Arrêté interministériel du 4 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 24 avril 2004 fixant les programmes de la formation spécialisée pour l'accès aux grades de contrôleurs et d'inspecteurs des finances, filière cadastre

En application des dispositions de l'article 13 du décret exécutif n° 96-92 du 14 Chaoual 1416 correspondant au 3 mars 1996, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les programmes de la formation spécialisée pour l'accès aux grades suivants :

— contrôleur des finances, filière cadastre ;

— inspecteur des finances, filière cadastre.

Les programmes de formation spécialisée pour l’accès aux grades prévus à l'article 1er ci-dessus, sont annexés au présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la république algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 24 avril 2004.

Pour le ministre Pour le Chef des finances du Gouvernement Le secrétaire général et par délégation Le directeur général Abdelkrim LAKHAL de la fonction publique Djamel KHARCHI ANNEXE 1 PROGRAMME DE FORMATION DES CONTROLEURS DES 1ère ANNEE N° MATIERES 1 INITIATION A LA TOPOGRAPHIE

— Topographie :

— Prise de contact avec le terrain ; Définition des lignes caractéristiques ;

— Circuit sur le terrain, introduction à la carte ;

— Identification planimétrique d’une photo aérienne ;

— Utilisation planimétrique de la carte ;

— Orientation d’une carte à la boussole ;

— Utilisation altimétrique de la carte ;

— Mesure d’une distance à la chaîne en terrain plat ;

— Montage d’un couple de photographies aériennes en stéréoscopie ;

— Notions sur les erreurs ;

— Alignement et chaînage en terrain accidenté ;

— Le double alignement ;

— Utilisation de la carte ;

— Le quadrillage ;

— Les coordonnées rectangulaires ;

— Le cercle trigonométrique ;

— Angles, arcs, distances ;

— Résolution des triangles. 2 MATHEMATIQUES

— Trigonométrie :

— Arcs et angles orientés , systèmes d’unités ;

— Fonctions circulaires ;

— Addition des arcs ;

— Multiplication des arcs ;

— Formules de transformation ;

— Equations trigonométriques ;

— Etude des fonctions circulaires, continuité, sens de variation ;

— Etude des fonctions circulaires, dérivées ;

— Représentation graphique ;

— Relations fondamentales dans un triangle ;

— Résolution des triangles rectangles ;

— Résolution des triangles quelconques.

— Algèbre :

— Equation du 2ème degré ;

— Représentation graphique ;

Limite, continuité ;

Dérivées des fonctions circulaires ;

Etude de fonction.

— Géométrie côtée :

— Projection ;

— Echelles ;

— Le point et la droite ;

— Le plan, ligne de pente, droite et plans parallèles,

— Intersection de 2 plans ;

— Droites et plans perpendiculaires ;

— Rabattement ;

— Mesure des angles.

FINANCES FILIERE CADASTRE VOLUME HORAIRE Cours et Travaux Coefficient travaux dirigés pratiques 140 40 3 100 — 2 ANNEXE 1 (Suite) 1ère année N° MATIERES 3 POLYGONATION

— Généralités :

— Triangulation ;

— Polygonation ;

— Notions sur les représentations planes de la surface terrestre ;

— Altération des longueurs ;

— Angle topographique, transmission du gisement. ;

— Mesure des angles horizontaux ;

— Le goniomètre :

— Principe ;

— vernier ;

— La nivelle :

— Réglage,

— Calage, la division de calage ;

— Le rayonnement ;

— Utilisation du goniomètre ;

— Mode opératoire pour les observations angulaires ;

— La mesure parallactique des distances ;

— Implantation de la polygonation ;

— Le croquis de repérage ;

— Le rabattement ;

— Les erreurs instrumentales ;

— Formes de cheminements ;

— Le point nodal ;

— Calculs des polygonales ;

— Compensation ;

— Calcul d’un point nodal, diagrammes. 4 NIVELLEMENT

— Principe du nivellement ;

— Lecture sur la mire ;

— Les nivelles – Les niveaux – Réglage ;

— Les erreurs à craindre ;

— Cheminement de nivellement direct ;

— Calculs d’un cheminement ;

— Les répertoires de nivellement ;

— Cheminement double ;

— Composition des erreurs accidentelles ;

— Nivellement par rayonnement ;

— Nivellement de précision :

— Observations,

— Calculs ;

— Constitution d’un dossier de nivellement. 5 LEVER A LA PLANCHETTE

— Carroyage de la minute ;

— Report de points en coordonnées rectangulaires ;

— Mise en station ;

— Orientation de la planchette :

— Mode goniométrique,

— Mode décliné

— Différents procédés de détermination planimétrique d’un point ;

— Levé de détails planimétrique VOLUME HORAIRE Travaux Coefficient Cours et travaux dirigés pratiques 100 100 4 30 70 2 20 80 2 ANNEXE 1 (Suite) 1ère année N° MATIERES 6 TACHEOMETRIE

— Principe de la tachéométrie ;

— Les stadimètres ;

— Mesures stadimétriques des distances ;

— Levés par rayonnement :

— Observations,

— Report ;

— Le croquis de terrain ;

— Les différents tachéomètres ;

— Composition des erreurs accidentelles ;

— Détermination altimétrique d’un point au tachéomètre ;

— Lever tachéométrique (observation, calculs, report, tracé des courbes de niveaux) ;

— Calculs de surfaces ;

— Le planimètre ;

— Calcul de contenances ;

— Calcul de surfaces par coordonnées rectangulaires ;

— Travaux pratiques (lever tachéométrique). 7 LEVER URBAIN

— Le croquis de terrain ;

— Mesures directes des distances :

— Erreurs,

— Etalonnages ;

— Le lever par abscisses et ordonnées :

— L’équerre optique,

— Observations,

— Report ;

— Le lever par la méthode des quasi-ordonnées ;

— Le lever par obliques latérales. 2ème ANNEE N° MODULES 1 TRIANGULATION CADASTRALE

— But de la triangulation cadastrale ;

— Notions sur les représentations planes ;

— Rappels sur les petits angles, logarithmes des petits angles ;

— Le théodolite, mesure des angles horizontaux ;

— Calculs des gisements et distances ;

— Le point approché :

— Intersection,

— Relèvement ;

— Le nivellement indirect :

— Principe,

— Observations,

— Corrections,

— Calculs ;

— Ajustement d’un polygone à point central ;

— Ajustement d’un quadrilatère à 2 diagonales ;

— Ajustement d’une chaîne de triangles ;

— Eléments de trigonométrie sphérique ;

— Eléments de cosmographie ;

— Orientation astronomique d’une base.

VOLUME HORAIRE Cours et Travaux Coefficient travaux dirigés pratiques 100 100 4 70 100 3 VOLUME HORAIRE Cours et Travaux Coefficient travaux dirigés pratiques 180 150 5 ANNEXE 1 (Suite) 2ème ANNEE VOLUME HORAIRE N° MATIERES Coefficient Cours et Travaux travaux dirigés pratiques 2 DROIT CIVIL (propriété) 36 — 1

— Les personnes :

— La personne morale ;

— La personne physique.

— Le droit de propriété en matière immobilière :

— Elément ;

— Etendue ;

— Restriction ;

— Modalités d’exercice du droit de propriété (indivision, copropriété, cas particuliers, etc.) ;

— La possession et ses effets ;

— La preuve de la propriété (par titre, par inscription au livret foncier, par la possession).

— Les démembrements du droit de propriété :

— L’usufruit ;

— L’usage et l’habitation ;

— L’usage des terres allouées par l’état ;

— Les servitudes ;

— Le droit de superficie ;

— L’hypothèque.

— La transmission des biens entre les personnes :

— Les contrats, les actes authentiques et sous seing privé et les titres délivrés par l’administration des domaines ;

— Les principaux contrats (la vente, l’échange, etc.) ;

— Les successions 3 ETABLISSEMENT DU CADASTRE GENERAL 140 215 3

— Introduction au cours :

— Aperçu historique permettant une approche de la notion du cadastre ;

— Description des régimes fonciers en Algérie (1860 à 1962) et après 1962.

— Les différentes missions du cadastre Algérien :

— La mission juridique ;

— La mission technique ;

— La mission documentaire.

— La documentation cadastrale :

— Le plan cadastral ;

— La matrice cadastrale :

— L’état de section.

— Méthodes de consultation de la documentation cadastrale

— Les structures de l’agence nationale du cadastre

— La délimitation :

— La délimitation intercommunale ;

— La délimitation des propriétés :

— La commission cadastrale de délimitation ,

— Convocation des personnes publiques et privées,

— Délimitation des propriétés publiques (domaine public et domaine privé),

— Délimitation des propriétés privées (îlot de propriété, parcelle cadastrale, etc.),

— Délimitation contradictoire,

— Litiges : saisie de la commission cadastrale,

— Tenue du plan croquis de délimitation,

— Mise au net des documents de terrain.

— L’enquête foncière (menée parallèlement aux opérations de délimitation)

— Procédure :

— Rôle de l’enquêteur, ANNEXE 1 (Suite) 2ème ANNEE N° MATIERES

— Constatation du droit de propriété,

— Constatation des autres droits et charges,

— Identification des ayants droit ;

— La fiche d’enquête foncière.

— Confection de la documentation cadastrale :

— les travaux préparatoires

— rédaction de la documentation

— Lever cadastral :

— Triangulation complémentaire ;

— Polygonation de précision ;

— Lever des limites de propriétés bâties et non bâties ;

— Initiation au dessin ;

— Initiation au trait ;

— Plan parcellaire ;

— Initiation aux lettres ;

— Utilisation du kutch et du rapporteur ;

— Report ;

— Dessin définitif. 4 CONSERVATION CADASTRALE

— Présentation et définitions

— Documentation cadastrale

— Matrice cadastrale

— L’état de section

— Le plan cadastral

— Mutation

— Livret foncier

— Fichier immobilier

— Remise des documents cadastraux

— Consultation des documents cadastraux

— Délivrance des extraits et reproduction des documents cadastraux

— Procédures de mise à jour :

— Mise à jour d’ordre technique

— Mise à jour d’ordre juridique

— Documents de mise à jour :

— Document d’arpentage

— Croquis de conservation

— P.R.4 bis

— Application provisoire et définitive. 5 DESSIN DE PLAN ET DESSIN ASSISTE PAR ORDINATEUR

— Report d’un lever tachéométrique ;

— Report d’un lever par abscisses et ordonnées ;

— Calque ;

— Traitement informatique du lever à grande échelle ;

— Digitalisation des plans anciens. 6 PHOTOGRAMMETRIE

— La photographie aérienne :

— Spécifications ;

— Matériels de prises de vues ;

— Couverture aérienne et recouvrements ;

— Influence du relief.

— L’orthophotographie :

— Principe ;

— Appréciation de la qualité métrique et photographique des orthophotoplans. 7 STAGE EN MILIEU PROFESSIONNEL VOLUME HORAIRE Cours et Travaux Coefficient travaux dirigés pratiques 140 215 3 100 — 3 80 — 2 60 — 3 ANNEXE 2 PROGRAMME DE FORMATION DES INSPECTEURS DES 1ère ANNEE N° MATIERES 1 MATHEMATIQUES

— Calcul matriciel

— Espace vectoriel Euclidien

— Trigonométrie

— Eléments de géométrie

— Géométrie analytique

— Calcul intégral

— Eléments statistiques 2 PHYSIQUE

— Mécanique

— Mouvements vibratoires

— Electricité Travaux pratiques :

— Etude du pendule

— Le ressort

— Charge et décharge d’un condensateur

— Circuits RLC

— Optique géométrique

— Optique physique

— Statique des fluides Travaux pratiques :

— Etude de la réflexion

— Etude du prisme

— Etude de quelques instruments d’optique

— Les fentes de Young 3 TOPOGRAPHIE, TOPOMETRIE

— Généralités sur les sciences géodésiques

— Mesure des angles

— Procédés de détermination d’un point

— Planimétrie :

— Intersection

— Relèvement

— Rayonnement

— Polygonation

— Cheminement graphique

— Mesure de longueur

— L’altimétrie

— Notions sur les systèmes de représentations planes

— Tenue des documents 4 LECTURE PHOTO

— Généralités

— Les mécanismes de la vision

— La prise de vue aérienne

— La photographie isolée à axe vertical FINANCES FILIERE CADASTRE VOLUME HORAIRE Cours et Coefficient Travaux travaux dirigés pratiques 340 — 4 100 70 3 100 240 7 40 — 2

— L’examen stéréoscopique des photographies aériennes verticales

— Les différents systèmes d’examen stéréoscopique

— La parallaxe 5 TELEDETECTION PHOTO-INTERPRETATION

— Généralités

— Le spectre électromagnétique Travaux dirigés : applications numériques (réflexion, absorption, transmission) 34 40 2 ANNEXE 2 (Suite) 1ère ANNEE N° MATIERES Travaux pratiques : Comparaison d’images multispectrales (4 canaux MSS, S1, S2, S3, panchromatique SPOT)

— Les vecteurs

— Les couleurs

— Les émulsions Travaux pratiques :

— Objet et identification

— Critères d’identification

— Texture et structure

— Interprétation dans le visible et le P.I.R

— Identification sur stéréogramme

— Etude des différents thèmes sur stéréogramme

— Traitement d’image 6 INITIATION A LA CARTOGRAPHIE

— L’historique

— La cartographie :

— Définitions

— Qu’est ce qu’une carte topographique

— Etablissement de la carte de base (schéma simplifié d’un — processus général d’élaboration de la carte topographique)

— Qualités d’une carte

— Représentation des détails planimétriques

— Représentation des formes du terrain

— Les écritures

— Les conventions de la représentation

— Les techniques de rédactions cartographiques 7 DESSIN TOPOGRAPHIQUE

— Représentation et définition de différents dessins topographiques

— Les formats

— Les signes conventionnels

— Les instruments de dessin

— Etude de traits

— Les écritures

— Les reports 8 INFORMATIQUE

— Introduction

— Définitions

— Evolution de l’informatique

— Les différentes configurations

— Domaines d’application

— Notions préliminaires

— La calculatrice

— Notions générales sur l’informatique

— Les algorithmes Structure générale d’un algorithme :

— Choix et déclaration des variables

— La structure séquentielle

— La structure itérative Les applications 9 ANGLAIS 10 Stage pratique

— Lever à la planchette

— Nivellement de précision VOLUME HORAIRE Coefficient Cours et Travaux travaux dirigés pratiques 34 40 2 60 — 2 60 — 2 60 — 2 60 — 1

— 120 5 ANNEXE 2 (Suite) 2ème ANNEE VOLUME HORAIRE N° MATIERES Cours et Travaux Coefficient travaux dirigés pratiques 1 GEODESIE 40 100 2

— Introduction à la géodésie

— Définitions et objectifs

— Forme et dimensions de la terre

— Technique de la géodésie

— Création et établissement d’un réseau géodésique

— Opérations pratiques d’un réseau

— Historique du réseau algérien

— Mesures des angles

— Les erreurs instrumentales

— Détermination d‘altitude

— Représentations planes

— Définition, indicatrice de Tissot

— Représentations : Lambert, Mercator direct et transverse Travaux pratiques et dirigés :

— Exercices sur l’ellipse et l’ellipsoïde

— Méthode des tours d’horizon

— Nivellement géodésique

— Mesures des distances

— Transformations : Lambert et UTM

— Calcul géodésique

— Réduction des distances et des directions azimutales et — zénithales

— Nivellement géodésique

— Moindres carrés Travaux pratiques et dirigés :

— Rattachement, rabattement et excentrement

— Moindres carrés, application 2 PHOTOGRAMMETRIE 60 80 2

— Stéréo restitution

— Restitution : principe

— Orientation interne

— Orientation relative

— Orientation absolue

— Travaux pratiques :

— Présentation des appareils

— Initiation à la restitution

— Mise en place d’un couple sur un appareil de restitution

— Utilisation d’un cliché isolé

— Notions sur l’orthophotographie Travaux pratiques :

— Redressement orthophotographie 40 70 3 3 TACHEOMETRIE

— Principe de la tachéométrie

— Mesures indirectes des distances

— Procédés stadimétriques

— Différents types de tachéomètres

— La tachéométrie

— Le lever planimétrique (préparation de la maquette) ANNEXE 2 (Suite) 2ème ANNEE N° MATIERES 4 ASTRONOMIE COSMOGRAPHIE

— Notions de cosmographie :

— Les étoiles

— Le système solaire

— Eléments d’astronomie de position :

— Sphère céleste

— Mouvement diurne

— Divers systèmes de coordonnées astronomiques

— Relations entre les différentes coordonnées

— Triangle de position

— Classification d’étoile en un lieu terrestre donné

— Mouvement apparent du soleil.

— Les temps astronomiques expédiées :

— Correction à apporter aux éléments observés

— Détermination de l’azimut par le soleil

— Détermination de la direction de la verticale. 5 CALCUL TOPOMETRIQUE

— Les approximations numériques :

— Définitions

— Distinction entre approximation et erreur

— Approximation de la variable

— Notions sur la théorie des erreurs appliquées

— Les changements de la base

— Calcul de surface :

— Graphique

— Numérique

— Mécanique

— Abaques :

— Présentation des abaques

— Analyse et exécution d’un abaque 6 DESSIN TOPOGRAPHIQUE

— Rapport d’un plan minute

— Etude de coût

— Lignes caractéristiques et formes du terrain

— Définition

— Recherche de lignes caractéristiques sur carte

— Le soufflet 7 ANGLAIS 8 INSTRUMENTS Introduction

— Parties constitutives des instruments

— Les niveaux

— Les instruments de mesures angulaires

— Les mesures indirectes de distances

— Les instruments de mesures électroniques de longueurs VOLUME HORAIRE Cours et Travaux Coefficient travaux dirigés pratiques 50 30 2 42 — 3 60 — 2 68 — 1 36 — 1 ANNEXE 2 (Suite) 2ème ANNEE N° MATIERES 9 LEVER A GRANDE ECHELLE

— Levers urbains

— Généralités sur les levers urbains

— Inventaire des plans urbains

— Nécessité des plans en ville

— Canevas de base

— Lever de détails (procédés et méthodes, quelques particularités)

— Lever d’un plan de ville

— Plans parcellaires

— Objet

— Plans parcelles partielles et généraux

— Plans parcellaires numériques

— Plans parcellaires graphiques

— Nécessité d’un plan altimétrique (analyse)

— Précision recherchée sur un plan urbain

— Recherche de documentation

— Avant-projet de lever (établissement)

— Dossier définitif (Rédaction)

— Tavaux pratiques :

— Canevas

— Levers de détails intérieurs et extérieurs

— Exécution du plan cadastral

— Report

— Signes conventionnels utilisés au cadastre 10 TRIANGULATION CADASTRALE

— Présentation de la triangulation cadastrale

— Rappels sur les représentations planes (Lambert et UTM)

— Mesurage des bases

— Densification par GPS 11 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

— Notions et définition de l’espace géographique

— Définitions et buts de l’aménagement du territoire

— Le milieu naturel et l’aménagement de l’espace rural

— L’eau et l’aménagement

— Les problèmes de maîtrise de l’eau

— L’eau en Algérie

— L’aménagement rural en Algérie

— Les structures de production

— L’organisation de l’espace rural 12 INFORMATIQUE

— Les langages de programmation

— Applications VOLUME HORAIRE Cours et Travaux Coefficient travaux dirigés pratiques 40 60 6 40 40 6 9 — 1 50 19 3 22 Chaoual 1425 JOURNAL OFFICIEL DE LA 5 décembre 2004 REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 78 25 ANNEXE 2 (Suite) 2ème ANNEE N° MATIERES 13 DROIT CIVIL

— Définition générale du droit

— Différentes branches du droit

— Notions de droit administratif

— Théorie générale de l’Etat

— Les institutions de l’Etat algérien CODE CIVIL

— Théorie générale des obligations

— Les contrats

— Les personnes :

— Morales

— Physiques

— La propriété

— Les biens

— Le patrimoine

— Les successions

— Expropriation pour cause d’utilité publique 14 IMPLANTATIONS

— Généralités

— Définition et but

— Matériel de piquetage

— Phases de l’implantation

— Facteurs d’implantation

— Précision

— Matérialisation

— Implantation d’un point

— Rappels sur les différentes méthodes de lever

— Méthodes d’implantation

— Intersection angulaire

— Intersection linéaire

— Abscisse et ordonnées

— Rayonnement

— Implantation d’un point sur un alignement

— Point situé sur un alignement entre deux points

— Prolongement d’un alignement

— Alignement avec l’appareil

— Tracé d’angle

— Angle droit

— Angle quelconque

— Implantation d’un alignement

— Cas général

— Alignement parallèle à une direction donnée et par un point donné

— Alignement perpendiculaire à une direction passant par un point donné

— Alignement parallèle à une direction donnée distance donnée

— Généralités sur les implantations d’ouvrages

— Travaux préparatoires de bureau

— Travaux de terrain et de bureau VOLUME HORAIRE Cours et Travaux Coefficient travaux dirigés pratiques 36 — 4 18 — 2 passant donnée à une ANNEXE 2 (Suite) 2ème ANNEE N° MATIERES 15 CADASTRE

— Définition

— But

— Différents cadastres 16 CADASTRE GENERAL

— Généralités

— Opérations de constitution du cadastre

— Procédure pour l’établissement du cadastre

— Délimitation

— Commission cadastrale de délimitation

— Tenue à jour du cadastre 17 STAGE D’ASTRONOMIE

— Détermination d’azimut 18 STAGE LEVER TACHEOMETRIE

— Choix de la zone :

— Délimiter une zone à la périphérie d’une ville ou d’un village ou le terrain du bâti et du non bâti

— Préparation :

— Dotation des équipes en matériels, documents et imprimés

— Etalonnage des appareils

— Reconnaissance et implantation des points

— Triangulation

— Polygonale principale

— Polygonale secondaire

— Travaux de terrain

— Observation de la triangulation polygonale principale et polygonale secondaire

— Niveler les points de la polygonale

— Lever de détails (lever les points caractéristiques en X.Y.Z)

— Travaux de bureaux en classe

— Calcul

— Constitution du dossier et report avec courbes de niveau 19 STAGE PROBATOIRE VOLUME HORAIRE Cours et Travaux Coefficient travaux dirigés pratiques 36 — 2 20 — 5

— 20 2

— 90 7 120 7 ANNEXE 2 (Suite) 3ème ANNEE N° MATIERES 1 INFORMATIQUE GRAPHIQUE

— Généralités

— Historique

— Définition

— Introduction à l’infographie interactive

— Domaine d’application

— Moyens matériels mis en œuvre en graphique :

— Moyens d’entrée des informations

— Moyens de sortie des informations

— Moyens de désignation.

— Visualisation des objets bidimensionnels

— Techniques élémentaires

— Génération de segments de droites et de courbes

— Notion de fenêtre et clôture

— Transformations géométriques Travaux pratiques :

— Visite du matériel graphique existant

— Génération de segments de droites et de courbes 2 PHOTOGRAMMETRIE

— Rappel : Orientation absolue

— Etude des déformations du modèle

— Méthodes de détermination du canevas de restitution

— Canevas de restitution

— Stéréopréparation, survol

— Généralité en aérotriangulation

— Notion de photogrammétrie

— Principe de repère

— Changement de système

— Transformation plane

— Transformation spatiale

— Equation fondamentale

— Colinéaire, Coplanaire

— Formation du faisceau perspectif

— Appareils de photogrammétrie analytique

— Mono comparateur

— Stéréo comparateur

— Travaux pratiques

— Orientation relative

— Orientation absolue

— Transformation de coordonnées ( avec le laboratoire d’informatique)

— Planes, spatiales

— Mesures sur comparateur

— Mono comparateur (PK1)

— Stéréo comparateur (Planicomp) 3 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

— L’aménagement urbain

— L’industrialisation

— La circulation et les transports

— La croissance urbaine

— La ville

— Le réseau urbain

— Les rapports Ville – Campagne VOLUME HORAIRE Cours et Travaux Coefficient travaux dirigés pratiques 40 20 3 20 24 7 24 — 1 ANNEXE 2 (Suite) 3ème ANNEE N° MATIERES

— L’organisation régionale

— L’articulation Ville – Région

— Le réseau urbain

— Les rapports Ville – Campagne

— Les plans d’aménagement en Algérie 4 ANGLAIS 5 LEVER A GRANDE ECHELLE

— Levers ruraux

— Technique des levers ruraux

— Procédés classiques et mixtes

— Calculs de surfaces et divisions de surfaces

— Calculs de surfaces numériques et graphiques

— Division de surfaces à limite parallèles avec répartition de points

— Redressement de limites

— Généralités

— Mécanisme général des limites

— Exemples numériques

— Notions sur les aménagements fonciers

— Définition de l’aménagement foncier rural

— Aménagement foncier, critères de l’utilité

— Echange amiable

— Réorganisation foncière

— Notions sur les remembrements ruraux

— But du remembrement

— Base technique du remembrement

— Déroulement du remembrement

— Opération de bornage

— Généralités, reconnaissance et délimitation

— Opération de mesurage

— Répartition des contenances

— Calculs des reprises

— Identification parcellaire

— Documents

— Raccordement cadastral Travaux dirigés :

— Calcul de surface

— Redressement des limites 6 TRIANGULATION CADASTRALE

— Conservation des repères, bornage, balisage

— Méthodes d’observations

— Rappel sur les différents organes du théodolite

— Le tour d’horizon

— Méthodes de calcul

— Notions sur le v0

— L’intersection (point approché, point définitif)

— Le relèvement (point approché, point définitif)

— Le recoupement VOLUME HORAIRE Cours et Coefficient Travaux travaux dirigés pratiques 24 — 1 20 — 1 28 40 6 43 20 6 ANNEXE 2 (Suite) 3ème ANNEE VOLUME HORAIRE N° MATIERES Cours et Travaux Coefficient travaux dirigés pratiques 80 40 7 7 CADASTRE GENERAL

— Modalités techniques d’établissement du cadastre

— Organisation

— Travaux de bureau

— Travaux de terrain

— Publicité

— Délimitation du territoire communal

— L’enquête et délimitation

— L’avancement des travaux

— Plan parcellaire

— Le calcul des contenances

— Le tableau d’assemblage

— Constitution du fichier global

— La rédaction :

— De la fiche de personne et d’îlot

— De la matrice cadastrale

— De l’état de section

— Le cadastre général en milieu rural

— Méthodologie

— Documents

— Précision du plan cadastral

— Le cadastre urbain

— Organisations des travaux

— Le livret foncier

— Modalités techniques de la conservation cadastrale :

— Généralités

— La mise à jour des documents cadastraux

— La rédaction de la publicité foncière du cadastre

— Les documents d’arpentage 8 DOMAINES ET EVALUATIONS FONCIERES 20 — 5

— Service du domaine

— Organisation

— Attributions

— Evaluation des immeubles

— Urbains

— Ruraux

— Evaluations des fonds de commerce

— Le domaine national ANNEXE 2 (Suite) 3ème ANNEE N° MATIERES 9 CADASTRE NUMERIQUE (Bases de données et SIG)

— Introduction

— Généralités sur les levers numériques

— Techniques de traitement informatique du levé à grande échelle

— A partir d’éléments levés sur le terrain (carnet électronique)

— A partir de photos aériennes

— A partir de la digitalisation des plans anciens existants

— Intégration des données

— Constitution des bases de données graphiques et littérales

— Alimentation d’un SIG et traitement 10 IMPLANTATIONS

— Problèmes d’implantations simples

— Courbes en arc de cercle

— Implantation des points sur une courbe en arc de cercle

— Par abscisses et ordonnées sur la tangente

— Par abscisses et ordonnées sur la corde

— Par rayonnement au théodolite

— Utilisation des tables de Gaunin et Bouchard 11 MOINDRES CARRES ET COMPENSATIONS

— Chapitre 1

— Rappels sur la théorie des erreurs

— Chapitre 2

— Les moindres carrés

— Introduction

— Principe

— Exemples pratiques

— Relations d’observations

— Etablissement des relations d’observations

— Application numérique

— Théorie ou traitement des relations d’observation et application.

— Système des équations normales

— Rappel résolution classique

— Méthode de doolittle

— Exemple pratique

— Calcul d’un point isolé de relèvement 12 LEVER A GRANDE ECHELLE Travaux pratiques

— Lever d’une zone rurale

— Rédaction du dossier de lever 13 STAGE DE STEREOPREPARATION 14 STAGE PROBATOIRE DANS LES STRUCTURES DE L’A.N.C Rédaction de mémoire VOLUME HORAIRE Cours et Coefficient Travaux travaux dirigés pratiques 50 60 7 18 10 2 20 — 4 20 60 6 20 80 6 4 mois — 22 Chaoual 1425 JOURNAL OFFICIEL 5 décembre 2004 MINISTERE DE LA PECHE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES