Arrêté du 15 octobre 1991 fixant les prix plafonds du lait en poudre LAHDA

Les prix de cession plafonds aux différents stades de la distribution du lait en poudre LAHDA sont fixés conformément au tableau ci-annexé.

Les prix plafonds fixés à l'article 1er ci-dessus s'entendent toutes taxes comprises.

L'écart entre le prix plafond tel que fixé à l'article 1er et le prix d'équilibre à l'importation est pris en charge conformément à la législation en vigueur par le compte d'affectation spéciale n° 302-041, intitulé << Fonds de compensation des prix ».

Toutes dispositions contraires à celles contenues dans le présent arrêté sont abrogées.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 octobre 1991.

P. Le ministre de l'économie, Le ministre délégué au commerce, Ahmed FODIL BEY.

ANNEXE PRIX PLAFONDS AUX DIFFERENTS STADES DE LA DISTRIBUTION DES LAITS EN POUDRE PRIX DE CESSION PRIX A PRIX A LA PRODUITS UNITE DE DETAILLANT OU MESURE A GROSSISTE COLLECTIVITES CONSOMMATION Lait infantile B.500 GRS Lait en poudre (adultes) B.500 GRS Lait en poudre (adultes) SAC 10 KG Lait en poudre (adultes) SAC 12 KG MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ≪≫