Arrêté du 5 Rabie El Aouel 1430 correspondant au 2 mars 2009 modifiant l’arrêté du 4 Joumada El Oula 1426 correspondant au 11 juin 2005 portant création des commissions paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration centrale de la direction générale des impôts

Le présent arrêté a pour objet de modifier l’arrêté du 11 juin 2005 portant création des commissions paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration centrale de la direction générale des impôts.

L’article 1er de l’arrêté du 11 juin 2005 susvisé, est modifié comme suit :

« Article 1er. — Il est créé auprès de l’administration centrale de la direction générale des impôts des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des corps ci-après désignés :

Inspecteur général des impôts, inspecteur central des impôts, inspecteur principal des impôts, administrateur conseiller, administrateur principal, administrateur, documentaliste-archiviste principal, documentaliste-archiviste, traducteur-interprète principal, traducteur-interprète, architecte, ingénieur principal en informatique, ingénieur d’Etat en informatique, ingénieur d’application en informatique, ingénieur principal en laboratoire et maintenance, ingénieur d’Etat en laboratoire et maintenance, ingénieur d’application en laboratoire et maintenance, ingénieur d’Etat en statistiques, ingénieur d’application en statistiques, ingénieur d’application en bâtiment, inspecteur des impôts, attaché principal d’administration, technicien supérieur en informatique, technicien supérieur en laboratoire et maintenance, technicien spérieur en bâtiment, comptable administratif principal, secrétaire principal de direction, attaché d’administration, technicien en informatique, technicien en laboratoire et maintenance, contrôleur des impôts, agent de constatation, agent principal d’administration, agent d’administration, adjoint technique en informatique, adjoint technique en laboratoire, comptable administratif, secrétaire de direction, secrétaire, agent technique en informatique, agent technique en laboratoire, aide-comptable administratif, agent de bureau, agent de saisie, ouvrier professionnel hors catégorie, ouvrier professionnel 1ère catégorie, ouvrier professionnel 2ème cétégorie, ouvrier professionnel 3ème catégorie, conducteur d’automobile de 1ère catégorie, conducteur d’automobile de 2ème catégorie, appariteur ».

L’article 2 de l’arrêté du 11 juin 2005, susvisé, est modifié comme suit :

« Art. 2. — Le nombre des membres des commissions est fixé comme suit : 7 Chaâbane 1430 JOURNAL OFFICIEL DE LA 29 juillet 2009 CORPS Inspecteur général des impôts inspecteur central des impôts inspecteur principal des impôts Administrateur conseiller Administrateur principal Administrateur Documentaliste-archiviste principal Documentaliste-archiviste Traducteur-interprète principal Traducteur-interprète Architecte Ingénieur principal en informatique Ingénieur d’Etat en informatique Ingénieur d’application en informatique ingénieur principal en laboratoire et maintenance Ingénieur d’Etat en laboratoire et maintenance Ingénieur d’application en laboratoire et maintenance Ingénieur d’Etat en statistiques Ingénieur d’application en statistiques Ingénieur d’application en bâtiment Inspecteur des impôts Attaché principal d’administration Technicien supérieur en informatique Technicien supérieur en laboratoire et maintenance Technicien supérieur en bâtiment Comptable administratif principal Secrétaire principal de direction Attaché d’administration Technicien en informatique Technicien en laboratoire et maintenance Contrôleur des impôts Agent de constatation Agent principal d’administration Agent d’administration Adjoint technique en informatique Adjoint technique de laboratoire Comptable administratif Secrétaire de direction Secrétaire Agent technique en informatique Agent technique en laboratoire Aide-comptable administratif Agent de bureau Agent de saisie Ouvrier professionnel hors catégorgie Ouvrier professionnel 1ère catégorie Ouvrier professionnel 2ème catégorie Ouvrier professionnel 3ème catégorie Conduteur d’automobile 1ère catégorie Conducteur d’automobile 2ème catégorie Appariteur

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 45 19 REPRESENTANTS REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION DU PERSONNEL Membres Membres Membres Membres titulaires suppléants titulaires suppléants 5 5 5 5 3 3 3 3 4 4 4 4 3 3 3 3 4 4 4 4 République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 Rabie El Aouel 1430 correspondant au 2 mars 2009.

Pour le ministre des finances et par délégation Le directeur général des impôts Abderrahmane RAOUYA.