Arrêté interministériel du 27 Moharram 1427 correspondant au 25 février 2006 fixant la liste des postes de travail ouvrant droit à l’indemnité forfaitaire de service permanent au sein du ministère de la pêche et des ressources halieutiques et aux établissements publics à caractère administratif en relevant

Conformément aux dispositions du décret n° 81-57 du 28 mars 1981, susvisé, le présent arrêté fixe le taux et la liste des postes de travail ouvrant droit à l’indemnité forfaitaire de service permanent au sein du ministère de la pêche et des ressources halieutiques et aux établissements publics à caractère administratif en relevant.

Les postes de travail ci-dessous cités, ouvrent droit à l’indemnité forfaitaire de service permanent, dont le montant est calculé selon les taux suivants du salaire de base :

1 - Au taux de 10 % :

— conducteur automobile 1ère catégorie ;

— conducteur automobile 2ème catégorie ;

— standardiste ;

— télexiste ;

— gardien ;

— femme de ménage.

2 - Au taux de 15 % :

— cafetier. 10 mai 2006

3 - Au taux de 20 % :

— chauffeur du ministre ;

— chauffeur du chef de cabinet ;

— chauffeur du secrétaire général.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 Moharram 1427 correspondant au 25 février 2006.

Le ministre des finances, Le ministre du travail et de la sécurité sociale Mourad MEDELCI Tayeb LOUH Pour le Chef du Gouvernement, et par délégation Le directeur général de la fonction publique Djamel KHARCHI ————★————