Arrêté interministériel du 8 Joumada El Oula 1422 correspondant au 29 juillet 2001 portant organisation de la formation à l'école nationale des impôts

En application des dispositions de l'article 22 du décret exécutif n° 94-339 du 20 Joumada El Oula 1415 correspondant au 25 octobre 1994, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les conditions d'accès à l'école nationale des impôts, les programmes, l'organisation de la formation et les modalités d'évaluation.

La formation dispensée à l'école nationale des impôts dans les filières impôts, domaines, budget, Trésor et comptabilité concerne l'accès aux grades suivants : inspecteur principal; inspecteur: contrôleur.

Parallèlement à la formation initiale, l'école est chargée d'assurer la formation continue des personnels de l'administration des finances.

L'accès à la formation préparant aux différents grades énoncés à l'article 2 ci-dessus, se fait par voie de concours sur épreuves portant sur les matières suivantes : culture générale: durée 3 heures, coefficient 3; étude de texte durée 3 heures, coefficient 3; mathématiques: durée 3 heures, coefficient 2; une épreuve orale: durée 15 à 30 mn, coefficient 3.

Toute note inférieure ou égale à six sur vingt (6/20) dans l'une de ces matières est éliminatoire.

L'admission en formation pour les inspecteurs principaux se fait par voie de concours sur épreuves ouvert aux candidats : titulaires d'une licence d'enseignement supérieur dans les spécialités économiques, financières, comptables, juridiques ou d'un titre reconnu équivalent; titulaires du baccalauréat de l'enseignement secondaire.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 58 11

L'admission en première année pour les inspecteurs se fait par voie de concours sur épreuves ouvert aux candidats titulaires du baccalauréat de l'enseignement secondaire.

L'admission en première année pour les contrôleurs se fait par voie de concours sur épreuves ouvert aux candidats justifiant du niveau de troisième (3éme) année secondaire.

La liste des candidats déclarés admis aux épreuves d'admissibilité est arrêtée par le jury d'examen composé: de l'autorité ayant pouvoir de nomination ou de son représentant dûment habilité, président; du représentant du ou des centres d'examen, membre; de deux (2) membres issus de la commission de choix de sujets, membres; de deux (2) correcteurs des épreuves, membres.

La liste des candidats déclarés admissibles doit faire l'objet d'un affichage auprès du ou des centres d'examen.

Le jury d'admission définitive pour l'accès à la formation est composé : de l'autorité ayant pouvoir de nomination ou de son représentant dûment habilité, président; du représentant de la direction générale de la fonction publique, membre; du représentant élu de la commission des personnels compétente à l'égard du corps ou grade considéré, membre.

Les enseignements sont dispensés conformément aux programmes arrêtés par la direction de l'école et adoptés par le conseil d'orientation.

Les contenus des programmes de formation pour les différents grades sont annexés au présent arrêté.

La formation à l'école se déroule sous forme de cours magistraux, de conférences, de séminaires, de travaux dirigés et de stages pratiques.

Les stages pratiques se déroulent en milieu professionnel durant et/ou à la fin de chaque cycle.

Les modalités pratiques de déroulement, de suivi et d'évaluation de ces stages sont fixées par décision du directeur de l'école après avis du conseil pédagogique.

Les stagiaires de l'école sont soumis durant leur formation à un contrôle des connaissances dont les modalités sont fixées par le règlement intérieur de l'école.

La durée des études est fixée : pour les inspecteurs principaux à : * une (1) année pour les candidats recrutés sur la base d'une licence d'enseignement supérieur; * cinq (5) années pour les candidats recrutés sur la base du baccalauréat. pour les inspecteurs à trois (3) années; pour les contrôleurs à deux (2) années.

L'admission en année supérieure est subordonnée à l'obtention d'une moyenne générale au moins égale à dix sur vingt (10/20).

Toute note inférieure à six sur vingt (6/20) est considérée comme éliminatoire.

Une session de rattrapage est organisée en fin d'année scolaire pour : les stagiaires n'ayant pas obtenu la moyenne générale exigée; les stagiaires ayant obtenu une note éliminatoire.

Les stagiaires dont les résultats sont jugés insuffisants peuvent être : admis à redoubler une fois durant leur cursus de formation; rayés des effectifs de l'établissement. Dans ce cas ils sont tenus de rembourser tous les frais engagés par l'école pour leur formation.

→ La moyenne générale de la dernière année de formation est déterminée comme suit : moyenne générale des matières: coefficient 4; note de rapport de stage pratique: coefficient 1; note du mémoire de fin d'études: coefficient 2.

A l'issue de leur formation, les inspecteurs principaux ayant satisfait à l'ensemble des conditions prévues par le présent arrêté et par le règlement intérieur de l'école obtiennent un certificat d'études supérieures dans leur filière respective par abréviation "C.E.S", signé par le directeur de l'école et par le ministre chargé des finances. 10 octobre 2001

Les stagiaires ayant suivi avec succés le cycle de formation d'inspecteur obtiennent un certificat de technicien en études dans leurs filières respectives par abréviation "C.T.E" signé par le directeur de l'école et par le directeur général de la régie concernée.

Les stagiaires ayant suivi le cycle de formation de controleurs obtiennent un certificat d'études dans leurs filières respectives par abréviation "C.E" signé par le directeur de l'école et par le directeur général de la régie concernée.

Le jury d'évaluation de fin de cycle est composé : de l'autorité ayant pouvoir de nomination ou de son représentant dûment habilité, président; du directeur de l'école, membre; du représentant de la direction générale de la fonction publique, membre; du sous-directeur chargé des stages, membre; du sous-directeur chargé des affaires pédagogiques, membre; de trois (3) enseignants désignés par le directeur de l'école, membres.

Les candidats déclarés admis sont nommés en qualité de stagiaires dans leur grade respectif, conformément à la réglementation en vigueur.

Tout candidat admis n'ayant pas rejoint le poste auquel il a été affecté dans un délai d'un mois à compter de la date de notification de la décision d'affectation perd le bénéfice de son admission, sauf cas de force majeure dûment justifié et approuvé par l'administration de tutelle.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 Joumada El Oula 1422 correspondant au 29 juillet 2001.

P. le ministre des finances P. Le Chef Le ministre délégué auprès du Gouvernement du ministre des finances Le directeur général chargé du budget de la fonction publique Mohamed TERBECHE Djamel KHARCHI ANNEXE MINISTERE DES FINANCES ECOLE NATIONALE DES IMPOTS PROGRAMME DE FORMATION DES INSPECTEURS PRINCIPAUX DES IMPOTS (CYCLE LONG) DUREE: 5 ANS NIVEAU: BAC ENSEIGNEMENTS 1ère ANNEE Finances publiques Comptabilité générale Economie : analyse micro-économique et analyse macro-économique Mathématiques générales/Mathématiques financières Introduction à l'étude du droit/Droit civil Droit constitutionnel/Droit administratif Terminologie Stage pratique 2ème ANNEE Comptabilité publique Economie fiscale Droit civil Droit commercial Procédures Comptabilité analytique/Analyse financière Introduction à l'étude de la fiscalité Techniques de communication Statistiques Anglais Informatique V.H V.H COEFFICIENT S.1 S.2 3 h 3 h 2 3 h 3 h 2 3 h 3 h 1 3 h 3 h 1 3 h 3 h 1 3 h 3 h 1 3 h 3 h 1 1 semaine S.1 S.2 COEF 3 h 2 3 h 3 h 1 3 h 3 h 1 3 h 3 h 1 3 h 1 3 h 3 h 1 3 h 3 h 1 3 h 3 h 1 3 h 3 h 1 3 h 3 h 1 1 h 30 mn 1 h 30 mn 1 14 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DES FINANCES ECOLE NATIONALE DES IMPOTS 22 Rajab 1422 REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 58 10 octobre 2001 ANNEXE (suite) PROGRAMME DE FORMATION DES INSPECTEURS PRINCIPAUX DES IMPOTS DUREE: 5 ANS NIVEAU: BAC ENSEIGNEMENTS 3ème ANNEE Droit d'enregistrement Recouvrement/comptabilité du receveur des impôts Fiscalité directe des personnes physiques T.V.A Impôts indirects Comptabilité des sociétés Anglais Informatique Stage pratique 4ème ANNEE Gestion financière des communes et établissements Contentieux du recouvrement / Recouvrement forcé Fiscalité directe des personnes morales Contrôle fiscal Contentieux de l'assiette Droit de timbre Droit des affaires Méthodologie de recherche Droit fiscal international 5ème ANNEE Fiscalité locale Fiscalité de développement Fiscalité pétrolière L'audit comptable Législation du travail Stage (mémoire) * V.H: Volume horaire hebdomadaire * Coef.: Coefficient * Séance: 1 h 30 mn: T.D/T.P - Atelier (CYCLE LONG) V.H V.H COEFFICIENT S.1 S.2 3 h 3 h 3 3 h 3 h 3 3 h 3 h 3 3 h 3 h 3 3 h 3 h 3 3 h 2 3 h 3 h 1 1h 30 mn 1 h 30 mn 1 3 semaines 1 S.1 S.2 COEF publics locaux 3 h 3 h 3 3 h 3. h 3 3 h 3 3 h 1 h 30 mn 3 3 h 3 h 3 3 h 3 3 h 3 h 1 3 h 3 h 1 3 h 3 h 1 S.1 S.2 COEF 3 h 3 3 h 3 3 h 3 3 h 2 1 h 30 mn 1 8 semaines 1 ANNEXE (suite) MINISTERE DES FINANCES ECOLE NATIONALE DES IMPOTS PROGRAMME DE FORMATION DES INSPECTEURS PRINCIPAUX DES IMPOTS (CYCLE COURT) DUREE: 1 ANNEE NIVEAU: LICENCES SCIENCES ECONOMIQUES LICENCES SCIENCES FINANCIERES ET COMPTABLES ENSEIGNEMENTS UNE ANNEE Fiscalité directe T.V.A et impôts indirects Droit d'enregistrement et droit du timbre Recouvrement: Comptabilité Trésor/Comptabilité communale Contentieux fiscal Contrôle et techniques de vérification Gestion financière des communes et établissements publics locaux Finances publiques / R.C.P Comptabilité générale / Comptabilité des sociétés Economie ` / Approche économique de la fiscalité Droit civil / Droit des affaires Procédures Anglais Informatique Techniques de communication / Législation du travail Stage (rapport de stage) * V.H./Volume horaire hebdomadaire * Coef.: Coefficient par matière * Séance: 1 h 30 mn: T.D./T.P. - Atelier V.H. V.H COEF.

S.1 S.2 3 h 1 h 30 mn 3 3 h 1 h 30 mn 3 3 h 1 h 30 mn 3 3 h 3 h 3 3 h 3 1 h 30 mn 1 h 30 mn 3 3 h 3 3 h 3 h 2 3 h 3 h 2 3 h 1 3 h 1 h 30 mn 1 1 h 30 mn 1 1 h 30 mn 1 h 30 mn 1 1 h 30 mn 1 h 30 mn 1 1 h 30 mn 1 h 30 mn 1 8 semaines 1 ANNEXE (suite) MINISTERE DES FINANCES ECOLE NATIONALE DES IMPOTS PROGRAMME DE FORMATION DES DUREE: 3 ANS NIVEAU: BAC ENSEIGNEMENTS 1ère ANNEE Comptabilité générale Finances publiques Introduction à l'étude de la fiscalité Mathématiques générales / Mathématiques financières Economie / Approche économique de la fiscalité Introduction à l'étude du Droit / Droit civil Droit constitutionnel / Droit administratif Terminologie Stage pratique 2ème ANNEE Recouvrement / Comptabilité du receveur des impôts Fiscalité directe des personnes physique et morales T.V.A / Impôts indirects Droit d'enregistrement et droit du timbre Comptabilité des sociétés Réglementation de la comptabilité publique Analyse financière / Statistiques Droit commercial Procédures Anglais Informatique 3ème ANNEE Recouvrement forcé / Contentieux du recouvrement Contentieux de l'assiette Contrôle fiscal et techniques de vérification Gestion financière des communes et établissements publics locaux Techniques de communication / Législation du travail Anglais Informatique Stage (rapport de stage) * V.H.: Volume horaire hebdomadaire * Coef.: Coefficient par matière * Séance: 1 h 30 mn: T.D./T.P. - Atelier INSPECTEURS DES IMPOTS V.H. V.H COEF.

S.1 S.2 3 h 3 h 2 3 h 3 h 2 3 h 1 3 h 3 h 1 3 h 3 h 1 3 h 3 h 1 3 h 3 h 1 3 h 3 h 1 1 semaine 3 h 3 h 3 3 h 3 h 3 3 h 3 h 3 3 h 3 h 3 3 h 2 3 h 3 h 2 3 h 3 h 1 3 h 3 h 1 3 h 1 3 h 3 h 1 1 h 30 mn 3 h 1 1 h 30 mn 3 1 h 30 mn 3 3 h 3 3 h 3 3 h 3 1 h 30 mn 3 3 h 3 1 h 30 mn 3 3 h 1 3 h 1 3 h 1 3 h 1 1 h 30 mn 1 1 h 30 mn 1 8 semaines 1 22 Rajab 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA 10 octobre 2001 ANNEXE MINISTERE DES FINANCES ECOLE NATIONALE DES IMPOTS REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 58 17 (suite) PROGRAMME DE FORMATION DES CONTROLEURS DES IMPOTS DUREE: 2 ANS NIVEAU: 3 A.S.

ENSEIGNEMENTS 1ère ANNEE Fiscalité directe T.V.A et impôts indirects Recouvrement/comptabilité du receveur des impôts Finances publiques Comptabilité générale Introduction à la fiscalité Economie/approche économique de la fiscalité Introduction à l'étude du droit / Droit civil Droit constitutionnel/Droit administratif Terminologie Informatique Stage pratique 2ème ANNEE V.H. V.H COEF.

S.1 S.2 3 h 3 3 h 3 3 h 3 3 h 3 h 2 3 h 3 h 2 3 h 1 3 h 3 h 1 3 h 3 h 1 3 h 3 h 1 3 h 3 h 1 1 h 30 mn 1 h 30 mn 1 1 semaine 1 S.1 S.2 COEF.

Gestion financière des communes et établissements publics locaux 3 h 3 h 3 Fiscalité directe Droit d'enregistrement et droit du timbre T.V.A/impôts indirects Recouvrement/comptabilité du receveur des impôts Contentieux fiscal (assiette et recouvrement) Comptabilité générale Droit commercial Procédures Anglais Techniques de communication / Législation du travail Informatique Stage (rapport de stage) * V.H.: Volume horaire hebdomadaire * Coef.: Coefficient par matière * Séance: 1 h 30 mn: T.D./T.P. - Atelier 3 h 3 3 h 3 h 3 3 h 3 1 h 30 mn 1 h 30 mn 3 3 h 3 h 3 3 h 2 3 h 3 h 1 3 h 1 3 h 3 h 1 3 h 3 h 1 1 h 30 mn 1 h 30 mn 1 4 semaines 1 18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ANNEXE (suite) MINISTERE DES FINANCES ECOLE NATIONALE DES IMPOTS ALGERIENNE 22 Rajab 1422 N° 58 10 octobre 2001 PROGRAMME DE FORMATION DES INSPECTEURS PRINCIPAUX DES DOMAINES (CYCLE LONG) DUREE: 5 ANS NIVEAU: BAC ENSEIGNEMENTS 1ère ANNEE Finances publiques Comptabilité générale Introduction à l'étude du Droit/Droit civil Economie générale: Analyse économique Droit constitutionnel /Droit administratif Mathématiques générales/Mathématiques financières Terminologie Stage pratique 2ème ANNEE Comptabilité publique Comptabilité analytique/Analyse financière Droit civil Droit commercial Economie financière Droit domanial Procédures Anglais Techniques de communication Informatique 3ème ANNEE Le système foncier / Publicité foncière Recouvrement et comptabilité domaniale Les successions L'enregistrement Topographie cadastre Urbanisme Statistiques Anglais Informatique Stage pratique * V.H./Volume horaire hebdomadaire * Coef.: Coefficient * Séance: 1 h 30 mn: T.D./T.P. - Atelier V.H. V.H COEF.

S.1 S.2 3 h 3 h 2 3 h 3 h 2 3 h 3 h 1 3 h 3 h 1 3 h 3 h 1 3 h 3 h 1 3 h 3 h 1 1 semaine S.1 S.2 COEF. 3 h 2 3 h 3 h 2 3 h 3 h 1 3 h 3 h 1 3 h 3 h 1 3 h 1 3 h 1 h 30 mn 1 3 h 3 h 1 3 h 3 h 1 1 h 30 mn 1 h 30 mn 1 S.1 S.2 COEF. 3 h 3 h 3 3 h 3 h 3 3 h 3 h 3 3 h 3 h 2 3 h 3 h 1 3 h 3 h 1 3 h 3 h 1 3 h 3 h 1 1 h 30 mn 1 h 30 mn 1 3 semaines 1 MINISTERE DES FINANCES ECOLE NATIONALE DES IMPOTS PROGRAMME DE ANNEXE (suite) FORMATION DES INSPECTEURS PRINCIPAUX DES DOMAINES DUREE: 5 ANS NIVEAU: BAC ENSEIGNEMENTS 4ème ANNEE Les évaluations Gestion des biens domaniaux Les sûretés réelles Voies d'exécution/Contentieux domanial Contrôle et techniques de vérification Inventaire mobilier et immobilier Droit des affaires Méthodologie de recherche 5ème ANNEE La Conservation foncière Voies d'exécution/Contentieux domanial Le foncier agricole Les concessions d'investissement Audit sur l'organisation des services Législation du travail Stage (mémoire) * V.H./Volume horaire hebdomadaire * Coef.: Coefficient * Séance: 1h 30mn: T.D./T.P. Atelier (CYCLE LONG) V.H. V.H COEF.

S.1 S.2 COEF. 3 h 3 h 3 3 h 3 3 h 3 h 2 3 h 3 h 2 3 h 3 h 2 3 h 1 h 30 mn 2 3 h 3 h 1 3 h 3 h 1 S.1 S.2 COEF 3 h 3 1 h 30 mn 2 3 h 2 2 3 h 2 3 h 2 3 h 1 3 h 8 semaines 1 20 JOURNAL OFFICIEL DE MINISTERE DES FINANCES ECOLE NATIONALE DES IMPOTS 22 Rajab 1422 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 58 10 octobre 2001 ANNEXE (suite) PROGRAMME DE FORMATION DES INSPECTEURS PRINCIPAUX DES DOMAINES DUREE: 1 ANNEE NIVEAU: LICENCE ENSEIGNEMENTS UNE ANNEE Système foncier/Publicité foncière Les successions Recouvrement et comptabilité domaniale Finances publiques/Comptabilité publique Comptabilité générale Droit domanial/Enregistrement Evaluations Le tableau général Contrôle et techniques de vérification Droit civil/Droit commercial Procédures Gestion des biens domaniaux Techniques de communication / Législation du Anglais Informatique Stage (Rapport de stage) * V.H./Volume horaire hebdomadaire * Coef.: Coefficient * Séance: 1h 30mn: T.D./T.P. Atelier (CYCLE COURT) V.H. V.H COEF.

S.1 S.2 3 h 1 h 30 mn 3 1 h 30 mn 3 h 3 1 h 30 mn 1 h 30 mn 3 3 h 3 h 2 3 h 3 h 2 3 h 3 h 2 1 h 30 mn 1 h 30 mn 2 1 h 30 mn 1 h 30 mn 2 1 h 30 mn 1 h 30 mn 2 3 h 3 h 1 1 h 30 mn 1 1 h 30 mn 1 h 30 mn 1 travail 1 h 30 mn 1 h 30 mn 1 1 h 30 mn 1 h 30 mn 1 1 h 30 mn 1 h 30 mn 1 8 semaines 1 22 Rajab 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA 10 octobre 2001 ANNEXE MINISTERE DES FINANCES ECOLE NATIONALE DES IMPOTS REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 58 21 (suite) PROGRAMME DE FORMATION DES INSPECTEURS DES DOMAINES DUREE: 3 ANS NIVEAU: BAC ENSEIGNEMENTS 1ère ANNEE Finances publiques Comptabilité générale Urbanisme Economie générale/Economie financière Introduction à l'étude du Droit/Droit civil Droit constitutionnel/ Droit administratif Mathématiques générales / Mathématiques financières Terminologie 2ème ANNEE Système foncier / Publicité foncière Droit domanial Successions Comptabilité publique Enregistrement Statistiques Droit commercial •Procédures Topographie cadastre Technique de communication/Législation du travail Anglais Informatique 3ème ANNEE Evaluations Gestion des biens domaniaux Les sûretés réelles Recouvrement et comptabilité domaniale Tableau général / Conservation foncière Foncier agricole /Concessions d'investissement Voies d'exécution/Contentieux domanial Techniques de communication Anglais Informatique Stages (Rapport de stage) * V.H./Volume horaire hebdomadaire * Coef.: Coefficient * Séance: 1 h 30 mn: T.D./T.P. - Atelier V.H. V.H COEF.

S.1 S.2 3 h 3 h 2 3 h 3 h 2 3 h 3 h 2 3 h 3 h 1 3 h 3 h 1 3 h 3 h 1 3 h 3 h 1 3 h 3 h 1 S.1 S.2 COEF. 3 h 3 3 h 3 h 3 3 h 2 3 h 3 h 2 3 h 2 3 h 3 h 1 1 h 30 mn 1 3 h 3 h 1 3 h 3 h 1 3 h 3 h 1 1 h 30 1 h 30 mn 1 S.1 S.2 COEF. 3 h 3 3 h 1 h 30 mn 3 3 h 3 h 3 3 h 1 h 30 mn 3 3 h 1 h 30 mn 3 3 h 3 h 3 3 h 3 h 2 3 h 3 h 1 3 h 3 h 1 1 h 30 mn 1 h 30 mn 8 semaines 1 !

MINISTERE DES FINANCES ECOLE NATIONALE DES IMPOTS PROGRAMME DE DUREE: 2 ANS NIVEAU: 3 A.S.

ENSEIGNEMENTS lère ANNEE Finances publiques Comptabilité générale Economie générale Introduction à l'étude du Droit / Droit civil Droit constitutionnel / Droit administratif Urbanisme Topographie cadastre Enregistrement 10 octobre 2001 ANNEXE (suite) FORMATION DES CONTROLEURS DES DOMAINES V.H. V.H COEF.

S.1 S.2 3 h 3 h 2 3 h 3 h 2 3 h 3 h 1 3 h 3 h 1 3 h 3 h 1 3 h 1 3 h 1 3 h 1 Techniques de communication/Législation du travail 3 h 1 h 30 mn 1 Terminologie Anglais Informatique Stage pratique 2ème ANNEE La publicité foncière Les successions Gestion des biens domaniaux Le tableau général La conservation foncière Contrôle et technique de vérification Recouvrement et comptabilité domaniale Les sûretés réelles Comptabilité publique Droit commercial Droit domanial Procédures Anglais Informatique Stage (Rapport de stage) * V.H./Volume horaire hebdomadaire * Coef.: Coefficient * Séance: 1 h 30 mn: T.D./T.P. - Atelier 3 h 3 h 1 3 h 3 h 1 1 h 30 mn 1 h 30 mn 1 1 semaine S.1 S.2 COEF. 3 h 3 3 h 3 3 h 3 h 3 3 h 3 h 3 3 h 3 h 3 3 h 3 h 3 3 h 3 1 h 30 mn 1 h 30 mn 2 3 h 2 3 h 3 h 1 3 h 1 3 h 1 3 h 3 h 1 1 h 30 mn 1 h 30 mn 1 8 semaines 1 ANNEXE (suite) MINISTERE DES FINANCES ECOLE NATIONALE DES IMPOTS PROGRAMME DE FORMATION DES INSPECTEURS PRINCIPAUX (CYCLE DUREE: 5 ANS NIVEAU: BAC ENSEIGNEMENTS 1ère ANNEE Finances publiques Comptabilité générale Economie: Analyse économique Introduction à l'étude du droit / Droit civil Droit constitutionnel / Droit administratif Mathématiques générales / Mathématiques financières Terminologie Stage pratique 2ème ANNEE Comptabilité publique Comptabilité analytique/Analyse financière Economie monétaire Procédures Droit civil Droit commercial Anglais Techniques de communication Informatique 3ème ANNEE Les techniques du Trésor / Gestion de la Trésorerie Recouvrement des créances publiques Comptabilité de l'Etat Comptabilité des sociétés Statistiques Economie financière Anglais Informatique Stage pratique * V.H./Volume horaire hebdomadaire * Coef.: Coefficient * Séance: 1h 30mn: T.D./T.P. Atelier DU BUDGET LONG) V.H. V.H COEF.

S.1 S.2. 3 h 3 h 2 3 h 3 h 2 3 h 3 h 1 3 h 3 h 1 3 h 3 h 1 3 h 3 h 1 3 h 3 h 1 1 semaine S.1 S.2 COEF. 3 h 2 3 h 3 h 2 3 h 1 3 h 1 3 h 3 h 1 3 h 3 h 1 3 h 3 h 1 3 h 3 h 1 1 h 30 mn 1 h 30 mn 1 S.1 S.2 COEF. 3 h 3 h 3 3 h 3 3 h 3 h 3 3 h 2 3 h 3 h 2 3 h 3 h 1 3 h 3 h 1 1 h 30 mn 1 h 30 mn 1 3 semaines 1 24 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DES FINANCES ECOLE NATIONALE DES IMPOTS PROGRAMME DE 22 Rajab 1422 REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 58 10 octobre 2001 ANNEXE (suite) FORMATION DES INSPECTEURS PRINCIPAUX DU BUDGET DUREE: 5 ANS NIVEAU: BAC ENSEIGNEMENTS 4ème ANNEE Contrôle et techniques de vérification (CYCLE LONG) V.H. V.H COEF.

S.1 S.2 3 h 1 h 30 mn 3 Gestion financière et comptable des collectivités locales 3 h 3 h 3 Techniques bancaires Finances publiques comparées Droit des affaires Méthodologie de recherche 5ème ANNEE Le marché des capitaux Audit financier et comptable Systèmes comptables comparés Financement international Législation du travail.

Stage (mémoire) * V.H./Volume horaire hebdomadaire * Coef.: Coefficient * Séance: 1 h 30 mn: T.D./T.P. - Atelier 3 h 2 3 h 3 h 2 3 h 3 h 1 3 h 3 h 1 S.1 S.2 COEF 3 h 3 3 h 3 3 h 3 3 h 2 1 h 30 mn 1 8 semaines 1 ANNEXE (suite) MINISTERE DES FINANCES ECOLE NATIONALE DES IMPOTS PROGRAMME DE FORMATION DES INSPECTEURS PRINCIPAUX DU BUDGET (CYCLE COURT) DUREE: 1 ANNEE LICENCE SCIENCES ECONOMIQUES NIVEAU : LICENCE SCIENCES FINANCIERES ET COMPTABLES:

ENSEIGNEMENTS UNE ANNEE Techniques du Trésor/Gestion de la Trésorerie Monnaie et crédit/Techniques de communication Trésor public/Recouvrement des créances publiques Financement de l'économie Finances publiques/R.C.P Comptabilité générale/Comptabilité des sociétés Audit financier et comptable Droit civil/Droit des affaires Techniques de communication et législation du travail Mathématiques financières et analyse financière Terminologie/Anglais Informatique Stage (Rapport de stage) * V.H./Volume horaire hebdomadaire * Coef.: Coefficient * Séance: 1h 30mn: T.D./T.P. Atelier V.H COEF.

V.H.

S.1 S.2 3 h 3 3 h 3 h 3 3 h 3 h 3 3 h 3 h 3 3 h 3 h 2 3 h 3 h 2 3 h 2 3 h 3 h 1 1 h 30 mn 1 3 h 3 h 1 1 h 30 mn 1 h 30 mn 1 3 h 3 h 1 8 semaines 1 ANNEXE (suite) MINISTERE DES FINANCES ECOLE NATIONALE DES IMPOTS PROGRAMME DE FORMATION DU BUDGET DUREE: 3 ANS NIVEAU: BAC ENSEIGNEMENTS 1ère ANNEE Finances publiques Comptabilité générale Analyse économique Introduction à l'étude du Droit / Droit civil Droit constitutionnel / Droit administratif Mathématiques générales / Mathématiques financières Terminologie Stage pratique 2ème ANNEE Les techniques du Trésor / Gestion de la trésorerie Economie monétaire Recouvrement des créances publiques Comptabilité publique Analyse financière / Statistiques Comptabilité de l'Etat / Systèmes comptables comparés Droit civil Droit commercial Procédures Techniques de communication / Législation du travail Anglais Informatique 3ème ANNEE Les techniques bancaires / Marchés de capitaux Les techniques du Trésor / Gestion de la trésorerie Gestion financière et comptable des collectivités locales Contrôle et techniques de vérification Audit financier et comptable Comptabilité de l'Etat Comptabilité des sociétés Anglais Informatique Stages (Rapport de stage) * V.H./Volume horaire hebdomadaire * Coef.: Coefficient * Séance: 1 h 30 mn: T.D./T.P. - Atelier DES INSPECTEURS V.H. V.H COEF.

S.1 S.2 3 h 3 h 2 3 h 3 h 2 3 h 3 h 2 3 h 3 h 1 3 h 3 h 1 3 h 3 h 1 3 h 3 h 1 1 semaine S.1 S.2 COEF. 3 h 3 h 3 3 h 3 h 3 1 h 30 mn 1 h 30 mn 3 3 h 2 3 h 3 h 2 3 h 3 h 2 3 h 3 h 1 3 h 3 h 1 3 h 1 3 h 3 h 1 3 h 3 h 1 1 h 30 mn 1 h 30 mn 1 S.1 S.2 COEF. 3 h 3 h 3 1 h 30 mn 1 h 30 mn 3 3 h 3 h 3 3 h 3 h 3 3 h 3 h 2 3 h 3 h 2 3 h 2 3 h 3 h 1 1 h 30 mn 1 h 30 mn 1 8 semaines 1 22 Rajab 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA 10 octobre 2001 ANNEXE MINISTERE DES FINANCES ECOLE NATIONALE DES IMPOTS REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 58 27 (suite) PROGRAMME DE FORMATION DES CONTROLEURS DU BUDGET DUREE: 2 ANS NIVEAU: 3 A.S.

ENSEIGNEMENTS 1ère ANNEE Finances publiques Comptabilité générale Economie générale Droit constitutionnel/Droit administratif Trésor public Introduction à l'étude du droit / Droit civil Mathématiques générales / Mathématiques financières Terminologie Informatique 2ème ANNEE Techniques du Trésor / Gestion de la trésorerie Elaboration du budget de l'Etat Gestion financière et comptable des collectivités locales Recouvrement des créances publiques Techniques bancaires Monnaie et crédit Comptabilité publique Droit civil/Droit commercial Procédures Techniques de communication / Législation du travail Anglais Informatique Stage (Rapport de stage) * V.H./Volume horaire hebdomadaire * Coef.: Coefficient * Séance: 1 h 30 mn: T.D./T.P. - Atelier V.H. V.H COEF.

S.1 S.2 3 h 3 h 2 3 h 3 h 2 3 h 3 h 2 3 h 3 h 2 3 h 2 3 h 3 h 1 3 h 3 h 1 3 h 3 h 1 3 h 3 h 1 S.1 S.2 COEF. 3 h 1 h 30 mn 3 3 h 3 h 3 3 h 1 h 30 mn 3 3 h 1 h 30 mn 3 3 h 3 3 h 3 h 2 3 h 2 3 h 3 h 1 3 h 3 h 1 3 h 3 h 1 3 h 3 h 1 3 h 3 h 1 8 semaines 1 ANNEXE (suite) MINISTERE DES FINANCES ECOLE NATIONALE DES IMPOTS 10 octobre 2001 PROGRAMME DE FORMATION DES INSPECTEURS PRINCIPAUX DU TRESOR ET DE LA (CYCLE LONG) DUREE 5 ANS NIVEAU: BAC ENSEIGNEMENTS 1ère ANNEE Finances publiques Comptabilité générale Economie: Analyse économique Introduction à l'étude du Droit / Droit civil Droit constitutionnel /Droit administratif Mathématiques générales/Mathématiques financières Terminologie Stage pratique 2ème ANNEE Comptabilité publique Comptabilité analytique/Analyse financière Economie monétaire Procédures Droit civil Droit commercial Anglais Techniques de communication Informatique 1 3ème ANNEE Les techniques du Trésor / Gestion de la Trésorerie Recouvrement des créances publiques Comptabilité de l'Etat Comptabilité des sociétés Statistiques Economie financière Anglais Informatique 1 Stage pratique * V.H./Volume horaire hebdomadaire * Coef.: Coefficient * Séance: 1h 30mn: T.D./T.P. Atelier COMPTABILITE V.H. V.H COEF.

S.1 S.2 3 h 3 h 2 3 h 3 h 2 3 h 3 h 3 h 3 h 1 3 h 3 h 1 3 h 3 h 3 h 3 h 1 1 semaine S.1 S.2 COEF. 3 h 2 3 h 3 h 2 3 h 1 3 h 1 3 h 3 h 1 3 h 3 h 1 3 h 3 h 1 3 h 3 h 1 h 30 mn 1 h 30 mn 1 S.1 S.2 COEF. 3 h 3 h 3 6 3 h 3 3 h 3 h 3 3 h 2 3 h 3 h 2 3 h 3 h 1 3 h 3 h 1 h 30 mn 1 h 30 mn 1 3 semaines 1 22 Rajab 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA 10 octobre 2001 ANNEXE MINISTERE DES FINANCES ECOLE NATIONALE DES IMPOTS REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 58 29 (suite) PROGRAMME DE FORMATION DES INSPECTEURS PRINCIPAUX DU TRESOR ET DE LA COMPTABILITE (CYCLE DUREE 5 ANS NIVEAU: BAC ENSEIGNEMENTS 4ème ANNEE Contrôle et techniques de vérification Gestion financière et comptable des collectivités locales Techniques bancaires Finances publiques comparées Droit des affaires Méthodologie de recherche 5ème ANNEE Le marché des capitaux Audit financier et comptable Systèmes comptables comparés Financement international Législation du travail Stage (mémoire) * V.H./Volume horaire hebdomadaire * Coef.: Coefficient * Séance: 1h 30mn: T.D./T.P. Atelier LONG) V.H. V.H COEF S.1 S.2 3 h 1 h 30 mn 3 3 h 3 h 3 3 h 2 3 h 3 h 2 3 h 3 h 1 3 h 3 h 1 S.1 S.2 COEF 3 h 3 3 h 3 3 h 3 3 h 2 1 h 30 mn 1 8 semaines 1 ANNEXE (suite) MINISTERE DES FINANCES ECOLE NATIONALE DES IMPOTS PROGRAMME DE FORMATION PRINCIPAUX DU TRESOR ET DE 10 octobre 2001 DES INSPECTEURS LA COMPTABILITE (CYCLE COURT) DUREE: 1 ANNEE NIVEAU: LICENCE SCIENCES ECONOMIQUES LICENCE SCIENCES FINANCIERES ET COMPTABLES ENSEIGNEMENTS UNE ANNEE Techniques du Trésor / Gestion de la Trésorerie Monnaie et crédit / Techniques de communication Trésor public/Recouvrement des créances publiques Financement de l'économie Finances publiques/R.C.P Comptabilité générale / Comptabilité des sociétés Audit financier et comptable Droit civil/Droit des affaires Techniques de communication et législation du travail Mathématiques financières / Analyse financière Terminologie/Anglais Informatique Stage (Rapport de stage) * V.H./Volume horaire hebdomadaire * Coef.: Coefficient * Séance: 1h 30mn: T.D./T.P. Atelier V.H. V.H COEF.

S.1 S.2 3 h 3 3 h 3 h 3 3 h 3 h 3 3 h 3 h 3 3 h 3 h 2 3 h 3 h 2 3 h 2 3 h 3 h 1 1 h 30 mn 1 3 h 3 h 1 1 h 30 mn 1 h 30 mn 1 3 h 3 h 1 8 semaines 1 22 Rajab 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA 10 octobre 2001 ANNEXE MINISTERE DES FINANCES ECOLE NATIONALE DES IMPOTS REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 58 31 (suite) PROGRAMME DE FORMATION DES INSPECTEURS DU TRESOR ET DE LA COMPTABILITE DUREE: 3 ANS NIVEAU: BAC ENSEIGNEMENTS 1ère ANNEE Finances publiques Comptabilité générale Analyse économique Introduction à l'étude du Droit / Droit civil Droit constitutionnel / Droit administratif Mathématiques générales/Mathématiques financières Terminologie Stage pratique 2ème ANNEE Techniques du Trésor/Gestion de la trésorerie Economie monétaire Recouvrement des créances publiques Comptabilité publique Analyse financière/Statistiques Comptabilité de l'Etat/Systèmes comptables comparés Droit civil Droit commercial Procédures Techniques de communication/Législation du travail Anglais Informatique 3ème ANNEE Les techniques bancaires / Marchés de capitaux Les techniques du Trésor / Gestion de la trésorerie Gestion financière et comptable des collectivités locales Contrôle et techniques de vérification Audit financier et comptable Comptabilité de l'Etat Comptabilité des sociétés Anglais Informatique Stages (Rapport de stage) * V.H./Volume horaire hebdomadaire * Coef.: Coefficient * Séance: 1h 30mn: T.D./T.P. Atelier V.H. V.H COEF.

S.1 S.2 3 h 3 h 2 3 h 3 h 2 3 h 3 h 2 3 h 3 h 1 3 h 3 h 1 3 h 3 h 1 3 h 3 h 1 1 semaine S.1 S.2 COEF. 3 h 3 h 3 3 h 3 h 3 1 h 30 mn 1 h 30 mn 3 3 h 2 3 h 3 h 2 3 h 3 h 2 3 h 3 h 1 3 h 3 h 1 3 h 1 3 h 3 h 1 3 h 3 h 1 1 h 30 mn 1 h 30 mn 1 S.1 S.2 COEF. 3 h 3 h 3 1 h 30 mn 1 h 30 mn 3 3 h 3 h 3 3 h 3 h 3 3 h 3 h 2 3 h 3 h 2 3 h 2 3 h 3 h 1 1 h 30 mn 1 h 30 mn 1 8 semaines 1 ANNEXE ( MINISTERE DES FINANCES ECOLE NATIONALE DES IMPOTS N° 58 10 octobre 2001 suite) PROGRAMME DE FORMATION DES CONTROLEURS DU TRESOR ET DE LA DUREE: 2 ANS NIVEAU: 3 A.S.

ENSEIGNEMENTS 1ère ANNEE Finances publiques Comptabilité générale Economie générale Droit constitutionnel / Droit administratif Trésor public Introduction à l'étude du droit / Droit civil Mathématiques générales/Mathématiques financières Terminologie Informatique 2ème ANNEE Techniques du Trésor/Gestion de la trésorerie Elaboration du budget de l'Etat Gestion financière et comptable des collectivités locales Recouvrement des créances publiques Techniques bancaires Monnaie et crédit Comptabilité publique Droit civil / Droit commercial Procédures Techniques de communication / Législation du travail Anglais Informatique Stage (Rapport de stage) * V.H./Volume horaire hebdomadaire * Coef.: Coefficient * Séance: 1 h 30 mn: T.D./T.P. Atelier COMPTABILITE V.H. V.H COEF.

S.1 S.2 3 h 3 h 2 3 h 3 h 2 3 h 3 h 2 3 h 3 h 2 3 h 2 3 h 3 h 1 3 h 3 h 1 3 h 3 h 1 3 h 3 h 1 S.1 S.2 COEF. 3 h 1 h 30 mn 3 3 h 3 h 3 3 h 1 h 30 mn 3 3 h 1 h 30 mn 3 3 h 3 3 h 3 h 2 3 h 2 3 h 3 h 1 3 h 3 h 1 3 h 3 h 1 3 h 3 h 1 3 h 3 h 1 8 semaines 1 22 Rajab 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA 10 octobre 2001 MINISTERE DU COMMERCE