Décret exécutif n° 90-193 du 23 juin 1990 portant revalorisation des rémunérations principales des travailleurs relevant du secteur des institutions et 'administrations publiques

Arrêté interministériel du 26 Rabie Ethani 1427 correspondant au 24 mai 2006 fixant la liste des postes de travail ouvrant droit à l’indemnité forfaitaire de service permanent au sein du ministère de la justice

Arrêté interministériel du 27 Moharram 1427 correspondant au 25 février 2006 fixant la liste des postes de travail ouvrant droit à l’indemnité de nuisance au sein du ministère de la pêche et des ressources halieutiques et aux établissements publics à caractère administratif en relevant

Arrêté interministériel du 27 Moharram 1427 correspondant au 25 février 2006 fixant la liste des postes de travail ouvrant droit à l’indemnité forfaitaire de service permanent au sein du ministère de la pêche et des ressources halieutiques et aux établissements publics à caractère administratif en relevant

Arrêté interministériel du 19 Joumada El Oula 1425 correspondant au 7 juillet 2004 fixant la liste des postes de travail ouvrant droit à l’indemnité de nuisance au sein du conseil supérieur de la langue arabe

Arrêté interministériel du 19 Joumada El Oula 1425 correspondant au 7 juillet 2004 fixant la liste des postes de travail ouvrant droit à l’indemnité forfaitaire de service permanent au sein du conseil supérieur de la langue arabe

Arrêté interministériel du 3 Joumada Ethania 1424 correspondant au 2 août 2003 fixant la liste des postes de travail ouvrant droit à l’indemnité forfaitaire de service permanent au sein de l’Académie algérienne de la langue arabe

Arrêté interministériel du 30 Dhou El Kaada 1423 correspondant au 1er février 2003 fixant la liste des postes de travail ouvrant droit à l’indemnité forfaitaire de service permanent au sein du Haut conseil islamique

Décret exécutif n° 03-336 du 19 Chaâbane 1424 correspondant au 15 octobre 2003 modifiant et complétant le décret exécutif n° 90-194 du 23 juin 1990 fixant la prime de rendement allouée au profit des travailleurs relevant du secteur des institutions et administrations publiques

Arrêté interministériel du 30 Dhou El Kaada 1423 correspondant au 1er février 2003 fixant la liste des postes de travail ouvrant droit à l’indemnité forfaitaire de service permanent au sein du Haut conseil islamique

Arrêté interministériel du 3 Joumada Ethania 1424 correspondant au 2 août 2003 fixant la liste des postes de travail ouvrant droit à l’indemnité de nuisance au sein de l’Académie algérienne de la langue arabe

Arrêté interministériel du 15 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 29 janvier 2002 fixant la liste des postes de travail ouvrant droit à l'indemnité forfaitaire de service permanent au sein des services de la Présidence de la République – Haut Commissariat à l'amazighité

Arrêté interministériel du 15 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 29 janvier 2002 fixant la liste des postes de travail ouvrant droit à l'indemnité de nuisance au sein des services de la Présidence de la République – Haut Commissariat à l'amazighité

Arrêté interministériel du 23 Dhou El Kaada 1421 correspondant au 17 février 2001 fixant la liste des postes de travail ouvrant droit à l'indemnité de nuisance au sein des services de la Présidence Gouvernement) de la République (Secrétariat général du

Arrêté interministériel du 23 Dhou El Kaada 1421 correspondant au 17 février 2001 fixant la liste des postes de travail ouvrant droit à l'indemnité forfaitaire de service permanent au sein des services de général du Gouvernement)

Arrêté interministériel du 29 Chaoual 1419 correspondant au 15 février 1999 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité de nuisance au sein du ministère chargé des relations avec le parlement

Arrêté interministériel du 23 Chaâbane 1420 correspondant au ler décembre 1999 fixant la liste des postes de travail ouvrant droit à l'indemnité de nuisance au sein de la direction générale de la garde communale

Arrêté interministériel du 25 Joumada El Oula 1420 correspondant au 6 septembre ouvrant droit à l'indemnité forfaitaire de service permanent dans l'administration 1999 fixant la liste des postes de travail du conseil supérieur de la jeunesse

Arrêté interministériel du 25 Joumada El Oula 1420 correspondant au 6 septembre 1999 fixant la liste des postes de travail ouvrant droit à l'indemnité de nuisance au sein de l'administration du Conseil supérieur de la jeunesse 10

Arrêté interministériel du 29 Rabie El Aouel 1420 correspondant au 13 juillet 1999 fixant la liste des postes de travail ouvrant droit à l'indemnité forfaitaire de service permanent au sein du ministère de la solidarité nationale et de la famille

Arrêté interministériel du 29 Rabie El Aouel 1420 correspondant au 13 juillet 1999 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité de nuisance au sein du ministère de la solidarité nationale et de la famille

Arrêté interministériel du 8 Joumada Ethania 1419 correspondant au 29 septembre 1998 fixant la liste des postes de travail ouvrant droit à l'indemnité de nuisance du Conseil national économique et social

Arrêté interministériel du 7 Dhou El Hidja 1418 correspondant au 4 avril 1998 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité de nuisance au sein des services du Chef du Gouvernement

Décret exécutif n° 91-529 du 25 décembre 1991 portant revalorisation des rémunérations des fonctionnaires et agents publics relevant des institutions et administrations publiques

Décret exécutif n° 92-29 du 20 janvier 1992 instituant un régime indemnitaire spécifique applicable aux fonctionnaires et agents publics des services de la direction générale de la fonction publique, p

Décret exécutif n° 90-415 du 22 décembre 1990 instituant une indemnité de performance et d'amélioration des prestations au profit des travailleurs des établissements relevant du secteur de la santé

Décret exécutif n° 91-94 du 13 avril 1991 modifiant et complétant le décret exécutif n° 90-194 du 23 juin 1990 fixant la prime de rendement allouée au profit des travailleurs relevant du secteur des institutions et administrations publiques

Décret exécutif n° 91-516 du 22 décembre 1991 instituant une indemnité de l'amélioration des performances dans le secteur de l'équipement et du logement

Décret exécutif n° 90-194 du 23 juin 1990 fixant la prime de rendement allouée au profit des travailleurs relevant du secteur des institutions et administrations publiques