Arrêté interministériel du 30 Dhou El Kaada 1423 correspondant au 1er février 2003 fixant la liste des postes de travail ouvrant droit à l’indemnité forfaitaire de service permanent au sein du Haut conseil islamique

En application des dispositions du décret n° 88-219 du 2 novembre 1988, susvisé, les postes de travail ouvrant droit à l’indemnité de nuisance au sein du Haut conseil islamique, sont fixés conformément à la liste jointe en annexe au présent arrêté.

La liste des postes de travail ouvrant droit à l’indemnité de nuisance, telle que précisée à l’article 1er ci-dessus, peut être modifiée ou complétée, conformément aux dispositions de l’article 5 du décret n° 88-219 du 2 novembre 1988, susvisé.

L’indemnité de nuisance est réduite ou supprimée, selon le cas, conformément aux dispositions de l’article 6 du décret n° 88-219 du 2 novembre 1988, susvisé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 30 Dhou El Kaada 1423 correspondant au 1er février 2003.

Le ministre du travail et Le ministre des finances de la sécurité sociale Tayeb LOUH Mohamed TERBECHE Pour le Chef du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Djamel KHARCHI ———————— ANNEXE LISTE DES POSTES DE TRAVAIL OUVRANT DROIT A L’INDEMNITE POSTES DE TRAVAIL Filière parc auto Conducteur auto toutes catégories Conducteur auto 2ème catégorie Chef de parc Filière entretien et sécurité Femme de ménage Gardien Filière magasin et produits d’entretien Chef magasinier Agent reprographie Filière travaux divers Agent polyvalent 1ère catégorie Agent polyvalent 2ème catégorie Standardiste Appariteur DE NUISANCE MONTANT DE L’INDEMNITE TAUX DE NUISANCE % 125 4,63 125 5,76 125 3,99 178 8,76 178 10,47 122 5,81 122 5,12 178 7,04 178 8,48 125 8,13 184 7,82