Décret exécutif n° 90-285 ملغى

Décret exécutif n° 90-285 du 29 septembre 1990 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des organes et structures de l'adminisd'application des travaux publics et transfert de ses infrastructures et personnels administratifs et de service à l'institut national d'enseignement supérieur en civilisation islamique d'Oran

اسأل عن هذا النص النسخة العربية سجل التعديلات
تنبيه: ألغى نصٌّ لاحق هذا النص كليًا أو جزئيًا. راجع سجل التعديلات قبل الاعتماد عليه.

لا يتضمن هذا النص مواد مرقّمة، شأنه شأن مراسيم التعيين وإنهاء المهام. والعبرة بنسخة الجريدة الرسمية.

شجرة النص
1992 تُمِّم Décret exécutif n° ⁦92-347⁩ Décret exécutif n° ⁦92-347⁩ 1992 معدَّل Décret exécutif n° ⁦92-138⁩ Décret exécutif n° ⁦92-138⁩ 1994 معدَّل Décret exécutif n° ⁦94-177⁩ Décret exécutif n° ⁦94-177⁩ 1994 تُمِّم Décret exécutif n° ⁦94-177⁩ Décret exécutif n° ⁦94-177⁩ 1994 ملغى Décret exécutif n° ⁦94-215⁩ Décret exécutif n° ⁦94-215⁩
Décret exécutif n° 90-285

عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة

يستشهد به · في التأشيرات

سجل التعديلات

  1. عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 94-177

    « Les dispositions de l'article 1er du décret exécutif n° 90-285 du 29 septembre 1990 susvisé sont modifiées comme suit : "Article 1er. - Nonobstant les services et organes au titre des différents secteurs d'activité, l'ad »

  2. تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 94-177

    « Les dispositions du décret exécutif n° 90-285 du 29 septembre 1990 susvisé sont complétées par les articles 4-1, 4-2, 4-3, 4-4 et 4-5 ci-après : "Article 4-1. - Sous réserve des dispositions de l'article 17 du décret exé »

  3. أُلغي بموجب Décret exécutif n° 94-215

    « Sont abrogés les décrets exécutifs n° 90-285 du 29 septembre 1990 et n° 91-485 du 15 décembre 1991 susvisés et toutes autres dispositions réglementaires contraires à celles du présent »

  4. تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 92-347

    « Le décret exécutif n° 90-285 du 29 septembre 1990 susvisé est complété par un article 1er bis rédigé comme suit : public <<< Article et à la 1º sécurité bis. - L'emploi prévu à l'article de wali 1ª délégué ci-dessus à l' »

  5. عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 92-138

    « Les dispositions de l'article 3 du décret exécutif n° 90-285 du 29 septembre 1990 susvisé, sont modifiées comme suit : << Art. 3. Le cabinet, sous l'autorité directe du wali et sous la direction du chef de cabinet est ch »

نصوص تستند إليه في تأشيراتها (22)
  • Décret exécutif n° 03-409

    Décret exécutif n° 03-409 du 10 Ramadham 1424 correspondant au 5 novembre 2003 portant organisation, attributions et fonctionnement des services extérieurs du ministère du commerce

  • Décret exécutif n° 94-454

    Décret exécutif n° 94-454 du 15 Rajab 1415 correspondant au 19 décembre 1994 fixant la liste, les conditions d'accès et la classification des postes supérieurs des services déconcentrés de l'administration des postes et télécommunications

  • Décret exécutif n° 94-177

    Décret exécutif n° 94-177 du 16 Moharram 1415 correspondant au 26 juin 1994 modifiant et complétant le décret exécutif n° 90-285 du 29 septembre 1990 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des organes et structures de l'administration générale de wilaya

  • Décret exécutif n° 94-215

    Décret exécutif n° 94-215 du 14 Safar 1415 correspondant au 23 juillet 1994- déterminant les organes et les structures de l'administration générale de la wilaya

  • Décret exécutif n° 94-35

    Décret exécutif n° 94-35 du 6 Chaâbane 1414 correspondant au 18 janvier 1994 fixant la liste, les conditions d'accès et la classification des postes supérieurs de services déconcentrés des moudjahidine

  • Décret exécutif n° 94-72

    Décret exécutif n° 94-72 du 18 Chaoual 1414 correspondant au 30 mars 1994 fixant la liste des conditions d'accès et la classification des postes supérieurs des structures de l'administration générale de la wilaya

  • Décret exécutif n° 94-68

    Décret exécutif n° 94-68 du 7 Chaoual 1414 correspondant au 19 mars 1994 fixant les modalités de financement des budgets des secteurs sanitaires et des établissements hospitaliers spécialisés y compris les centres hospitalo-universitaires

  • Décret exécutif n° 93-302

    Décrét exécutif n° 93-302 du 24 Joumada Ethania 1414 correspondant au 8 décembre 1993 portant modification du décret exécutif nº 93-281 du 9 Joumada Ethania 1414 correspondant au du décret exécutif n° 93-88 du 3 avril 1993, fixant les modalités de 23 novembre 1993 portant modification financement des budgets des secteurs sanitaires et des établissements hospitaliers spécialisés y compris les centres hospitalo-universitaires

  • Décret exécutif n° 93-314

    Décret exécutif n° 93-314 du 5 Rajab 1414 correspondant au 19 décembre 1993 portant création d'emplois de délégués, de chargés de mission et d'assistants à la sécurité et fixant leurs missions et leurs statuts

  • Décret exécutif n° 93-281

    Décret exécutif n° 93-281 du 9 Joumada Ethania 1414 correspondant moudjahidine

  • Décret exécutif n° 93-88

    Décret exécutif n° 93-88 du 3 avril 190 fixant les modalités de financement des budgets des secteurs des établissements hospitaliers spécialisés y sanitaires et compris les centres hospitalo-universitaires

  • Décret exécutif n° 92-444

    Décret exécutif n° 92-444 du 2 décembre 1992 portant modification du décret exécutif n° 92-135 du 07 avril 1992 fixant les modalités de financement des budgets des secteurs sanitaires et des établissements hospitaliers spécialisés y compris les centres hospitalo-universitaires

  • Décret exécutif n° 92-347

    Décret exécutif n 92-347 du 14 septembre 1992 modifiant et complétant le décret exécutif n° 90-285 du 29 septembre 1990 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des organes et structures de l'administration générale de la wilaya

  • Décret exécutif n° 92-138

    Décret exécutif n° 92-138 du 7 avril 1992 modifiant le décret exécutif n° 90-285 du 29 septembre 1990 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des organes et structures de l'administration générale de wilaya, p

  • Décret exécutif n° 92-135

    Décret exécutif n° 92-135 du 7 avril 1992 fixant les modalités de financement des budgets des secteurs sanitaires et des établissements hospitaliers spécialisés y compris les centres hospitalo-universitaires

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 3 mai 1992 relatif à l'organisation des services du secrétariat général de wilaya

  • Arrêté

    Arrêté du 24 août 1992 relatif à la composition de la commission de sanctions de wilayas

  • Décret exécutif n° 91-87

    Décret exécutif n° 91-87 du 6 avril 1991 modifiant le décret exécutif n° 90-285 du 29 septembre 1990 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des organes et structures de l'administration générale de la wilaya

  • Décret exécutif n° 91-166

    Décret exécutif n° 91-166 du 28 mai 1991 portant création de l'inspection des moudjahidine et ayants droit de chouhada

  • Décret exécutif n° 91-485

    Décret exécutif n° 91-485 du 15 décembre 1991 fixant les modalités de mise en œuvre des attributions du wali en matière de coordination et de contrôle des services et établissements publics implantés dans la wilaya

  • Décret exécutif n° 91-504

    Décret exécutif n° 91-504 du 21 décembre Joke 1991 portant création de direction des moudjahidine de wilayas, p 2143

  • Décret exécutif n° 91-91

    Décret exécutif n° 91-91 du 6 avril 1991 portant organisation, attributions et fonctionnement des services extérieurs de la « concurrence et des prix »

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.