petite tasse 1,50 Tasse à petit déjeuner 0,60 Verre de 20 Cls 0,80 1,00 0,80 Plates ou gazeuses 0,60 Toutes marques 0,60 Plates ou gazeuses 0,60 Verre de 20 Cls 1,50 Boite 6 OZ toutes marques 1,50 Tous fruits sirop servie à la demande du client.