Décret exécutif n° 90-334 du 27 octobre 1990 portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps spécifiques à l'administration chargée des finances

1. تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 94-374

   « L'article 3 du décret exécutif n° 90-334 du 27 octobre 1990 susvisé, est complété in fine ainsi qu'il suit: <<Le changement de filières des fonctionnaires, à l'exclusion de ceux du cadastre, peut intervenir dans l'intérê »

2. عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 94-374

   « L'article 22 du décret exécutif n° 90-334 du 27 octobre 1990 susvisé est modifié et complété comme suit: <<<<Art. 22. - Les inspecteurs principaux sont recrutés: 1) - (sans changement), 2) Par voie de concours, sur épreu »

3. أُلغي جزئيًا بموجب Décret exécutif n° 92-332

   « Les dispositions de l'article 62 du décret n° 90-334 du 27 octobre 1990 susvisé sont »

4. تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 95-152

   « Les dispositions de l'article 21 du décret exécutif n° 90-334 du 27 octobre 1990, susvisé, sont complétées comme suit : "Art. 21. - Les inspecteurs sont recrutés : 1) parmi les candidats titulaires du baccalauréat ayant »

5. تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 98-86

   « Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions du décret exécutif n° 90-334 du 27 octobre 1990 »

6. تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 96-465

   « Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions du décret exécutif n° 90-334 du 27 octobre 1990 »

7. عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 98-86

   « L'article 49 du décret exécutif n° 90-334 du 27 octobre 1990, susvisé, est modifié comme suit : "Art. 49. Au titre de la filière des impôts : chef de brigade de vérification et/ou d'évaluation; vérificateur de comptabili »

8. عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 96-465

   « L'article 20 du décret exécutif n° 90-334 du 27 octobre 1990 susvisé, est modifié et rédigé comme suit: "Art. 20. - Les inspecteurs généraux sont chargés, dans leur domaine d'activité, de suivre, coordonner et superviser »

9. أُلغي بموجب Décret exécutif n° 10-300

   « au présent décret, notamment celles relatives aux filières “domaines et conservation foncière” et “cadastre” prévues par le décret exécutif n° 90-334 du 27 octobre 1990, modifié et complété, portant statut particulier de »

10. عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 10-299

    « et stagiaires recrutés dans le cadre des dispositions du décret exécutif n° 95-152 du 15 juillet 1995 modifiant et complétant le décret exécutif n° 90-334 du 27 octobre 1990, susvisé ; 2. les inspecteurs de la filière de »

11. أُلغي بموجب Décret exécutif n° 10-299

    « Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret, notamment celles relatives à la filière impôts prévues par le décret exécutif n° 90-334 du 27 octobre 1990 portant statut particulier des travailleurs appar »

12. عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 10-298

    « le cadre des dispositions du décret exécutif n° 95-152 du 30 Dhou El Hidja 1415 correspondant au 30 mai 1995 modifiant et complétant le décret exécutif n° 90-334 du 27 octobre 1990 ; 2) - les inspecteurs de la filière du »

13. أُلغي بموجب Décret exécutif n° 10-298

    « dispositions contraires au présent décret, notamment celles relatives à la filière Trésor, comptabilité et assurances prévues par le décret exécutif n° 90-334 du 27 octobre 1990, modifié et complété, portant statut parti »

14. أُلغي بموجب Décret exécutif n° 10-297

    « abrogées les dispositions contraires au présent décret, notamment celles relatives à la ‘’filière du budget’’ prévues par le décret exécutif n° 90-334 du 27 octobre 1990, modifié et complété, portant statut particulier d »

• Décret exécutif n° 10-300

  Décret exécutif n° 10-300 du 23 Dhou El Hidja 1431 correspondant au 29 novembre 2010 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée des domaines, de la conservation foncière et du cadastre

• Décret exécutif n° 10-297

  Décret exécutif n° 10-297 du 23 Dhou El Hidja 1431 correspondant au 29 novembre 2010 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques à l’administration chargée du budget

• Arrêté

  Arrêté du 12 Chaoual 1430 correspondant au 1er octobre 2009 modifiant l'arrêté du 15 Rajab 1426 correspondant au 20 août 2005 portant création des commissions paritaires compétentes à l'égard des corps des fonctionnaires de l'administration centrale de la direction générale de la comptabilité

• Décret exécutif n° 10-299

  Décret exécutif n° 10-299 du 23 Dhou El Hidja 1431 correspondant au 29 novembre 2010 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques à l’administration fiscale

• Décret exécutif n° 10-298

  Décret exécutif n° 10-298 du 23 Dhou El Hidja 1431 correspondant au 29 novembre 2010 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques à l’administration du Trésor, de la comptabilité et des assurances

• Arrêté

  Arrêté du 5 Rabie El Aouel 1430 correspondant au 2 mars 2009 modifiant l’arrêté du 4 Joumada El Oula 1426 correspondant au 11 juin 2005 portant création des commissions paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration centrale de la direction générale des impôts

• Arrêté

  Arrêté du 9 Ramadhan 1430 correspondant au 30 août 2009 modifiant l’arrêté du 18 Joumada El Oula 1420 correspondant au 30 août 1999 portant création de commissions paritaires auprès de la direction des ressources humaines au ministère des finances

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 6 Rajab 1428 correspondant au 21 juillet 2007 fixant la liste des établissements publics habilités pour l’organisation du déroulement des concours sur épreuves et examens professionnels pour l’accès aux corps spécifiques à l’administration chargée des finances

• Décret exécutif n° 06-326

  Décret exécutif n° 06-326 du 25 Chaâbane 1427 correspondant au 18 septembre 2006 complétant le décret exécutif n° 92-118 du 14 mars 1992 fixant la liste, les conditions d’accès et la classification des postes supérieurs des services extérieurs du Trésor

• Arrêté

  Arrêté du 15 Rajab 1426 correspondant au 20 août 2005 portant création de commissions paritaires compétentes à l’égard de l’ensemble des corps des fonctionnaires de l’administration centrale de la direction générale de la comptabilité

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 21 Chaoual 1425 correspondant au 4 décembre 2004 fixant les programmes des concours sur épreuves et examens professionnels pour l'accès aux corps et grades spécifiques de l’inspection générale des finances

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 4 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 24 avril 2004 fixant le cadre d’organisation de la formation spécialisée pour l'accès aux grades de contrôleurs et d'inspecteurs des finances, filière cadastre

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 15 Joumada El Oula 1425 correspondant au 3 juillet 2004 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 2 Ramadhan 1417 correspondant au 11 janvier 1997 fixant le cadre d’organisation des concours et examens professionnels pour l’accès aux grades spécifiques de l’inspection générale des finances

• Décret exécutif n° 04-185

  Décret exécutif n° 04-185 du 11 Joumada El Oula 1425 correspondant au 29 juin 2004 modifiant le décret exécutif n° 92--35 du 2 février 1992 portant institution d’indemnités au profit des personnels de l’inspection générale des finances

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 4 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 24 avril 2004 fixant les programmes de la formation spécialisée pour l'accès aux grades de contrôleurs et d'inspecteurs des finances, filière cadastre

• Décret exécutif n° 04-197

  Décret exécutif n° 04-197 du 30 Joumada El Oula 1425 correspondant au 18 juillet 2004 modifiant le décret exécutif n° 92-110 du 14 mars 1992, modifié et complété, relatif au régime indemnitaire des travailleurs du ministère de l’économie

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 30 Chaoual 1424 correspondant au 24 décembre 2003 fixant les programmes des concours sur épreuves et examens professionnels pour l’accès aux grades spécifiques de l’administration chargée des finances

• Arrêté

  Arrêté du 4 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 6 mai 2003 portant annulation de l’arrêté du 30 juillet 2002 portant création de la commission de recours auprès de la direction générale de la comptabilité

• Décret exécutif n° 03-43

  Décret exécutif n° 03-43 du 17 Dhou El Kaada 1423 correspondant au 19 janvier 2003 complétant l’annexe 5 du décret exécutif n° 92-110 du 14 mars 1992, modifié et complété, relatif aux indemnités à allouer aux travailleurs du ministère chargé de l’économie

• Arrêté

  Arrêté du Aouel Joumada El Oula 1424 correspondant au 1er juillet 2003 portant annulation de l’arrêté du 6 avril 1992 portant création d’une commission de recours auprès de la direction générale du domaine national

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 19 Joumada Ethania 1423 correspondant au 28 août 2002 portant classement des postes supérieurs de l’agence nationale du cadastre

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 8 Joumada El Oula 1422 correspondant au 29 juillet 2001 portant organisation de la formation à l'école nationale des impôts

• Arrêté

  Arrêté du 4 Moharram 1420 correspondant au 20 avril 1999 portant renouvellement des commissions paritaires pour l'ensemble des corps des personnels de l'administration centrale, direction générale de la comptabilité au ministère des finances

• Arrêté

  Arrêté du 18 Joumada El Oula 1420 correspondant au 30 août 1999 portant création des commissions paritaires auprès de la direction des ressources humaines au ministère des finances

• Arrêté

  Arrêté du 24 Rajab 1418 correspondant au 25 novembre 1997 portant création d'une commission de recours au sein de l'inspection générale des finances

• Décret exécutif n° 98-86

  Décret exécutif n° 98-86 du 8 Dhou El Kaada 1418 correspondant au 7 mars 1998 11 mars 1998 Pages modifiant et complétant le décret exécutif n° 90-334 du 27 octobre 1990 portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps spécifiques à l'administration chargée des finances

• Décret exécutif n° 98-214

  Décret exécutif n° 98-214 du 29 Safar 1419 correspondant au 24 juin 1998 modifiant et complétant le décret exécutif n° 92-120 du 14 mars 1992 fixant la liste, les conditions d'accès et la classification des postes supérieurs des structures locales de l'administration fiscale

• Décret exécutif n° 97-433

  Décret exécutif n° 97-433 du 16 Rajab 1418 coirespondant au 17 novembre 1997 modifiant et complétant le décret exécutif n° 92-116 du 14 mars 1992 fixant la liste, les conditions d'accès et la classification des postes supérieurs des services extérieurs des domaines et de la conservation foncière

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 4 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 9 juillet 1997 relatif aux modalités d'organisation des concours et examens professionnels pour l'accès aux corps spécifiques du ministère des finances

• Arrêté

  Arrêté du 28 Chaoual 1417 correspondant au 8 mars 1997 portant désignation des membres représentants l'administration et le personnel aux commissions paritaires de la direction générale des douanes

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