Arrêté interministériel du 25 Joumada El Oula 1420 correspondant au 6 septembre 1999 fixant la liste des postes de travail ouvrant droit à l'indemnité de nuisance au sein de l'administration du Conseil supérieur de la jeunesse 10
Article 1er
فتح المادةLes postes de travail ouvrant droit à l'indemnité de nuisance au sein de l'administration du Conseil supérieur de la jeunesse telle que définie par les dispositions du décret n° 88-219 du 2 novembre 1988 susvisé, sont fixés conformément à la liste annexée au présent arrêté.
Article 2
فتح المادةLa liste des postes de travail ouvrant droit à l'indemnité de nuisance, telle que précisée à l'article 1er ci-dessus peut être modifiée ou complétée conformément aux dispositions de l'article 5 du décret n° 88-219 du 2 novembre 1988 susvisé.
Article 3
فتح المادةL'indemnité de nuisance est réduite ou supprimée selon le cas conformément aux dispositions de l'article 6 du décret n° 88-219 du 2 novembre 1988 susvisé.
Article 4
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 25 Joumada El Oula 1420 correspondant au 6 septembre 1999.
Le ministre du travail, P. Le ministre des finances, de la protection sociale Le ministre délégué auprès du et de la formation ministre des finances, professionnelle, chargé du budget, Hacène LASKRI Ali BRAHITI Le ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement, chargé de la réforme administrative et de la fonction publique, Ahmed NOUI ANNEXE LISTE DES POSTES DE TRAVAIL OUVRANT DROIT A L'INDEMNITE DE NUISANCE POSTE DE TRAVAIL Chauffeur de permanence Chauffeur du président du CSJ.
Chauffeur du secrétaire général Chauffeur des membres du Conseil Gardien Gardien de nuit Cafetier Standardiste Teléxiste Femme de ménage
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