Décret exécutif n° 90-415 du 22 décembre 1990 instituant une indemnité de performance et d'amélioration des prestations au profit des travailleurs des établissements relevant du secteur de la santé
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Article 2
فتح المادةL'attribution de cette indemnité est exclusive de toutes indemnités de même nature.
Sont exclus du bénéfice de la prime de performance et d'amélioration des prestations, les travailleurs jouissant d'un régime indemnitaire particulier et spécifique.
Article 3
فتح المادةLes conditions et les critères ainsi que le taux maximum par agent sont déterminés par arrêté conjoint des ministres chargés de la santé et de l'économie.
Article 4
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire et prend effet à compter du 1 décembre 1990.
Fait à Alger, le 22 décembre 1990.
Mouloud HAMROUCHE.
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Article 1er
عُدِّل بموجب Décret présidentiel n° 02-337 (ج.ر عدد 69 لسنة 2002)
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“Article 1er. — Il est institué, dans la limite de 15 % de la masse salariale, une indemnité de performance et d’amélioration des prestations au profit des travailleurs relevant du secteur de la santé”.
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أُلغي بموجب Décret exécutif n° 11-201
« Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret, notamment celles du décret n° 81-14 du 31 Janvier 1981 et du décret exécutif n° 90-415 du 22 décembre 1990, susvisés, en ce qui concerne les sages-femmes de »
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عُدِّل بموجب Décret présidentiel n° 02-337
« Les dispositions de l’article 1er du décret exécutif n° 90-415 du 22 décembre 1990, susvisé, sont modifiées comme suit : “Article 1er. — Il est institué, dans la limite de 15 % de la masse salariale, une indemnité de per »
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أُلغي بموجب Décret exécutif n° 11-200
« contraires au présent décret, notamment celles du décret n° 81-14 du 31 janvier 1981, du décret n° 85-58 du 23 mars 1985, du décret exécutif n° 90-415 du 22 décembre 1990, du décret présidentiel nº 02-330 du 9 Chaâbane 1 »
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أُلغي بموجب Décret exécutif n° 11-289
« Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret, notamment celles du décret n° 81-14 du 31 janvier 1981 et du décret exécutif n° 90-415 du 22 décembre 1990, susvisés, en ce qui concerne les auxiliaires méd »
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أُلغي بموجب Décret exécutif n° 11-199
« spécialiste assistant 35% spécialiste principal 40% spécialiste en chef 50% correspondant au 9 décembre 2002, susvisés, et celles du décret exécutif n° 90-415 du 22 décembre 1990 et du décret exécutif n° 02-119 du 23 Moh »
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أُلغي بموجب Décret exécutif n° 11-166
« Sont abrogées les dispositions du décret exécutif n° 90-415 du 22 décembre 1990, susvisé, en ce qui concerne les psychologues de santé »
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أُلغي بموجب Décret exécutif n° 11-99
« Sont abrogées les dispositions du décret exécutif n° 90-415 du 22 décembre 1990, susvisé, en ce qui concerne les administrateurs des services de »
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Constitution
- Ordonnance n° 66-133
- Décret n° 85-58
- Décret exécutif n° 90-193
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (9)
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Décret exécutif n° 11-99
Décret exécutif n° 11-99 du 28 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 3 mars 2011 instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant au corps des administrateurs des services de santé
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Décret exécutif n° 11-201
Décret exécutif n° 11-201 du 21 Joumada Ethania 1432 correspondant au 24 mai 2011 fonctionnaires appartenant au corps des sages-femmes de santé publique instituant le régime indemnitaire des instituant le régime indemnitaire des
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Décret exécutif n° 11-200
Décret exécutif n° 11-200 du 21 Joumada Ethania 1432 correspondant au 24 mai 2011 fonctionnaires appartenant aux corps des paramédicaux de santé publique
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Décret exécutif n° 11-199
Décret exécutif n° 11-199 du 21 Joumada Ethania 1432 correspondant au 24 mai 2011 instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant au corps des praticiens médicaux spécialistes de santé publique
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Décret exécutif n° 11-289
Décret exécutif n° 11-289 du 15 Ramadhan 1432 correspondant au 15 août 2011 instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux corps des auxiliaires médicaux en anesthésie - réanimation de santé publique
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Décret exécutif n° 11-166
Décret exécutif n° 11-166 du 20 Joumada El Oula 1432 correspondant au 24 avril 2011 instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux corps des psychologues de santé publique
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Décret exécutif n° 02-119
Décret exécutif n° 02-119 du 23 Moharram 1423 correspondant au 6 avril 2002 instituant une prime d'intéressement au profit de certains personnels relevant des établissements publics de santé et fixant les modalités de son attribution
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Décret présidentiel n° 02-337
Décret présidentiel n° 02-337 du 9 Chaâbane 1423 correspondant au 16 octobre 2002 modifiant le décret exécutif n° 90-415 du 22 décembre 1990 instituant une indemnité de performance et d’amélioration des prestations au profit des travailleurs des établissements relevant du secteur de la santé
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Décret exécutif n° 91-472
Décret exécutif n° 91-472 du 7 décembre 1991 portant régime indemnitaire des spécialistes hospitalo-universitaires
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