Arrêté interministériel du 3 Joumada Ethania 1424 correspondant au 2 août 2003 fixant la liste des postes de travail ouvrant droit à l’indemnité de nuisance au sein de l’Académie algérienne de la langue arabe

En application des dispositions du décret n° 88-219 du 2 novembre 1988, susvisé, les postes de travail ouvrant droit à l’indemnité de nuisance au sein de l’Académie algérienne de la langue arabe, sont fixés conformément à la liste jointe en annexe au présent arrêté.

La liste des postes de travail ouvrant droit à l’indemnité de nuisance, telle que précisée à l’article 1er ci-dessus, peut être modifiée ou complétée conformément aux dispositions de l’article 5 du décret n° 88-219 du 2 novembre 1988, susvisé.

L’indemnité de nuisance est réduite ou supprimée, selon le cas, conformément aux dispositions de l’article 6 du décret n° 88-219 du 2 novembre 1988, susvisé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 Joumada Ethania 1424 correspondant au 2 août 2003.

Pour le ministre du travail Pour le ministre des de la sécurité sociale finances Le secrétaire général Le secrétaire général Ali LOUHAIDIA Abdelkrim LAKHAL Pour le Chef du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Djamel KHARCHI ANNEXE Liste des postes de travail ouvrant droit à l’indemnité de nuisance POSTES DE TRAVAIL MONTANT DE L’INDEMNITE TAUX % DE NUISANCE Filière parc auto :

Chef de parc 125 Conducteur automobile 125 Filière hygiène et sécurité :

Gardien 178 Femme de ménage 178 Filière travaux divers :

Agent polyvalent 1ère catégorie 178 Agent polyvalent 2ème catégorie 178 Appariteur 184 Agent de travaux ordinaires 176